Vertaling van "already provided information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

provide information related to tourism | provide travel information | provide tourism related information | provide tourist information orally
donner des renseignements liés au tourisme | proposer des informations touristiques | fournir des informations liées au tourisme | offrir des conseils touristiques

information technology service provider [ IT service provider | IT provider ]
fournisseur de services de technologie de l'information [ fournisseur de services TI ]

arrange information related to antique items | provide information related to an antique item | provide information related to antique items | providing information related to an antique item
fournir des informations sur les produits d'antiquité

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

FACTS: Victims - Providing Information [ Victims - Providing Information ]
LES FAITS : Victimes - Pour fournir des renseignements [ Victimes - Pour fournir des renseignements ]

information provider | party responsible for providing the information
redevable de l'information

CMISE-service-provider | common management information service element service provider
fournisseur de services CMISE | prestataire du CMISE | prestataire du service commun

information provider | IP | content provider
fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provider shall notify the remaining information to the competent national authority and, where necessary, update the information already provided, as soon as possible.
Le fournisseur notifie dès que possible les informations restantes à l’autorité nationale compétente et, si nécessaire, actualise les informations déjà fournies.

Simply so that the government can have more information than what is already provided under the Canada Labour Code and provincial labour laws, particularly those of Quebec, more information than what unionized workers already require at their conventions. The government wants more information than what has already been provided simply to exert political pressure. I do not really know what the intent of this bill is.
Pour simplement avoir plus d'informations que ce que le Code du travail du Canada et les lois ouvrières des provinces, en particulier du Québec, fournissent déjà, ce que les travailleurs syndiqués exigent déjà de leur congrès, ce qu'on a déjà fourni simplement pour faire une pression politique.Je ne sais trop quelle est l'intention de ce projet de loi.

Under this bill, personal information will be provided to the authorities without a warrant for any reason, when service providers already provide the police with the information they request in 94% of cases.
Ce sont des renseignements personnels qui seront fournis aux autorités sans mandat et pour n'importe quelle raison, alors que les fournisseurs de services remettent déjà 94 p. 100 du temps les informations demandées aux policiers.

4. Where a management company is authorised pursuant to Directive 2009/65/EC (UCITS management company) and applies for authorisation as an AIFM under this Directive, the competent authorities shall not require the UCITS management company to provide information or documents which the UCITS management company has already provided when applying for authorisation under Directive 2009/65/EC, provided that such information or documents remain up-to-date.
4. Si une société de gestion est agréée conformément à la directive 2009/65/CE (ci-après dénommée «société de gestion d’OPCVM») et demande un agrément en tant que gestionnaire au titre de la présente directive, les autorités compétentes ne demandent pas à la société de gestion d’OPCVM de fournir les informations ou les documents qu’elle a déjà fournis lors de sa demande d’agrément au titre de la directive 2009/65/CE, à condition que ces informations ou documents soient à jour.

To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on these subjects, this Directive does not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.
Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l’État membre de traitement des informations utiles sur ces sujets, la présente directive n’oblige pas les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d’autres États membres.

To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on those specific aspects, this Directive should not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.
Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l’État membre de traitement des informations utiles sur ces aspects spécifiques, la présente directive ne devrait pas obliger les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d’autres États membres.

Mr. Reinhardt, an employee who would like to provide information to anyone whatever will be protected, provided he has already provided it in the context of the safety management system process.
Monsieur Reinhardt, l'employé qui voudrait fournir des renseignements à qui que ce soit sera protégé à la condition qu'il les ait déjà fournis dans le cadre du processus du système de gestion de la sécurité.

5. The information requirements laid down in this Chapter are in addition to requirements already provided for in Community law and do not prevent Member States from imposing additional information requirements applicable to providers established in their territory.
5. Les obligations d'information visées dans le présent chapitre s'ajoutent aux exigences déjà prévues par le droit communautaire et n'empêchent pas les États membres de prévoir des exigences d'information supplémentaires applicables aux prestataires ayant leur établissement sur leur territoire.

These products are already being provided, so I don't understand, and I haven't seen any information that would suggest, why compulsory licensing is going to assist the problem or assist provision of drugs in Africa beyond what's already being provided through the companies that are already providing drugs as it is (1700) We also ask the question whether compulsory licences are the best approach.
Ces produits sont déjà fournis, alors je ne comprends pas—et je n'ai rien lu à cet effet—comment les licences obligatoires contribueront à régler le problème ou à fournir plus de médicaments en Afrique que ne le font déjà ces compagnies (1700) Nous nous demandons également si les licences obligatoires sont la meilleure approche.

What the bill does is ensure that the minister may gather information for monitoring purposes and that he can share that information with a third party, but the current act already provides that the information has to be kept confidential.
Le projet de loi, pour sa part, vise à faire en sorte que le ministre puisse recueillir des renseignements à des fins de surveillance et les communiquer à un tiers, mais la loi actuelle prévoit déjà que ces renseignements soient tenus confidentiels.