Vertaling van "allowed depending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant's living allowance [ dependent's living allowance ]
allocation de subsistance pour personne à charge

children's allowance | dependent child allowance
allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

childrens'allowance | dependency allowance
indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

Director Military Allowances & Dependants Education
Directeur - Indemnités militaires et éducation des personnes à charge

dependants' allowance | family allowances | family tax allowance
abattement pour charges de famille | déduction familiale | déduction pour charges de famille

dependency allowance
indemnités pour charges de famille

secondary dependant's allowance
indemnité pour charges de famille indirectes

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

physical dependence | physical dependance | physical dependency | physiological dependence | physiological dependency | physiological dependance
physicodépendance | dépendance physique | dépendance physiologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The level of the allowance depends on individual factors, the ceiling being fixed by parliamentary decision at SEK 910 (ca. EUR 97) per day and declines after the first 100 days to SEK 760 (ca. EUR 81) per day.
Le montant de l’allocation dépend de facteurs individuels. Il est plafonné par décision parlementaire à 910 SEK (environ 97 EUR) par jour et baisse à 760 SEK (environ 81 EUR) par jour après les cent premiers jours.

If the maximum number of participants is not reached, but a minimum of 20 participants from National Reference Laboratories have attended the workshop or training activities, the Commission shall accept that a maximum of three participants from EU reference laboratories may receive daily allowances, depending on the length of their attendance at the workshop or training activities.
Si le nombre maximal de participants n’est pas atteint mais qu’un minimum de vingt participants des laboratoires de référence nationaux ont participé au séminaire ou à la formation, la Commission autorisera qu’un maximum de trois participants des laboratoires de référence de l’Union européenne bénéficient d’indemnités journalières, en fonction de la durée de leur participation au séminaire ou à la formation.

If the maximum number of participants provided for in Article 15(1) of the present Regulation is not reached, but a minimum of twenty participants from National Reference Laboratories have attended the workshop, the Commission is to accept that a maximum of three participants from Union reference laboratories may receive daily allowances, depending on the length of their attendance at the workshop.
Si le nombre maximal de participants visé à l’article 15, paragraphe 1, du présent règlement n’est pas atteint, mais qu’un minimum de vingt participants des LNR ont assisté au séminaire, la Commission autorisera qu’un maximum de trois participants des laboratoires de référence de l’Union européenne bénéficient d’indemnités journalières, en fonction de la durée de leur participation au séminaire.

By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.
Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.

More surnames are allowed, depending on national custom
Plusieurs noms sont autorisés, suivant la coutume nationale.

Surname(s) displayed on passport or national identity card or other recognised document proving identity More surnames are allowed, depending on national custom
Nom(s) figurant sur le passeport ou sur la carte d’identité nationale ou sur tout autre document d’identité reconnu.

More names are allowed, depending on national custom
Plusieurs prénoms sont autorisés, suivant la coutume nationale.

-The expansion of the social welfare allowance system meant rising costs, due to the longer periods of welfare dependency and the increasing number of households depending on these allowances for long periods (young people and households containing refugees and immigrants).
-L'élargissement du système d'aide sociale a entraîné une augmentation des coûts, étant donné l'allongement des périodes de versement de prestations et l'accroissement du nombre de ménages bénéficiant de ces prestations sur de longues périodes (les jeunes et les ménages abritant des réfugiés et immigrants).

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

An additional abatement equivalent to twice the amount of the allowance for a dependent child shall be made for each dependent child of the person liable as well as for each person treated as a dependent child within the meaning of Article 2 (4) of Annex VII to the Staff Regulations.
Pour chaque enfant à charge de l'assujetti ainsi que pour chaque personne assimilée à un enfant à charge au sens de l'article 2 paragraphe 4 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, il est opéré un abattement supplémentaire (1) Voir p. 1 du présent Journal officiel.