Vertaling van "allowing only financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allow more financial deepening
accroître le volume des transactions financières

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

these appropriations may be carried forward to the next financial year only
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

financial provision payment | maintenance allowance
pension alimentaire

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further time for payment may be granted by the accounting officer, in liaison with the authorising officer responsible, only on written request, with due indication of the reasons, provided that the debtor undertakes to pay interest for the entire period of time allowed, starting from the date on which the payment was originally due and that, in order to safeguard the rights of the agency, he provides a financial guarantee covering both the principal sum and the interest.
Des délais supplémentaires pour le paiement ne peuvent être accordés, par le comptable, en liaison avec l'ordonnateur compétent, que sur demande écrite dûment motivée du débiteur et pour autant que le débiteur s'engage au paiement d'intérêts pour toute la période du délai accordé à compter de la date d'échéance initiale et il constitue, afin de protéger les droits de l'agence, une garantie financière couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts.

Your office sometimes sends them a letter saying that you cannot do an analysis because that force is allowed only a certain number of cases per financial year and they have used up their quota, but that you will hold their samples for another 10 months and see if you have enough money to do the work then.
Parfois, vous leur envoyez une lettre leur disant que vous ne pouvez pas faire ces analyses parce qu'ils n'ont droit qu'à un certain nombre d'analyses par exercice budgétaire et qu'ils ont déjà atteint leur quota, mais que vous allez conserver leurs échantillons pendant 10 mois pour voir si vous avez assez d'argent pour faire le travail plus tard.

EU state aid rules only allow public support to companies in financial difficulty under specific conditions, requiring in particular that the company is subject to a sound restructuring plan, which would allow it to return to viability in the long-term without continued state support and without unduly distorting competition in the Single Market.
Les règles de l'UE relatives aux aides d'État n’autorisent les aides publiques aux entreprises en difficulté financière que dans des conditions particulières, exigeant notamment que la société considérée soit soumise à un plan de restructuration solide lui permettant de redevenir viable à long terme sans le maintien d'un soutien public et sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, or if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements.
Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences n'ont pas été couvertes par les normes d'audit internationales adoptées, ou si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés.

It would also allow only financial institutions and political entities the capacity to make loans beyond the annual contribution limit for individuals and only at commercial or market rates of interest.
De plus, il n’accorderait qu’aux institutions financières et aux entités politiques la capacité de consentir un prêt dépassant la limite de la contribution annuelle d’un individu, et de le faire uniquement au taux d’intérêt du marché.

Its key elements include creating a uniform and transparent reporting regime for all loans to political parties, including mandatory disclosure of terms and the identity of all lenders and loan guarantors; ensuring that total loans, loan guarantees and contributions by individuals should not exceed the annual contribution limit for individuals established in the Canada Elections Act; and allowing only financial institutions and other political entities the capacity to make loans beyond the annual contribution limit for individuals and only at commercial rates of interest.
Ce projet de loi préconise la création d'un système uniforme et transparent aux termes duquel tous les prêts consentis aux partis politiques, y compris les conditions du prêt, l'identité des prêteurs et de toute caution, devront faire l'objet d'un rapport. De plus, il veillera à ce que les prêts, les cautions et les contributions de particuliers ne dépassent pas le plafond annuel fixé pour les particuliers dans la Loi électorale du Canada.

The Member States are strongly encouraged to develop electronic publication systems that allow undertakings to file accounting data, including statutory financial statements, only once and in a form that allows multiple users to access and use the data easily.
Les États membres sont vivement encouragés à mettre au point des systèmes de publication électronique permettant aux entreprises de déposer leurs données comptables, et notamment les états financiers réglementaires, une seule fois et sous une forme permettant à des utilisateurs multiples d'y avoir accès et de les utiliser facilement.

This would allow only financial institutions and other political entities to make loans beyond the annual contribution limit for individuals, and only at commercial rates of interest, although the current law already requires all loans to be made at commercial rates of interest.
Par conséquent, seules les institutions financières et d'autres entités politiques seraient autorisées à consentir des prêts dépassant le plafond annuel fixé pour les particuliers, et uniquement à un taux d'intérêt commercial, bien que la loi actuelle exige déjà que tous les prêts soient accordés à des taux d'intérêt commerciaux.

2. Changes to the financial breakdown without revision of the annual programme pursuant to paragraph 1 shall not exceed 10 % of the total contribution from the Fund and shall be allowed only in circumstances justified by causes beyond the control of the responsible authority.
2. Les modifications de la répartition financière sans révision du programme annuel conformément au paragraphe 1 ne peuvent excéder 10 % de la contribution totale du Fonds et ne sont autorisées que dans des circonstances dues à des facteurs indépendants de la volonté de l'autorité responsable.

Finally, only financial institutions and political entities would be allowed to make loans beyond the contribution limit, and only at commercial rates of interest.
Enfin, seules les institutions financières, à un taux d'intérêt commercial, et d'autres entités politiques seraient habilitées à consentir un prêt d'un montant supérieur.