Vertaling van "already been delivered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliver exercises during Pilates | delivering Pilates exercises | deliver Pilates exercises | deliver Pilates sessions
montrer des exercices de Pilates

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

deliver a leaflet | delivering leaflets | deliver leaflets | distribute leaflets
livrer des tracts

call control state U4 | call delivered | delivered | CC [Abbr.]
appel abouti | communication établie | CC [Abbr.]

deliver to addressee in person | deliver to addressee only
à remettre en main propre | remettre en main propre

delivered price
prix rendu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c)where a final judgment has already been delivered in respect of the same actions and the same persons by the authorities of the requested Member State.
c)un jugement définitif a déjà été rendu pour les mêmes actions et à l'encontre des mêmes personnes par les autorités de l'État membre sollicité.

In particular when a binding offer is made to the consumer, it should be accompanied by the ESIS, unless the ESIS has already been delivered to the consumer and the characteristics of the offer are consistent with the information previously provided.
En particulier, lorsqu’une offre ferme est soumise au consommateur, elle devrait être accompagnée d’une FISE, à moins que celle-ci ne lui ait déjà été remise et que les caractéristiques de l’offre ne correspondent aux informations fournies précédemment.

final judgement has already been delivered in the Member State addressed in respect of the same persons and the same actions.
un jugement définitif a déjà été rendu pour les mêmes faits et à l’encontre des mêmes personnes dans cet État membre.

If the health minister is correct that the money for the wait times guarantee was in the 2004 health care accord and that the Conservatives would implement it right away, how is it that they could promise in the 2006 election that they would deliver something that had already been delivered?
Si le ministre de la Santé a raison, que l'argent nécessaire pour assurer des délais d'attente raisonnables était prévu dans l'accord de 2004 et que les conservateurs seraient prêts à le mettre en oeuvre sans délai, comment ont-ils pu promettre au cours de la campagne électorale de 2006 d'offrir une chose qui avait déjà été offerte?

If the health minister is correct in his assumption that the moneys were in the 2004 health accord, how could the Conservatives during the last election promise to do something that had already been delivered?
Si le ministre de la Santé dit vrai et que les fonds étaient prévus dans l'accord de 2004 sur la santé, comment les conservateurs ont-ils pu promettre durant les dernières élections de faire quelque chose qui avait déjà été fait?

Close to 4,800 housing units have already been delivered or will be delivered soon (1115) Obviously, we must not think that this operation, Solidarity 5000 Homes, which is worth mentioning, has solved all the housing problems in Montreal.
Il y en a près de 4 800 qui ont été livrés ou qui sont en voie de l'être (1115) Évidemment, il ne faudrait pas penser que cette opération, Solidarité 5 000 logements, qui est digne de mention, fait en sorte qu'il n'y a plus de problèmes de logement à Montréal.

Some 13 planes have already been delivered to Air Canada (1455) [English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the program is in fact in place. It is called the regional aircraft credit facility.
Il y a déjà 13 avions qui ont été livrés à Air Canada (1455) [Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, une programme offrant des facilités de crédit pour la vente d'avions régionaux est déjà en place.

The message has already been delivered.
Le message a déjà été fait.

(c) final judgment has already been delivered in the Member State addressed in respect of the same persons and the same actions.
c) un jugement définitif a déjà été rendu pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes dans cet État membre.

The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation to such persons for the same actions in the State addressed.
Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà été définitivement jugées pour les mêmes faits dans cet État.