Traduction de «already operational since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This price equality principle throughout the EU is already operational for electronic payments since 1.7.2002 and since 1.7.2003 for credit transfers.
Ce principe d'égalité des frais dans toute l'UE est déjà opérationnel depuis le 01.07.2002 pour les paiements électroniques et depuis le 01.07.2003 pour les virements.

But they should significantly contribute to turn the European ATM system into a more efficient integrated operating airspace in the coming years, building upon the results already achieved since 2004.
Elles devraient néanmoins grandement contribuer à faire du système ATM européen un espace aérien opérationnel plus efficient et intégré au cours des prochaines années, en s’appuyant sur les résultats déjà obtenus depuis 2004.

[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").
[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").

The EUROPE DIRECT contact centre has been already operational since May 2000 and offers a free telephone and e-mail service (single free phone number 00800 6 7 8 9 10 11 and e-mail via [http ...]
Le centre de contact EUROPE DIRECT est opérationnel depuis mai 2000 et propose un service téléphonique gratuit ainsi qu’une messagerie (numéro d’appel gratuit 00800 6 7 8 9 10 11 et messagerie via [http ...]

Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.
Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.

We are building on an existing structure with proven success and this bill is intended to improve the effectiveness of the DNA data bank, an already potent investigative tool as we have heard here in the House already (1705) [Translation] The national DNA bank has been in operation since 2000.
Nous travaillons à partir d'une structure existante qui a déjà prouvé sa valeur, et le projet de loi à l'étude doit améliorer l'efficacité de la banque de données génétiques qui constitue déjà un outil d'enquête très puissant, comme nous l'avons entendu plus tôt ici à la Chambre (1705) [Français] La banque nationale de données génétiques fonctionne depuis l'année 2000.

Therefore, a facility performing any D13–D15 or R12/R13 operation or a D1–D12 or R1–R11 operation, subsequent to a D13–D15 or R12 or R13 operation in the same country, should not use block 19 to certify the recovery or disposal of the waste, since this block will already have been completed by the D13–D15 or R12 or R13 facility.
C’est pourquoi une installation effectuant une opération D13, D14, D15 ou R12/R13, ou une opération D1 à D12 ou R1 à R11 après une opération D13, D14, D15 ou R12/R13, ne doit pas utiliser la case 19 pour certifier l'élimination ou la valorisation des déchets, cette case ayant déjà été remplie par l'installation ayant réalisé l'opération D13, D14, D15 ou R12/R13 initiale.

This has already started since the Spring 2001 Operation in Quebec.
Cela a d'ailleurs déjà commencé depuis la rafle de l'Opération printemps 2001, au Québec.

To that end, the Council and the Commission have set up the European Electoral Unit which is already fully operational, since all its members have already been appointed and an ECU 10 million budget has been assigned to it; 6. agrees to prepare an international Ministerial Conference on economic assistance to the Palestinian people.
A cet effet, le Conseil et la Commission ont mis en place l'unité électorale européenne qui est déjà pleinement opérationnelle, étant donné que tous ses membres ont déjà été nommés et qu'un budget de 10 MECUS lui a été affecté; 6. Convient de préparer une conférence ministérielle internationale d'assistance économique en appui au peuple palestinien.

I believe that civil society is already operating on the model we advocate in this brief, since education is the last denominational bastion in a secular society and if we want to persist in denominationalizing the school system, we will increasingly see—and this has already begun—requests for denominationalization in the work place, that is to say requests for religious accommodations in schedules and places of worship.
Je pense que la société civile vit déjà le modèle que nous préconisons dans ce mémoire, puisque l'éducation est le dernier bastion confessionnel à l'intérieur d'un état laïque, et que si nous voulons persister dans la confessionnalisation du système scolaire, nous verrons de plus en plus—et cela a déjà commencé—des demandes de confessionnalisation au travail, à savoir des demandes d'accommodement religieux dans les horaires et les lieux de prière.