Vertaling van "allowed to expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered
laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

war veterans allowance [ WVA | war veteran's allowance | war veterans' allowance | veteran's allowance | veterans' allowance | veteran allowance ]
allocation aux anciens combattants [ AAC | allocation d'ancien combattant ]

rent allowance [ housing allowance | accommodation allowance | allowance for quarters | lodging allowance ]
allocation de loyer [ allocation de logement | indemnité de loyer | indemnité de logement | indemnité d'hébergement | allocation d'hébergement | allocation logement ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.
75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.

(c) the allowable credit would be allowed, as an input tax credit or deduction in determining the net tax for a reporting period of the person, if it were claimed in a return under Division V filed on the day notice of the assessment is sent to the person or would be disallowed if it were claimed in that return only because the period for claiming the allowable credit expired before that day,
a) le crédit déductible aurait été accordé à titre de crédit de taxe sur les intrants pour la période donnée ou à titre de déduction dans le calcul de la taxe nette pour cette période s’il avait été demandé dans une déclaration produite aux termes de la section V pour cette période à la date limite où la déclaration pour cette période était à produire et si les exigences en matière de documentation, énoncées aux paragraphes 169(4) ou 234(1), qui s’appliquent au crédit avaient été remplies;

(c) the allowable rebate would be payable to the person if it were claimed in an application under this Part filed on the day notice of the assessment is sent to the person or would be disallowed if it were claimed in that application only because the period for claiming the allowable rebate expired before that day,
c) le montant de remboursement déductible serait payable à la personne s’il faisait l’objet d’une demande produite aux termes de la présente partie le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, ou serait refusé s’il faisait l’objet d’une telle demande du seul fait que le délai dans lequel il peut être demandé a expiré avant ce jour.

Where the mobility is allowed by the second Member State on the basis of the authorisation issued by the first Member State and that authorisation is withdrawn or has expired during the period of mobility, it should be possible for the second Member State to either decide to return the researcher or the student to a third country, in accordance with Directive 2008/115/EC, or request without delay the first Member State to allow re-entry of the researcher or student to its territory.
Si la mobilité est autorisée par le deuxième État membre sur la base de l'autorisation délivrée par le premier État membre et si cette autorisation est retirée ou a expiré au cours de la période de mobilité, le deuxième État membre devrait pouvoir soit décider de procéder à l'éloignement du chercheur ou de l'étudiant vers un pays tiers, conformément à la directive 2008/115/CE, soit demander sans retard au premier État membre d'autoriser à nouveau l'entrée du chercheur ou de l'étudiant sur son territoire.

Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.
Lorsque la validité de l’autorisation délivrée aux fins d’un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l’autorisation en question et que le délai visé à l’article 14, paragraphe 1, n’ait pas expiré.

He asks that Federal and Provincial funding commitments be withdrawn or allowed to expire on December 31, 2006 in accordance with paragraph 6 of the MOU.
Il demande que les engagements de financement fédéral et provincial soient retirés ou autorisés à prendre fin au 31 octobre 2006 en conformité du paragraphe 6 du protocole d'entente.

The system of planting rights restrictions would be either allowed to expire on 1 August 2010, or be abolished immediately.
Soit on laisserait le système des restrictions en matière de droits de plantation venir à expiration le 1er août 2010, soit il serait aboli immédiatement.

2. In accordance with the rules set out under the fisheries agreement concerned, Community vessels authorised to engage in fishing activities under that agreement may, at the expiration date of the fishing authorisations, continue to fish under the agreement for a maximum period of six months after the expiration date, provided that scientific advice allows for this.
2. Conformément aux règles énoncées dans l'accord de pêche concerné, les navires communautaires autorisés à exercer des activités de pêche au titre dudit accord peuvent, à la date d'expiration des autorisations de pêche, continuer à pêcher en vertu dudit accord pendant six mois au maximum après la date d'expiration, à condition qu'un avis scientifique le permette.

The reason for Bill C-21, which I remind honourable senators seeks to extend these tariffs for another 10 years, is that if these tariffs are allowed to expire, then those nations benefiting from them would revert to most favoured nation status.
La raison pour laquelle, je le rappelle aux sénateurs, le projet de loi C-21 vise à proroger ces tarifs pour encore 10 ans, c'est que, si on les laissait arriver à échéance, les pays qui en bénéficiaient retomberaient dans la catégorie des pays assujettis au tarif de la nation la plus favorisée.

The challenge, as I am sure you know, is that there is an expiration of some fairly significant tax cuts, the so-called Bush tax cuts, and there is a disagreement between parties whether some of them should be retained — that is, middle-class and lower-class tax cuts retained and the upper-class ones allowed to expire or not.
Comme vous le savez sans doute, d'importants allégements fiscaux — ceux de l'administration Bush — arrivent à échéance, et les partis n'arrivent pas à s'entendre sur ceux qui devraient être conservés — c'est-à-dire qu'on souhaite maintenir les allégements fiscaux pour la classe moyenne et la classe inférieure, mais on ne s'entend pas sur le sort de ceux pour la classe supérieure.