Vertaling van "already opened such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall authorise the Commission to open such negotiations
le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations

such procedural steps as may already have been taken
les actes de procédure déjà effectués

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, e-Health opens new opportunities for people who live in remote areas with only limited healthcare services, as well as marginalised groups (such as persons with different degrees of disability, whether minor or more severe [27] [28]). e-Health is already proving in Europe and in the developing world that it can provide a platform for telemedicine services such as tele-consultations (second medical opinion); telemonitoring; and telecare, either in the home or the hospital [29] [30].
En outre, la santé en ligne ouvre de nouvelles perspective à ceux qui habitent des régions éloignées ne disposant que de services de santé limités, ainsi qu'aux groupes marginalisés (personnes ayant des handicaps de différents niveaux de gravité [27], [28]). La santé en ligne a déjà montré, en Europe comme dans les pays en développement, qu'elle peut fournir une plateforme de services de télémédecine tels que les téléconsultations (deuxième avis médical), la télésurveillance et la téléassistance, à domicile ou à l'hôpital [29], [30].

[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").
[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").

This would be consistent with other schemes of the common agricultural policy (CAP), such as the European quality schemes, which are already open to such products.
Ce serait en cohérence avec les autres régimes de la politique agricole commune (PAC) comme les systèmes européens de qualité, qui sont déjà ouverts à ces produits.

Some Member States have already moved towards opening up the market for rail passenger services by transparent, open competitive tendering for the provision of certain such services.
Certains États membres ont déjà pris des mesures en vue de l’ouverture du marché pour les services de transport ferroviaire de voyageurs par une mise en concurrence ouverte et transparente pour la fourniture de certains de ces services.

(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.
(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.

The Commission considers it equally desirable for Galileo to be opened to other partners, with whom contact has already been made, such as:
Selon la Commission, il est également souhaitable que Galileo soit ouvert à d'autres partenaires, avec lesquels des contacts ont déjà été pris, tels que:

4. Several Member States have already opened up certain satellite communications services to competition and have introduced licensing schemes. Nevertheless, the granting of licences in some Member States still does not follow objective, proportional and non-discriminatory criteria or, in the case of operators competing with the telecommunications organizations, is subject to technical restrictions such as a ban on connecting their equipment to be switched network operated by the telecommunications organization. Other Member States have maintained the exclusive rights granted to the national public undertakings.
4. considérant que plusieurs États membres ont déjà ouvert à la concurrence certains services de communication par satellite et mis en place des systèmes de licence; que, dans certains de ces États, l'octroi de ces licences reste néanmoins fondé sur des critères qui ne sont pas objectifs, proportionnels et non discriminatoires ou, s'agissant d'opérateurs concurrents des organismes de télécommunications, est soumis à des restrictions techniques, telles que l'interdiction de raccorder leur équipement au réseau commuté de l'organisme de télécommunications; que d'autres États membres maintiennent encore les droits exclusifs accordés aux entreprises publiques nationales;