Traduction de «along with legislative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

along track scanning radiometer/microwave [ ATSR/M | along track scanning radiometer with microwave sounder | along-track scanning radiometer/microwave | along-track scanning microwave sounder ]
radiomètre à balayage dans le sens de la trace au sol [ ATSR/M,ATSR-M | sonde hyperfréquence à balayage dans le sens de la trace au sol ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative power [ legislative authority(GEMET) ]
pouvoir législatif

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

Åland Legislative Assembly | Åland Parliament | Legislative Assembly of Åland | Legislative Assembly of the Åland Islands | Parliament of the Åland Islands
Assemblée régionale de la Province d'Åland | parlement d'Åland

gender equality legislation | gender legislation | gender-related legislation
législation sur l'égalité des genres | législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

Affidavit (must be completed along with the Undertaking and Indemnity PWGSC-TPSGC 535)
Affidavit (à remplir et à joindre au formulaire d'engagement et de garantie PWGSC-TPSGC 535)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should, based, inter alia, on data received from the Agency, the European Environment Agency, and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products for human use or other relevant Union legislation are required.
À partir des données communiquées notamment par l’Agence, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments à usage humain ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.

The Commission is due to present a report on the scale of this problem, along with an assessment of whether amendments to EU legislation on medicinal products or other EU legislation are required[25].
La Commission doit présenter un rapport sur l'ampleur de ce problème, ainsi qu'une évaluation de la nécessité d'apporter des modifications à la législation de l'UE sur les médicaments ou à d'autres actes législatifs de l'UE[25].

Some commentators, including CESR, have urged a recasting of the Directive along the lines of recent EU securities legislation – namely functional and principle-based first-level legislation supplemented by scope for detailed implemented law and reinforced supervisory cooperation (Lamfalussy approach).
Certains commentateurs, y compris au sein du CERVM, ont appelé à une refonte de la directive s’inspirant de la législation récente de l’UE sur les valeurs mobilières – à savoir une législation de niveau 1 fonctionnelle et fondée sur des principes, complétée par la possibilité de recourir à des règles d’application détaillées et à une coopération prudentielle renforcée (approche Lamfalussy).

Effective implementation of the recently adopted legislation now becomes the challenge, along with ensuring that the relevant institutions have the adequate administrative capacity in place and are able to fulfil their new responsibilities emerging from the new legislation.
La mise en oeuvre effective de la législation récemment adoptée devient maintenant un défi et il faut faire en sorte que les institutions concernées disposent de la capacité administrative adéquate et soient capables de faire face à leurs nouvelles responsabilités résultant de la nouvelle législation.

2. Recalls that there are more than 20 million SMEs in the EU and that they account for 99 % of all businesses; believes that a favourable business environment and the development of an entrepreneurial culture, including decent jobs, in the EU could give SMEs back their role as main job creators in the Union, which has been weakened by the economic crisis; underlines, in this context, the need to facilitate the creation and operation of start-ups in the EU, through connecting entrepreneurs and fostering new projects; considers that, along with legislative simplification and reduction of red tape, available financial instruments under the COSME programme have to be used to their full extent to help and support SMEs along this path by facilitating in particular their access to markets and credits; stresses the big potential for SMEs and mid-cap firms of the European Fund for Strategic Investment;
2. rappelle qu'il y a plus de 20 millions de PME dans l'Union et qu'elles représentent 99 % de toutes les entreprises; estime qu'un environnement favorable aux entreprises et au développement de l'esprit d'entreprise ainsi que des emplois décents dans l'Union permettraient de rendre aux PME leur rôle de premier créateur d'emploi dans l'Union, que la crise économique avait affaibli; souligne, dans ce contexte, qu'il faut faciliter la création et le fonctionnement de start-ups dans l'Union en mettant les chefs d'entreprises en relation et en encourageant les nouveaux projets; estime que, parallèlement à la simplification de la législation et à la réduction des formalités administratives, les instruments financiers disponibles au titre du programme COSME doivent être utilisés au maximum pour aider et soutenir les PME dans ce sens, notamment en facilitant leur accès aux marchés et aux crédits; souligne l'énorme potentiel, pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, du Fonds européen pour les investissements stratégiques;

57. Stresses that trafficking in human beings is a serious crime which particularly affects women and represents a violation of human rights and human dignity that the Union cannot tolerate; regrets the fact that the number of people being trafficked to and from the EU is rising, despite the entry into force of the Anti-Trafficking Directive in December 2011; calls on the Member States to increase their efforts to curb this worrying trend by ensuring that a common, coordinated and ambitious European strategy, along with legislation and measures to fight smuggling and trafficking in human beings and international organised criminal networks in this field, are developed and implemented in accordance with the directive, targeting women and minors in particular; stresses that action to combat trafficking in human beings, forced labour and irregular immigration and smuggling needs to focus on the root causes;
57. souligne que la traite des êtres humains constitue un crime grave qui touche en particulier les femmes et qui représente une violation des droits de l'homme et de la dignité humaine que l'Union ne saurait tolérer; déplore que le nombre de personnes victimes de la traite à destination et en provenance de l'Union européenne soit en augmentation, malgré l'entrée en vigueur, en décembre 2011, de la directive de l'Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains; invite les États membres de l'Union européenne à intensifier leurs efforts pour enrayer cette tendance inquiétante, en veillant à ce qu'une stratégie européenne commune, coordonnée et ambitieuse ainsi qu'une législation et des mesures de lutte tant contre le trafic et la traite des êtres humains que contre les réseaux criminels internationaux organisés dans ce domaine soient élaborées et mises en œuvre conformément à la directive et qu'elles ciblent en particulier les femmes et les mineurs; insiste pour que les mesures de lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et l'immigration clandestine se concentrent sur les causes profondes du problème;

The Commission should, based, inter alia, on data received from the European Medicines Agency, the European Environment Agency and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products or other relevant Union legislation are required.
À partir des données communiquées notamment par l’Agence européenne des médicaments, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.

This applies not only to new initiatives, for those that are already going through the system, along with legislation already in force, must also be evaluated in order to determine whether it really is needed or whether it costs too much.
Cela ne concerne pas seulement les initiatives nouvelles; celles qui sont déjà en cours d’examen de même que la législation déjà en vigueur doivent également être évaluées dans le but de déterminer si elles sont vraiment nécessaires et si elles ne sont pas trop onéreuses.