Vertaling van "already adopted such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first priority should be the adoption of similar measures by Member States who have not already taken such action, and effective implementation by all Member States.
Une première priorité devrait être l’adoption de mesures similaires par les États membres qui ne l’ont pas encore fait et une mise en œuvre effective par tous les États membres.

Another related possibility to improve traceability would be to expand considerably the use of catch certificates for fish that enters international trade. Two RFMOs have already adopted such schemes and the EU should promote certificates as a general tool to combat trade in IUU fish. The ultimate objective should be to develop a global catch certification scheme, while avoiding creating a non-tariff barrier to trade. It is difficult to see how countries could argue in favour of trade in IUU fish, but there were loud voices in the EU against the IUU regulation when it was first proposed.
Pour améliorer la traçabilité, une autre possibilité consisterait à élargir considérablement l'utilisation des certificats de capture pour les poissons écoulés sur le marché international. Deux ORGP ont d'ores et déjà adopté de tels programmes et l'UE devrait promouvoir les certificats comme un instrument de portée générale pour lutter contre le commerce des produits de la pêche INN. L'objectif ultime devrait être la mise en place d'un programme mondial de certification des captures, tout en évitant la création d'entraves non tarifaires aux échanges. Si l'on voit mal comment les pays pourraient militer en faveur de la commercialisation des produits de la pêche INN, il convient de rappeler que des voix se sont fortement fait entendre dans l'UE contre le règlement INN lorsque celui-ci a été initialement proposé.

combating nicotine addiction: activities will be undertaken to supplement initiatives already adopted (such as the proposal for a new directive on the manufacture, presentation and sale of tobacco products).
la lutte contre tabagisme [mettre en bold]: des activités complémentaires aux initiatives déjà adoptées (telle que la proposition de nouvelle directive sur la fabrication, présentation et vente des produits du tabac) seront entreprises.

13. Asks the Council to adopt without delay the three draft framework decisions on the confiscation of crime-related proceeds, the European evidence warrant and attacks against information systems and the draft Directive on compensation for crime victims, and calls on the Member and acceding States fully to implement the legislation already adopted, such as the framework decisions on the fight against terrorism, on money laundering, on joint investigation teams and on the freezing of assets of terrorists and terrorist organisations and the existing legislation on maritime and aviation security, etc;
13. demande au Conseil d'adopter sans délai les trois projets de décision-cadre sur la confiscation des produits du crime, sur le mandat européen d'obtention de preuves et sur les attaques visant les systèmes d'information ainsi que le projet de directive sur l'indemnisation des victimes de la criminalité et invite les États membres et adhérents à mettre en oeuvre dans son intégralité la législation déjà adoptée telle que les décisions-cadres sur la lutte contre le terrorisme, sur le blanchiment d'argent, sur les équipes communes d'enquête et sur le gel des avoirs des terroristes et des organisations terroristes ainsi que la législation existante en matière de sécurité maritime et aérienne, etc.

5. Points out that some programmes already adopted, such as the review of active substances in pesticides and the management of waste packaging, are having an impact on the final cost of these products, which means that introducing additional taxes could have a serious effect on the competitiveness of European farmers; is in favour of the proposal to harmonise VAT rates for pesticides as this will improve conditions of competition between farmers in the Member States;
5. indique que certains programmes qui ont déjà été adoptés, tels que la révision des substances actives des pesticides et la gestion des déchets de leurs emballages, se répercutent sur le coût final de ces produits et que, donc, l'introduction de taxes supplémentaires pourrait avoir une incidence grave sur la compétitivité des agriculteurs européens; accueille favorablement la proposition d'harmoniser les taux de TVA pour les pesticides, qui aura pour effet d'améliorer les conditions de concurrence entre les agriculteurs des États membres;

- the submission of an evaluation report assessing compliance with the resolutions, recommendations and directives already adopted, such as the Council Recommendation of 31 March 1992 on childcare and the Council Resolution of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life,
- la présentation d'un rapport d'évaluation sur le respect des résolutions, recommandations et directives adoptées, comme la recommandation du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants et la résolution du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale,

5. Calls on the Commission to submit an assessment report to Parliament on compliance with the resolutions, recommendations and directives already adopted, such as the Council Recommendation of 31 March 1992 on child care or the Resolution of the Council and of the Ministers for Employment and Social Policy, meeting within the Council, of 29 June 2000 on the balanced participation of women and men in family and working life ;
5. invite la Commission à présenter au Parlement européen un rapport d'évaluation sur le respect des résolutions, recommandations et directives adoptées, comme par exemple la recommandation 92/241/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants et la résolution du Conseil et des ministre de l'emploi, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale ;

(9) Penalties must be introduced against the perpetrators of such offences which are sufficiently stringent to bring sexual exploitation of children and child pornography within the scope of instruments already adopted for the purpose of combating organised crime, such as Council Joint Action 98/699/JHA of 3 December 1998 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of the instrumentalities and the proceeds from crime(6) and Council Joint Action 98/733/JHA of 21 December 1998 on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(7).
(9) Il y a lieu de prévoir, contre les auteurs de ces infractions, des sanctions suffisamment sévères pour faire entrer l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie dans le champ d'application des instruments déjà adoptés pour lutter contre la criminalité organisée, tels que l'action commune 98/699/JAI du Conseil du 3 décembre 1998 concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(6) et l'action commune 98/733/JAI du Conseil du 21 décembre 1998 relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle(7).

The Commission has already adopted measures to improve and speed up internal procedures for handling such complaints and these should now be codified and published.
La Commission a déjà adopté des mesures - qui doivent maintenant être codifiées et publiées - afin d'améliorer et d'accélérer les procédures internes de traitement de ces plaintes.