Vertaling van "allowing vessels flying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ship flying the flag of a Member State | vessel flying the flag of a Member State
navire battant pavillon d'un État membre

national flag vessel | vessel flying a national flag
navire battant pavillon national

vessel flying the flag of ... | vessel sailing under the flag of ...
navire battant pavillon de ...

Capital Cost Allowance - Vessels
Déduction pour amortissement - Navires.

flying allowance
indemnité de vol aérien

small vessel allowance
allocation de petit navire [ allocation pour petites embarcations | allocation pour les petits navires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Landings and transhipments of fish caught in the Convention Area by fishing vessels flying the flag of another Contracting Party as well as the provision of port services to such vessels shall be allowed only in designated ports’.
Les débarquements et les transbordements de poisson capturé dans la zone de la convention par des navires de pêche battant pavillon d’une autre partie contractante, ainsi que la fourniture de services portuaires à ces navires, ne sont autorisés que dans les ports désignés».

A Member State should, therefore, be allowed to allocate additional days absent from port to fishing vessels flying its flag where an equal amount of days absent from port is withdrawn from other fishing vessels flying its flag.
Un État membre devrait donc être autorisé à accorder, à des navires de pêche battant son pavillon, des jours supplémentaires d'absence du port lorsqu'un nombre égal de jours d'absence du port est retiré à d'autres navires de pêche battant son pavillon.

A Member State should, therefore, be allowed to allocate to vessels flying its flag additional days absent from port where an equal amount of days absent from port is withdrawn from other vessels flying its flag.
Un État membre devrait ainsi être autorisé à accorder, à des navires battant son pavillon, des jours d’absence du port supplémentaires lorsqu’un nombre égal de jours d’absence du port est retiré à d’autres navires battant son pavillon.

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.
Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.

the maximum allowable fishing effort related to a fishing gear or a fishery and to a geographical area and applicable to all or a group of the fishing vessels flying its flag shall be deemed to have been reached.
l’effort de pêche maximal autorisé pour un engin de pêche ou une pêcherie et pour une zone géographique et applicable à la totalité ou à un groupe des navires battant son pavillon est réputé atteint.

1. For the vessels flying its flag, each Member State shall decide on a method for allocating the maximum allowable fishing effort to individual vessels or a group of vessels, in the light of a number of criteria, including, for example:
1. Pour les navires battant leur pavillon, chaque État membre décide d'une méthode d'attribution du maximum admissible de l'effort de pêche à des navires pris individuellement ou à un groupe de navires, à la lumière d'un certain nombre de critères dont, par exemple:

2. Member States shall endeavour to obtain information on any arrangements, between their nationals and a third country, which allow fishing vessels flying their flag to engage in fishing activities in waters under the jurisdiction or sovereignty of a third country, and shall inform the Commission thereof by the electronic transmission of a list of the vessels concerned.
2. Les États membres s'efforcent de se tenir informés de tout accord entre leurs ressortissants et un pays tiers permettant à des navires de pêche battant leur pavillon d'exercer des activités de pêche dans des eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté d'un pays tiers; ils en informent la Commission en lui communiquant par voie électronique la liste des navires concernés.

4. Member States shall endeavour to obtain information on the existence of any arrangement between nationals and a third country allowing the reflagging of fishing vessels flying their flag to such third country.
4. Les États membres s'efforcent d'obtenir des informations sur l'existence d'accords conclus entre les ressortissants et un pays tiers permettant de faire passer des navires de pêche battant leur pavillon sous pavillon dudit pays.