Traduction de «allows direct branching » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-level demand handling = demand handling feature which allows the branch driver to identify 24 different demands
traitement de demande à plusieurs niveaux

First Aid Allowance Directive
Directive sur l'indemnité de premiers soins

direct branching
ouverture directe de succursales à partir de l'étranger

direct branch
succursale directe

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

standard direct materials quantity | direct materials quantity standard | standard materials usage | standard quantity allowed
quantité standard de matières premières | quantité préétablie de matières premières | consommation standard de matières premières | consommation prévue de matières premières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. The competent authority of the Member State in which the branch is located shall assume responsibility for ensuring that the services provided by the branch within its territory comply with the obligations laid down in Articles 24, 25, 27, 28, of this Directive and Articles 14 to 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and the measures adopted pursuant thereto by the host Member State where allowed in accordance with Article 24(12).
8. Il incombe à l’autorité compétente de l’État membre où se trouve la succursale de veiller à ce que les services fournis par la succursale sur son territoire satisfassent aux obligations prévues aux articles 24, 25, 27 et 28 de la présente directive et aux articles 14 à 26 du règlement (UE) no 600/2014, ainsi que par les mesures adoptées conformément à ces dispositions par l’État membre d’accueil s’il y est autorisé par l’article 24, paragraphe 12.

Member States shall not impose any additional requirements save those allowed under paragraph 8, on the organisation and operation of the branch in respect of the matters covered by this Directive.
Les États membres n’imposent pas d’obligations supplémentaires, hormis celles autorisées en vertu du paragraphe 8, quant à l’organisation et au fonctionnement de la succursale pour les matières régies par la présente directive.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

8. The competent authority of the Member State in which the branch is located shall assume responsibility for ensuring that the services provided by the branch within its territory comply with the obligations laid down in Articles 24, 25, 27, 28, of this Directive and Articles 14 to 26 of Regulation (EU) No ./2014 and the measures adopted pursuant thereto by the host Member State where allowed in accordance with Article 24(12) .
8. Il incombe à l'autorité compétente de l'État membre où se trouve la succursale de veiller à ce que les services fournis par la succursale sur son territoire satisfassent aux obligations prévues aux articles 24, 25, 27 et 28 de la présente directive et aux articles 14 à 26 du règlement (UE) n° ./2014 , ainsi que par les mesures adoptées conformément à ces dispositions par l'État membre d'accueil s'il y est autorisé par l'article 24, paragraphe 12 .

Member States shall not impose any additional requirements save those allowed under paragraph 8, on the organisation and operation of the branch in respect of the matters covered by this Directive.
Les États membres n'imposent pas d'obligations supplémentaires, hormis celles autorisées en vertu du paragraphe 8, quant à l'organisation et au fonctionnement de la succursale pour les matières régies par la présente directive.

(14) Credit institutions authorised in their home Member States should be allowed to carry on, throughout the Union, any or all of the activities listed in Annex I to this Directive by establishing branches or by providing services.
(14) Les établissements de crédit agréés dans leur État membre d'origine devraient être autorisés à exercer, dans toute l'Union, tout ou partie des activités figurant dans la liste de l'annexe I de la présente directive, par l'établissement de succursales ou par la prestation de services.

(4) Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments allows investment firms authorised by the competent authorities of their home Member State and supervised by the same authorities to establish branches and provide services freely in other Member States.
(4) La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers permet aux entreprises d'investissement agréées et surveillées par les autorités compétentes de leur État membre d'origine d'établir des succursales et de fournir librement leurs services dans d'autres États membres.

3. Member States shall ensure that branches have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in communication between registers through the system of interconnection of central, commercial and companies registers, established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC.
3. Les États membres veillent à ce que les succursales disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans la communication entre les registres par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés mis en place conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE.

Member States shall not impose any additional requirements save those allowed under paragraph 7, on the organisation and operation of the branch in respect of the matters covered by this Directive.
Les États membres n'imposent pas d'obligations supplémentaires, hormis celles autorisées en vertu du paragraphe 7, quant à l'organisation et au fonctionnement de la succursale pour les matières régies par la présente directive.