Traduction de «alpha waste which does not produce heat » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alpha waste which does not produce heat
déchet alpha ne produisant pas de chaleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 3e and 3u of Directive 2003/87/EC, alone and/or in conjunction with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, in so far as it provides that CO2 emissions associated with waste gases — which are produced by installations falling within Annex I to Directive 2003/87/EC — and heat used in installations falling within Annex I to Directive 2003/87/EC and which was acquired by combined heat and power installations are emissions from ‘electricity generators’?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 3, points e) et u), de la directive 2003/87/CE, individuellement et/ou en combinaison avec l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, dans la mesure où elle indique que les émissions de CO2 dues aux gaz résiduaires produites par les installations relevant de l’annexe I de la directive 2003/87/CE et à la chaleur qui est utilisée par les installations relevant de l’annexe I de la directive 2003/87/CE et qui a été produite par des installations de cogénération, sont des émissions provenant des «producteurs d’électricité»?

Is Commission Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of the Emissions Trading Directive and the objectives of that directive, in that for the calculation of the industry cap under Article 10a(5)(a) and (b) of the Emissions Trading Directive no account is taken of emissions which arise when (i) electricity is generated from waste gases in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and (ii) heat is produced in installations indicated in Annex I to the Emissions Trading Directive which are not ‘electricity generators’, and to which installations under Article 10a(1) to (4) of the Emissions Trading Directive and Decision 2011/278/EU (5) allowances ought to be allocated free of charge?
La décision 2013/448/UE de la Commission est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, et aux objectifs de la directive sur les échanges de quotas, parce qu’elle ne tient pas compte, dans le calcul du plafond des émissions industrielles au sens de l’article 10 bis, paragraphe 5, lettres a) et b), de la directive, des émissions qui trouvent leur origine i) dans la production d’électricité à partir des gaz résiduaires dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et ii) dans la production de chaleur dans des installations couvertes par l’annexe I de la directive qui ne sont pas des «producteurs d’électricité» et à qui l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive ainsi que la décision 2011/278/UE (5) permettent de recevoir des quotas à titre gratuit?

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe the objectives of Directive 2003/87/EC in so far as it creates an asymmetry by excluding emissions associated with the combustion of waste gases and with heat produced in cogeneration from the basis of calculation in subparagraphs (a) and (b) of Article 10a(5), whereas free allocation with regard to them is due in accordance with Article 10a(1) and 10a(4) of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire aux objectifs de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle crée un déséquilibre en excluant les émissions dues à la combustion de gaz résiduaires et à la chaleur produite par la cogénération de la base de calcul visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, points a) et b), alors que celles-ci ouvrent droit à l’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE?

19. Is of the opinion that targeted research and development through existing instruments needs to be made more effective, and is concerned that such efforts have been neglected in certain branches of the renewable energy sector, which has led to commercialisation difficulties; notes that research, development and innovation focusing on reducing the environmental impact, and on making efficient use of waste – including food waste and debris recovered from the marine environment – to produce electricity, gas, and heat, can be important from the point of view of meeting energy and resource efficiency targets, provided that the energy efficiency standard set in the Waste Framework Directive are complied with, and of tackling energy poverty; notes also that the transport sector is an extremely large consumer of fossil fuels, and research into ways of improving energy efficiency and reducing CO2 emissions in transport will therefore have a beneficial impact;
19. est d'avis que l'efficacité de la mise en œuvre d'activités de recherche et de développement ciblées au travers d'instruments existants doit être renforcée et est préoccupé par le fait que de tels efforts aient été négligés dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a entraîné des difficultés au niveau de la commercialisation; fait observer que la recherche, le développement et l'innovation axés sur la réduction des incidences sur l'environnement et l'utilisation efficace des déchets, y compris les déchets alimentaires et les détritus récupérés dans l'environnement marin, en vue de la production d'électricité, de gaz et de chaleur peuvent être importants du point de vue de la réalisation des objectifs en matière d'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, à condition que les normes en matière d'efficacité énergétique établies dans la directive-cadre sur les déchets soient respectées, et en matière de lutte contre la pauvreté énergétique; fait également observer que le secteur des transports est un très gros consommateur de combustibles fossiles et que la mise en place d'activités de recherche visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 dans les transports aura dès lors une incidence positive;

5. highlights the potential offered by the use of agricultural by-products, forestry products and waste for the production of heating, cooling, fuels and electricity; considers, however, that the production of biomass and biofuels should not displace the main role of agriculture, which is to produce food;
5. souligne le potentiel que représente l'utilisation des sous-produits agricoles, des produits sylvicoles et des déchets pour la production de chauffage, de réfrigération, de carburants et d'électricité; considère néanmoins que la production de biomasse et de biocarburants ne doit pas remplacer la fonction principale de l'agriculture qui est la production alimentaire;

The breadcrumbs were produced from bakery waste (out-of-date biscuits), which are dried using a direct heating process.
La chapelure avait été produite à partir de déchets de boulangerie (biscuits périmés), déshydratés par un procédé de cuisson directe.

It also establishes major principles such as an obligation to handle waste in a way that does not have a negative impact on the environment and human health, the waste hierarchy and, in accordance with the polluter-pays principle, a requirement that the costs of disposing of waste must be borne by the holder of waste, by previous holders or by the producers of the product from which the waste came.
Elle arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine, la hiérarchie des déchets et, conformément au principe du pollueur-payeur, l'exigence selon laquelle le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par le détenteur des déchets, les détenteurs antérieurs ou les producteurs du produit générateur de déchets.

It also establishes major principles such as an obligation to handle waste in a way that does not have a negative impact on the environment and human health, an encouragement to apply the waste hierarchy and, in accordance with the polluter-pays principle, a requirement that the costs of disposing of waste must be borne by the holder of waste, by previous holders or by the producers of the product from which the waste came.
Elle arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine, l'encouragement à appliquer la hiérarchie des déchets et, conformément au principe du pollueur-payeur, l'exigence selon laquelle le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par le détenteur des déchets, les détenteurs antérieurs ou les producteurs du produit générateur de déchets.

8402 | Steam or other vapour generating boilers (other than central heating hot water boilers capable also of producing low pressure steam); super-heated water boilers | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, andin which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |
8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

The GTCC CHP can attain very high overall thermal efficiencies in electricity production and by injecting additional fuel into the waste heat boiler it can produce high temperature steam which can be used for the usual industrial steam applications.
Les installations de cogénération TGCC peuvent atteindre des rendements thermiques globaux très élevés pour la production d'électricité et, grâce à l'injection de combustible supplémentaire dans la chaudière de récupération, elles permettent de produire de la vapeur à très haute température utilisable pour les applications industrielles classiques faisant appel à la vapeur.