Vertaling van "already incurred those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those are expenditures we have already incurred.
Ce sont là des dépenses qui ont déjà été engagées.

Given the fact that hopefully.and, I would say, presumably, because things are cyclical, we're going to eventually have another government, if Bill C-391 was successful and dismantled the registry, would it not be enormously costly to then have to restart the registry all over again, when we've already incurred those costs of starting up the registry and we're now down, according to the RCMP and the Auditor General, to $4.1 million a year in costs?
Étant donné que j'espère.et, je dirais, je présume, en raison de l'aspect cyclique de la chose, que nous aurons un autre parti au pouvoir tôt ou tard, n'en coûterait-il pas très cher si nous avions à reconstituer un registre de nouveau advenant que le projet de loi C-391 soit adopté et que le registre actuel soit démantelé? Nous avons déjà payé pour instaurer le registre et, désormais, selon la GRC et la vérificatrice générale, il ne coûte que 4,1 millions de dollars par année.

5. Calls on the Commission to provide Parliament with a summary of the costs actually incurred and the funding tranches made available for the structural fund projects already funded during the 2000-2006 and 2007-2013 funding periods and for those which have still not yet been completed;
5. demande à la Commission de communiquer au Parlement une vue d'ensemble des coûts réels et des tranches de financement mises à disposition des projets financés par les Fonds structurels qui avaient déjà bénéficié d'un financement lors des périodes 2000-2006 et 2007-2013 et qui ne sont toujours pas clôturés;

82. Demands in this connection a detailed financial statement of the costs already incurred, and those projected for the next 20 years, in respect of the KAD building in Luxembourg, and insists that the expected total costs of construction, estimated operating costs and other expenditure arising in connection with the construction and operation of this building, be published in detail;
82. demande à cet égard un état détaillé des coûts déjà exposés et des coûts prévus pour les 20 prochaines années concernant le bâtiment KAD à Luxembourg et réclame la publication détaillée des coûts totaux prévus pour la construction, des coûts de fonctionnement estimés et des autres coûts relatifs à la construction et au fonctionnement du bâtiment;

80. Demands in this connection a detailed financial statement of the costs already incurred, and those projected for the next 20 years, in respect of the KAD building in Luxembourg, and insists that the expected total costs of construction, estimated operating costs and other expenditure arising in connection with the construction and operation of this building, be published in detail;
80. demande à cet égard un état détaillé des coûts déjà exposés et des coûts prévus pour les 20 prochaines années concernant le bâtiment KAD à Luxembourg et réclame la publication détaillée des coûts totaux prévus pour la construction, des coûts de fonctionnement estimés et des autres coûts relatifs à la construction et au fonctionnement du bâtiment;

Mr. Speaker, keeping in mind that we will be taking delivery of those jets somewhere in the 2016 or 2017 timeframe, at the peak production of these aircraft, we have already incurred almost $1 billion in investment in the Canadian aerospace industry without having taken delivery of a single jet.
Monsieur le Président, en gardant en tête que nous prendrons possession de ces avions de combat en 2016 ou 2017, au plus fort de la production de ces avions, nous avons déjà investi près de 1 milliard de dollars dans l'industrie aérospatiale, sans même avoir pris possession d'un seul avion.

72. Calls on the Bureau to implement the plans already provided for in the Statute for Members, agreed by Parliament, to create a system, for those Members who so desire, to reimburse Members only for travel costs actually incurred;
72. invite le Bureau à mettre en œuvre le projet déjà prévu dans le statut des députés et approuvé par le Parlement, de créer pour les députés qui le souhaitent un système de remboursement des frais de voyage effectivement exposés;

60. Calls on the Bureau to implement the plans already foreseen in the Members’ Statute, agreed by Parliament, to create a system for those Members who so desire to reimburse Members only for travel costs actually incurred;
60. invite le Bureau à mettre en œuvre le projet, déjà prévu dans le statut des députés adopté par le Parlement, de créer pour les députés qui le souhaitent, en manière de préparation, un système de remboursement des frais de voyage effectivement exposés;

Vessels and ports which already comply with IMO measures will incur no costs in respect of this enactment, while those not already in compliance with these measures will incur costs of roughly $150,000.
Il n'en coûtera rien pour les navires et ports de croisière qui observent déjà les mesures de l'OMI, et les coûts pour ceux qui n'observent pas encore les mesures sont estimés à 150 000 $.

The spending proposals must indicate anticipated expenditures and those already incurred.
Le budget proposé doit indiquer les dépenses prévues et celles qui sont déjà engagées.