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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «already have strict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They are already subject to some harmonisation at Community level: misleading advertising has been banned, comparative advertising has been regulated and strict conditions have been set for TV advertising in the Television without Frontiers Directive.

(i) Communications commerciales: par communications commerciales on entend les services relevant de la publicité, de la commercialisation directe, du parrainage, de la promotion des ventes et des relations publiques. Ils font déjà l'objet d'une certaine harmonisation au niveau communautaire: la publicité trompeuse a été interdite, la publicité comparative réglementée et la directive télévision sans frontières a soumis la publicité télévisée à des conditions strictes.


We already have strict rules in place to ensure abducted children can be returned and disputes swiftly solved within the EU.

«Nous disposons déjà de règles strictes pour garantir le retour des enfants enlevés et le règlement rapide des litiges au sein de l’UE.


The Bloc Quebecois has always said it: if we are sure that the moneys already allocated to the army are well spent, that they are spent for the purposes for which they were allocated, that they are strictly and meticulously monitored, and if we are sure that Canada is financially capable of participating in missions—it is true that we have a role to play abroad, but that role must be one that we are able to play—if we have the assu ...[+++]

Le Bloc québécois l'a toujours dit: lorsqu'on sera assurés que les montants déjà accordés pour l'armée sont bien dépensés, qu'ils sont dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés, qu'ils sont contrôlés de façon sévère, de façon méticuleuse, lorsqu'on sera assurés que le Canada est financièrement capable de se payer les missions—c'est vrai qu'on a un rôle à jouer à l'étranger, mais ce rôle doit être celui qu'on est capable de jouer—lorsqu'on aura l'assurance que ces deux objectifs ont été satisfaits, alors, nous serons d'accord pour que, si c'est nécessaire, le gouvernement investisse plus d'argent.


36. Notes that several European countries have already adopted strict legislation against money laundering through sport betting, sport fraud (classifying it as a specific and criminal offence) and conflicts of interests between betting operators and sport clubs, teams or active athletes;

36. note que plusieurs pays européens ont déjà adopté une législation stricte contre le blanchiment de capitaux au travers des paris sportifs, la fraude sur les compétitions sportives (en la définissant spécifiquement et en la qualifiant d'infraction pénale) et les conflits d'intérêt entre les opérateurs de paris et les clubs sportifs, les équipes ou les joueurs en activité;


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40. Notes that several European countries have already adopted strict legislation against money laundering through sport betting, sport fraud (classifying it as a specific and criminal offence) and conflicts of interests between betting operators and sport clubs, teams or active athletes;

40. note que plusieurs pays européens ont déjà adopté une législation stricte contre le blanchiment de capitaux au travers des paris sportifs, la fraude sur les compétitions sportives (en la définissant spécifiquement et en la qualifiant d’infraction pénale) et les conflits d’intérêt entre les opérateurs de paris et les clubs sportifs, les équipes ou les joueurs en activité;


Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contr ...[+++]

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.


A series of measures have been proposed that fall within federal jurisdiction: strict standards for vehicle manufacturing in order to improve fuel efficiency; rebates on the purchase of greener cars; financial support for development of renewable energy including wind energy, which Quebec already has through its hydroelectricity and through the wind turbines already in place without federal subsidies; abolition of tax incentives ...[+++]

Une série de mesures sont proposées, qui relèvent des compétences du fédéral. Les voici: des normes sévères de fabrication des véhicules dans le but d'améliorer leur efficacité énergétique; des rabais à l'achat des véhicules écologiques; un soutien financier au développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne, ce qu'a déjà le Québec par son hydroélectricité et par ses éoliennes qui sont déjà en place sans subvention du fédéral; l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des compagnies pétrolières; des subventions aux organismes qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.


In the United Kingdom most employers agree that their drivers have already taken strict tests, have undergone thorough medical examinations, and consider themselves quite rightly to be the elite amongst drivers on our roads.

Au Royaume-Uni, la plupart des employeurs déclarent que leurs conducteurs ont déjà subi des tests stricts, des examens médicaux complets, et qu'ils se considèrent à très juste titre comme une élite dans leur domaine.


While new lorries already have to comply with strict environmental standards under EU legislation , this is not the case for older lorries which have been put into circulation before these standards were applicable.

Alors que les nouveaux camions doivent déjà respecter des normes environnementales strictes en vertu de la législation communautaire , ce n’est pas le cas pour les véhicules anciens mis en circulation avant que ces normes ne deviennent applicables


I would suggest you probably already have, but do you have a thought around the importance of a North American security perimeter allowing our border to be more open but the border around us to be more strict and stringent, not just working together but maybe even a joint strategy and a joint policy that we would have?

J'avancerais que vous l'avez probablement déjà fait, mais pourriez-vous nous faire part de vos réflexions relativement à l'importance d'un périmètre de sécurité nord-américain en vertu duquel nos frontières communes seraient plus ouvertes, mais la protection des frontières extérieures serait plus stricte et rigoureuse, chose qui reposerait non seulement sur la collaboration, mais peut-être aussi sur l'adoption d'une stratégie et de politiques communes.




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Date index: 2024-11-16
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