Traduction de «allows cohesion policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions
octroyer des concessions

Policy Department for Structural and Cohesion Policies
Département thématique des politiques structurelles et de cohésion

Policy Departement B: Structural and Cohesion Policy
Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion

Commission for Territorial Cohesion Policy | COTER Commission
commission COTER | commission de la politique de cohésion territoriale

Sustaining Growth, Human Development, and Social Cohesion in a Global World : a Report Prepared for the Policy Research Initiative, February, 1999
Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation : rapport préparé à l'intention du Projet de recherche sur les politiques

Policies and Allowances Section
Section des politiques et des indemnités

Policy on Allowances for Valuation of Assets and Liabilities
Politique sur les provisions pour évaluation de l'actif et du passif

policy allowance
écriture conforme aux règlements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to strengthen the Union's economic, social and territorial cohesion and to reinforce the effectiveness of its cohesion policy, third countries should be allowed to participate, through a contribution of IPA II and ENI resources, in transnational and interregional cooperation programmes.
Afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union ainsi que l'efficacité de sa politique de cohésion, les pays tiers devraient être autorisés à participer aux programmes de coopération transnationale et interrégionale grâce à une contribution des ressources de l'IAP II et de l'IEV.

This second instalment is based on updated estimates for payments in cohesion policy provided by Member States themselves; these estimates show that the 2013 budget, as adopted by the Council and the European Parliament, will not allow the EU to reimburse beneficiaries of EU funded programmes, mainly for completed projects under the cohesion policy.
Cette deuxième tranche repose sur les estimations actualisées des paiements au titre de la politique de cohésion fournies par les États membres eux-mêmes; celles-ci montrent que le budget 2013, tel qu’il a été adopté par le Conseil et le Parlement européen, ne permettra pas à l'UE de rembourser les bénéficiaires de programmes qu'elle finance (principalement des projets déjà achevés, relevant de la politique de cohésion).

In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis, for Member States which are facing serious difficulties with respect to their financial stability, and have requested to benefit from this measure.
Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure.

Since the Convergence, Regional competitiveness and employment, and European territorial cooperation objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities and the limit on the financial resources of the Member States and regions eligible under the Convergence objective and can therefore be better achieved at Community level through the multiannual guarantee of Community finance which allows cohesion policy to be concentrated on the Community's priorities, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs convergence, compétitivité régionale et emploi et coopération territoriale européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de l'ampleur des disparités et des moyens financiers limités dont disposent les États membres et les régions éligibles au titre de l'objectif convergence, et peuvent donc, en raison de la garantie pluriannuelle des financements communautaires qui permet de concentrer la politique de cohésion sur les priorités de la Communauté, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

The Commissioner noted that during the next few months, the Commission, national authorities and the European regions will be working in close cooperation to allow Cohesion policy’s new programmes to start effectively from the beginning of 2007.
M Hübner a indiqué que la Commission, les autorités nationales et les régions européennes collaboreront étroitement au cours des prochains mois pour permettre le lancement effectif début 2007 des nouveaux programmes de politique de cohésion.

The Commission proposals for future cohesion policy establish a legal framework and financial tools which allow for balanced territorial development:
Les propositions de la Commission relatives à la future politique de cohésion prévoient un cadre légal et des instruments financiers en vue d'un développement territorial équilibré:

[43] See the position of UNICE on the Commission's Second Report on the state of economic and social cohesion in the European Union, November 2001: "UNICE reiterates its firm support for pursuit of an EU economic and social cohesion policy.The purpose of European (and indeed national) aid is to allow regions and/or countries with a development lag to improve their competitiveness. Thus, such aid must be maintained over a sufficient period.Conditions which guarantee fair competition must be strengthened, in particular through ongoing and active reduction of state aid".
[43] Voir à ce propos la prise de position de l'UNICE relative au deuxième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne, novembre 2001 : « L'UNICE renouvelle son ferme soutien à la poursuite d'une politique de cohésion économique et sociale.les aides européennes (comme celles des Etats d'ailleurs) ayant vocation à permettre aux régions et/ou pays en retard de développement de combler leur retard de compétitivité territoriale doivent être maintenues sur un laps de temps suffisant.les conditions garantissant une concurrence loyale et non dommageable doivent être renforcées en particulier par la réduction continue et active des aides d'Etat ».

The Forum allowed leaders in the Member States, the candidate countries - who were attending such an event on the same footing as the Member States for the first time - and the regions to adopt an initial public position on the future of EU cohesion policy.
En effet, le Forum a permis une première prise de position publique de la part de responsables des États membres, des pays candidats - dont ce fut la première participation à un tel événement, à égalité de conditions avec les États membres de l'Union - et des régions dans la perspective de la future politique de cohésion.

However, to allow for the cost of the reform of the CAP (overlapping of the old and the new system) and of the integration of the new German Laender, the guideline should be raised by ECU 1.5 billion in 1994. - Cohesion policy: structural operations (a) The structural Funds will continue to be the main instrument for cohesion policy.
Toutefois, pour tenir compte des coûts de la réforme de la PAC (chevauchement de l'ancien et du nouveau système) et de l'intégration des nouveaux Laender allemands, la ligne directrice devrait être relevée de 1,5 milliards d'Ecus en1994. - Politique de cohésion : actions structurelles a) Les fonds structurels resteront l'instrument principal de la politique de cohésion.

The Committee calls for a radical reform of economic and social cohesion policy methods and priorities to meet the challenges posed by enlargement and the knowledge-based economy; the new cohesion policy for 2006-2012 must tie in with the Lisbon strategy as a matter of priority, in order to make the EU the most competitive knowledge based economy in the world and allow regions to play a full part using their own particular assets.
Le Comité préconise une réforme radicale des priorités et des méthodes de la politique de cohésion économique et sociale pour faire face aux défis de l'élargissement et de l'économie de la connaissance; la nouvelle politique de cohésion pour la période 2006-2012 doit être mise prioritairement en cohérence avec la stratégie de Lisbonne pour faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde afin de donner à toutes les régions les moyens d'y participer pleinement avec leurs atouts.