Vertaling van "alone introduced into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activity introduced into the body
activité introduite dans l'organisme

Fuels to be introduced into and delivered by the central europe pipeline system (CEPS)
Carburants du réseau centre-europe de pipe-lines (CEPS)

introduce into evidence or argument
communiquer à titre de preuve ou d'argument

Fuels to be introduced into and delivered by the NATO pipeline system (NPS)
Carburants du réseau de pipelines OTAN (NPS)

introduce an element of progressivity into the Community's revenue system
introduire un élément de progressivité dans le système des recettes communautaires

introducing data into the multiplex signal
donnée transmise dans le signal multiplexé

hydroxylation | introducing hydroxyl into a substance
?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the proposal for a double legal basis, combining Articles 191 and 192 TFEU with Article 153 TFEU, it must be noted that fewer elements have been introduced into the content of the proposed Directive than in the case of Articles 191 and 192 alone.
S'agissant de la proposition de base juridique double, qui consiste à combiner les articles 191 et 192 du traité FUE avec l'article 153 du traité FUE, il y a lieu de préciser que les éléments introduits dans le contenu de la proposition de directive sont moins nombreux que ceux repris dans les seuls articles 191 et 192.

However, since no provisions have been introduced into the Statute in that regard, the Court of Justice alone currently has jurisdiction to give preliminary rulings.
Ce dernier texte n’ayant toutefois pas été adapté à cet égard, la Cour de justice (ci-après «la Cour») demeure, à l’heure actuelle, seule compétente pour statuer à titre préjudiciel.

From what I've been told by our American friends, indeed, melamine was the product that had contaminated the gluten used in pork feed, and recently in poultry feed in the U.S. Therefore, the ingredient was either used alone or in domestic animal feed and introduced into the cattle feed chain.
D'après ce que j'ai compris de la part de nos amis américains, effectivement, la mélamine était le produit qui avait contaminé le gluten utilisé dans l'alimentation des porcs et aussi, récemment, dans l'alimentation des volailles aux États-Unis. Donc, soit qu'on a utilisé l'ingrédient lui-même ou de la nourriture pour animaux domestiques pour introduire cette substance dans la chaîne d'alimentation du bétail.

21. Stresses the need for the Member States to introduce into their national action plans measures providing for the establishment of easily accessible, high-quality, affordable day care for children and care facilities for other dependent people, and urges the Member States to introduce into their national action plans guaranteed social protection for mothers raising children alone; stresses that such measures must enable women to return to, remain long-term in, and reintegrate into the labour market; stresses the role of the social partners in this area, particularly as regards the development of crèches in businesses;
21. insiste sur la nécessité pour les États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux des mesures prévoyant la création de structures de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, facilement accessibles, de bonne qualité et à des prix abordables et demande avec insistance aux États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux la garantie d'une protection sociale aux mères qui élèvent seules leurs enfants; insiste sur le fait que ces mesures doivent permettre aux femmes de se réintégrer ou de rester durablement sur le marché du travail; souligne le rôle des partenaires sociaux dans ce domaine notamment en ce qui concerne le développement des crèches au sein des entreprises;

21. Stresses the need for the Member States to introduce into their national action plans measures providing for the establishment of easily accessible, high-quality, affordable day care for children and care facilities for other dependent people, and urges the Member States to introduce into their national action plans social protection for mothers raising children alone to allow them to return to, and remain for as long as necessary in, the employment market; stresses the role of the social partners in this area, particularly as regards the development of crèches in businesses;
21. insiste sur la nécessité pour les États membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux des mesures prévoyant la création de structures de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, facilement accessibles, de bonne qualité et à des prix abordables et demande avec insistance aux Etats membres d'introduire dans leurs plans d'action nationaux la garantie d'une protection sociale aux mères qui élèvent seules leurs enfants,; insiste sur le fait que ces mesures doivent permettre aux femmes de rentrer, de rester durablement ou de se réintégrer sur le marché du travail; souligne le rôle des partenaires sociaux dans ce domaine notamment en ce qui concerne le développement des crèches au sein des entreprises;

introduce electronic information exchange between customs administrations; rationalise customs controls, concentrating those relating to safety and security alone at the place of entry or exit of goods into the Community, while transferring those concerning fiscal matters to the place where the trader is established; require traders to provide customs authorities with information on goods before they are imported into or exported from the European Union, via electronic summary declarations; provide reliable traders with special, user-friendly options; and introduce risk selection criteria that will apply throughout the Community and that will be supported by a co-ordinated computerised system.
instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières; rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur; fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci; offrira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.

It should be noted that, whilst the Community has on a few occasions provided for a choice between criminal or administrative penalties (see Regulation (EEC) No 3483/88 of 7 November 1988 establishing certain control measures for fishing activities), it has yet to adopt any acts providing for criminal penalties alone (to be introduced into national law) being used to enforce Community provisions.
Il faut préciser que, si la Communauté a plusieurs fois imposé le choix entre l'utilisation de sanctions pénales ou administratives (voir règlement nº 3483 du 7 novembre 1988 sur des mesures de contrôle sur l'activité de la pêche), jamais jusqu'ici elle n'a adopté un texte arrêtant le choix sur les seules sanctions pénales (à introduire dans le droit interne) pour sanctionner le respect des normes communautaires.

In other words all the letters the parliamentary secretary suggested indicated support for Bill C-61 were written in 1992 and 1993, which is before the current government was elected and before Bill C-61 was in the drafting stage, let alone introduced into the House of Commons (1020) We took note of what the individuals who wrote those letters said and found that while they supported the concepts of AMPS and compliance agreements, they wanted to review the legislation once drafted and to comment on it. To my knowledge the minister of agriculture and his officials have not yet supplied us with any letters, other than one letter from the Canadian Meat Council, that actually support Bill C-61.
Autrement dit, toutes les lettres qui, au dire du secrétaire parlementaire, étaient favorables au projet de loi C-61 avaient en fait été écrites en 1992 et 1993, soit avant l'élection de l'actuel gouvernement et avant même que le projet de loi C-61 n'en soit à l'étape de la rédaction, c'est-à-dire bien avant qu'il ne soit présenté à la Chambre des communes (1020) Nous avons examiné de plus près le contenu de ces lettres, ayant constaté que, même si leurs auteurs souscrivaient aux concepts des sanctions administratives pécuniaires et des transactions visant le respect de la loi, ils souhaitaient avoir l'occasion de prendre connaissance de la mesure législative, lorsqu'elle aurait été rédigée, et dire ce qu'ils en pensaient.

The Third Directives introduce into insurance the system of authorization and supervision of companies by the home Member State alone, along the lines set out in the Internal Market White Paper.
Les Troisièmes Directives introduisent dans l'assurance les système de l'agrément et du contrôle uniques des entreprises par l'Etat membre d'origine, basé sur les principes établis par le Livre Blanc sur le Marché Intérieur.