Vertaling van "already expressly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

except as expressly provided for
sauf disposition expresse

except as otherwise expressly provided
sauf disposition expresse contraire

except as expressly authorized by or under an Act of Parliament
sauf si une loi fédérale l'y autorise expressément

expressly
de manière expresse

to prohibit expressly a data processing
s'opposer formellement à un traitement de données

any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark
toute personne expressément autorisée par le titulaire

expressly or by implication
explicitement ou implicitement

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In connection with this, a reference to the aeronautical information portal has been added to paragraph 2 as this service is already to some extent integrated in the Network Manager, but not expressly mentioned in the Regulation.
Dans le même ordre d'idées, une référence au portail d’information aéronautique a été ajoutée dans le paragraphe 2, s’agissant d’un service déjà intégré dans une certaine mesure au gestionnaire de réseau sans être expressément mentionné dans le règlement.

However, it is not necessary to impose the obligation to provide information where the data subject already possesses the information, where the recording or disclosure of the personal data is expressly laid down by law or where the provision of information to the data subject proves to be impossible or would involve a disproportionate effort.
Toutefois, il n'est pas nécessaire d'imposer l'obligation de fournir des informations lorsque la personne concernée dispose déjà de ces informations, lorsque l'enregistrement ou la communication des données à caractère personnel est expressément prévu par la loi ou lorsque la communication d'informations à la personne concernée se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.

The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.
Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.

Trailers, independently of their weight, are already expressly covered by the insurance directives within the definition of a vehicle and therefore are subject to compulsory insurance.
Dans les directives en matière d’assurance, les caravanes, indépendamment de leur poids, sont déjà explicitement couvertes par la définition du terme véhicule et font par conséquent l’objet d’une assurance obligatoire.

Trailers, independently of their weight, are already expressly covered by the insurance directives within the definition of vehicles and are therefore subject to compulsory insurance.
Indépendamment de leur poids, les remorques sont déjà expressément couvertes par les directives sur l’assurance dans le cadre de la définition des véhicules et sont dès lors sujettes à l’assurance obligatoire.

3. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with geographical scope, as defined in Annex I, Part B, shall be open to all legal persons who are established in a developing country as specified in the OECD Development Assistance Committee list set out in Annex II and who are expressly mentioned as eligible, and to those already stated to be eligible by the instrument concerned.
3. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire à champ d’application géographique, tel que défini à l’annexe I, partie B, est ouverte à toutes les personnes morales établies dans un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE figurant à l’annexe II, et qui sont expressément désignées comme éligibles, aussi bien qu’à celles déjà reconnues comme éligibles en vertu de l’instrument concerné.

The competences of the ESC should therefore be expressly extended beyond those already conferred upon it by Directive 2003/6/EC, to cover the functions currently laid down in Directive 85/611/EEC.
Il convient, en conséquence, d'étendre expressément les compétences déjà conférées au CEVM par la directive 2003/6/CE aux missions actuellement prévues dans la directive 85/611/CEE.

Your rapporteur takes the view that the EC legal provisions ultimately adopted must expressly relate to contracts which have been put out to tender throughout the EU beforehand. The rapporteur's reasoning on this point is that EU rules relate to the internal market and situations which are already regulated at European level.
Le rapporteur estime que la norme juridique CE finalement adoptée devrait expressément se rapporter à des passations qui faisaient auparavant l'objet d'un appel d'offres à l'échelle de l'UE, ce qu'il justifie par le fait que la réglementation communautaire se rapporte au marché intérieur et à des situations qui sont déjà régies au niveau européen.

The Directives already proposed contain articles expressly applying the rights therein to EAW cases.
Les directives déjà proposées comportent des articles qui appliquent expressément ces droits au mandat d'arrêt européen.

The rapporteur expressly welcomes the measures already taken under the fifth framework research programme to increase the involvement of women and to insist that 40% of those participating in both the Marie Curie scholarships and all advisory committees are women and to incorporate the measures already proposed for the sixth framework programme.
Le rapporteur salue explicitement les mesures déjà prises dans le cinquième programme-cadre pour la recherche pour, d’une part, augmenter la participation des femmes, pour, d’autre part, atteindre un taux de participation des femmes de 40 % dans les bourses Marie Curie et dans tous les organes consultatifs et pour, enfin, transposer les mesures déjà proposées dans le sixième programme-cadre pour la recherche.