Vertaling van "already indicated 14 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Indication of Surnames and Forenames in Civil Status Registers | Convention on the recording of surnames and forenames in civil status registers | lCCS Convention No 14 on the recording of surnames and forenames in civil status registers
Convention relative à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil

keep only in the original container in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14/49
conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant | S3/9/14/49 | S391449 | S3-9-14-49

keep in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14
conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) | S3/9/14 | S3914 | S3-9-14

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has already indicated[14] that a Joint Technology Initiative (JTI) for GMES may be one option to be assessed against others as a means of bringing together resources and mobilising a critical mass.
La Commission a déjà annoncé[14] qu’une initiative technologique conjointe (JTI) pour GMES serait une option parmi d’autres à évaluer pour rassembler des ressources et mobiliser une masse critique.

[14] As indicated above, this is based on the approach already used in the electronic communication sector and in relation to exemptions for third party access for new gas and electricity infrastructure.
[13] Comme indiqué plus haut, cette idée est inspirée de l'approche déjà adoptée dans le secteur des communications électroniques et en relation avec les dérogations aux règles sur l'accès des tiers aux nouvelles infrastructures du gaz et de l’électricité.

In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).
Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).

I think you've already indicated that you're not going to proceed with G-14, so I can strike that.
Je crois que vous avez déjà indiqué que vous n'allez pas proposer l'amendement G-14, donc je peux le supprimer.

The point here, in question 14 that you're referring to, indicates that they personally do not need to contribute to a supplementary plan because they're already retired.
La question 14, à laquelle vous faites référence, indique que les membres n'ont personnellement pas besoin de cotiser à un régime complémentaire parce qu'ils sont déjà à la retraite.

The names already registered under Council Regulation (EEC) No 2081/92 of 14 July 1992 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (5) on the date of entry into force of this Regulation should continue to be protected under this Regulation and automatically included in the register.
Les dénominations déjà enregistrées au titre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (5) à la date d'entrée en vigueur du présent règlement devraient continuer à bénéficier de la protection prévue par le présent règlement et être reprises automatiquement au registre.

In its judgement of 14 September 2000 in case C-238-98 (Hocsman), the Court ruled that Article 43 of the Treaty requires Member States to comply with certain principles in assessing requests for the recognition of qualifications originally obtained outside the EU but already recognised by another EU Member State. In particular, the Court indicated that Member States' authorities must take into consideration all the qualifications held by the applicant, as well as his or her relevant professional experience.
Le problème concerne en l'occurrence la non-reconnaissance par les autorités françaises des titres de médecin obtenus en dehors de l'UE mais déjà reconnus par d'autres États membres. La Commission considère que les pratiques de la France constituent une infraction aux dispositions du traité CE concernant le libre établissement (article 43), telles qu'interprétées par la Cour de justice. Dans son arrêt du 14 septembre 2000 dans l'affaire C-238-98 (Hocsman), la Cour de justice a statué que l'article 43 obligeait les États membres à respecter certains principes dans l'évaluation des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles acquises en dehors de l'UE mais déjà reconnues par un autre État membre.

As I indicated at the beginning of the sitting on Tuesday, February 15, Bill C-14 has already received Royal Assent and is now law.
Comme je l'ai indiqué au début de la séance du mardi 15 février, le projet de loi C-14 a reçu la sanction royale et a maintenant force de loi.

As page 14 indicates, people born in 1911—some of them, of course, are already retired and have been retired for some years—are expected to get a return of 22.5%. That's on a real basis.
Selon ce que vous pouvez voir à la page 14, les personnes nées en 1911—certaines d'entre elles, bien entendu, sont déjà à la retraite et le sont depuis quelques années—sont censées obtenir un rendement de 22,5 p. 100. Il s'agit d'un rendement en termes réels.