In the event of serious or repeated infringements, the competent authorities of the Member State of establishment shall decide whether an appropriate penalty should be imposed on the carrier concerned; these authorities shall take into account any penalty already imposed in the host Member State and ensure that the penalties already imposed on the carrier concerned are, as a whole, proportional to the infringements or infringements which gave rise to such penalties.
En cas d'infraction grave ou d'infractions mineures et répétées, les autorités compétentes de l'État membre d'établissement apprécient s'il y a lieu de prendre une sanction appropriée à l'encontre du transporteur concerné; elles doivent tenir compte de la sanction éventuellement intervenue dans l'État membre d'accueil et s'assurer que les sanctions prises à l'encontre du transporteur concerné sont, dans leur ensemble, proportionnelles à la ou aux infractions qui ont donné lieu à ces sanctions.