Traduction de «already publicly available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

publicly-available material [ publicly available material ]
documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]
accessible au public [ accessible à tous ]

available for public scrutiny [ available to the public ]
à la disposition du public

availability of a public telephone service | availability of a service
disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

public telecommunication transport service | public telecommunications service | telecommunications service available to the public
service public de transport de télécommunications

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Information regarding the models of the most commonly used public documents or the specific features of such documents or certified copies thereof should be made available to the public only to the extent that such information is already publicly available under the law of the Member State whose authorities issued the public document or made the certified copy.
Les informations relatives aux modèles des documents publics les plus communément utilisés ou aux caractéristiques spécifiques de ces documents ou de leurs copies certifiées conformes ne devraient être rendues accessibles au public que dans la mesure où elles sont déjà accessibles au public au titre du droit de l'État membre dont les autorités ont délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme.

My analysis and recommendations here are based on a paper, which I've already made available to the committee, currently being revised for publication in the journal of the Canadian Tax Foundation.
Mon analyse et mes recommandations à cet égard sont fondés sur un article dont j'ai déjà fait parvenir copie au comité et qui est actuellement révisé pour être publié dans la revue de l'Association canadienne d'études fiscales.

I need to stress that the material requested in many of these cases was already publicly available, so it is not confidentiality that is the concern, it is the privileged nature of the proceedings.
Je dois souligner que, dans de nombreux cas, les documents demandés étaient déjà publiés et que ce n'était donc pas la confidentialité qui était en cause, mais bien la nature privilégiée des délibérations.

What we're asking for in the Internet exemption is access to material that has been posted on the web that's already publicly available, that's freely available.
Avec l'exception pour Internet, nous voulons avoir accès à du matériel qui a été affiché sur le Web et qui est déjà accessible au public, disponible librement.

Some of the figures or pieces of information that we need to ensure that projects are operating correctly might already be available thanks to the systems in place at Public Works and Government Services Canada.
Peut-être que certains chiffres ou renseignements, dont nous avons besoin pour nous assurer de la bonne conduite des projets, sont déjà disponibles grâce aux systèmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

However, where relevant data are already publicly available, in particular when an active substance has already been evaluated under Directive 91/414/EEC or when a CXL exists and such data are submitted by the applicant, a Member State may also use such information in evaluating an application.
Toutefois, si des données pertinentes ont déjà été rendues publiques, notamment lorsqu'une substance active a déjà été évaluée conformément à la directive 91/414/CEE ou lorsqu'il existe une CXL et que de telles données sont présentées par le demandeur, un État membre peut également utiliser ces informations pour évaluer une demande.

(14) Public authorities should make environmental information available in the form or format requested by an applicant unless it is already publicly available in another form or format or it is reasonable to make it available in another form or format.
(14) Il convient que les autorités publiques mettent les informations environnementales à disposition sous la forme ou dans le format requis par un demandeur, à moins que ces informations ne soient déjà disponibles sous une autre forme ou dans un autre format ou qu'il ne soit raisonnable de les mettre à disposition sous une autre forme ou dans un autre format.

(a) it is already publicly available in another form or format, in particular under Article 7, which is easily accessible by applicants; or
a) l'information est déjà publiée sous une autre forme ou dans un autre format, en particulier tel que visé à l'article 7, qui est facilement accessible par les demandeurs, ou

In doing so, however, public policies should be extremely cautious not to interfere with the market, for example by offering for free business services that are already commercially available, or by favouring specific e-business consultants over their competitors in the market.
Les pouvoirs publics doivent toutefois se montrer très prudents lorsqu'ils interviennent afin de ne pas perturber le marché, par exemple en proposant des services gratuits aux entreprises qui sont déjà disponibles sur le marché ou en favorisant certains consultants en cyberactivité plutôt que leurs concurrents.

I believe those statistics were also reported in A Report on Mental Illnesses in Canada, that government publication, so those publications should already be available to you.
Je crois que ces statistiques ont également été présentées dans le Rapport sur les maladies mentales au Canada, une publication gouvernementale.