Traduction de «already put forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

legal practical ground put forward
moyen de droit

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

put forward for enactment
déposer pour adoption

depend on [ put forward ]
faire état de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of the elements of such a policy were already put forward in the 1994 Communication on Immigration and Asylum Policies but the approach now should also take into account the changing nature of migration itself which has become a much more flexible process of movement between countries rather than simply a one-way flow.
De nombreux éléments d'une telle politique ont déjà été présentés dans la communication de 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, mais il convient à présent de tenir compte aussi de la nature changeante de la migration proprement dite, qui a cessé d'être un simple flux à sens unique et est devenue un processus nettement plus flexible de mouvements entre pays.

The Commission has already put forward legislative proposals[4] which are currently being discussed by the Council and the European Parliament[5].
La Commission a déjà présenté des propositions législatives[4], qui sont en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen[5].

Todays' proposals complement other initiatives already put forward to deliver on the 2015 Single Market Strategy: measures for improved protection of intellectual property rights, proposals on e-commerce, guidance on the collaborative economy, steps to modernise the EU's standardisation policy, a Start-up and Scale-up Initiative, measures to give a fresh boost to the services sector and steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market.
Les propositions d'aujourd'hui complètent les autres initiatives déjà adoptées en application de la stratégie pour le marché unique de 2015: mesures visant à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, propositions sur le commerce en ligne, orientations sur l'économie collaborative, mesures visant à moderniser la politique de normalisation de l'UE, initiative «Start-up and Scale-up», mesures destinées à stimuler le secteur des services et mesures visant à renforcer le respect des principes du marché unique européen ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier.

E. whereas the signatory states to the Ancona Declaration have called on the Commission to draw up a macro-regional strategy for the Adriatic-Ionian region, along the lines of the macro-regional strategies it has already put forward for the Baltic (2009), the Danube (2010) and the Atlantic Ocean (2011) ;
E. considérant que les États signataires de la Déclaration d'Ancône ont demandé à la Commission d'élaborer une stratégie macro-régionale pour la région adriatico-ionienne en s'inspirant des stratégies macro-régionales déjà proposées par elle pour la mer Baltique (2009), le Danube (2010) et l'océan Atlantique(2011) ;

On this point, I would like to repeat the idea which we have already put forward – and which we continue to put forward, perhaps obstinately – that we should accept the principle that the costs of security ought to be borne both by the citizen who travels and by the States that are protecting themselves, not least in airports and in aircraft, particularly since all we were asking for was for this principle to be accepted, leaving each Member State free to decide how to balance the contributions from the two sources.
Sur ce point, je voudrais répéter l’idée que nous avons déjà proposée - et que nous continuons à mettre en avant, peut-être obstinément - que nous devrions accepter le principe que les coûts de la sécurité devraient être supportés par les citoyens qui voyagent et par les États qui protègent, notamment, leurs aéroports et aéronefs, surtout que tout ce que nous demandions, c’était que ce principe soit accepté en laissant chaque État membre libre de décider comment équilibrer les contributions des deux sources.

Firstly, on behalf of our group, I would like to say that we support the proposal which Mr Caveri has already put forward to the Commission and which he is laying before plenary, which picks up what Parliament had already specified at first reading.
Je dirai avant tout que, au nom de notre groupe, nous soutenons la proposition que M. Caveri a déjà présentée à la Commission et qu’il présente à l’Assemblée plénière, laquelle proposition reprend ce que le Parlement avait déjà défini en première lecture.

At the same time, it is also our duty to acknowledge that we have a certain responsibility to continue to create this area of freedom and security, an aspect that some Members of this House have already put forward in various amendments. Sometime very soon, we will have to address these issues, but today is not the right time.
En même temps, il est également de notre devoir de reconnaître que c'est à nous qu'il revient, dans une certaine mesure, de poursuivre la création de cet espace de liberté et de sécurité, aspect que certains collègues du Parlement ont déjà soulevé dans certains amendements.

I should like to remind the House that, as I have already said, we have already put forward for consultation by Member States a working document that aims to replace the Dublin Convention by a Community regulation, having in mind the concrete experience and the vulnerabilities and deficiencies that have arisen in the application of the Dublin Convention.
Je voudrais rappeler au Parlement que, comme je l'ai déjà dit, nous avons déjà présenté pour consultation par les États membres un document de travail dont l'objectif est de remplacer la convention de Dublin par un règlement communautaire, en gardant à l'esprit l'expérience concrète de l'application de la convention de Dublin avec ses défauts et imperfections.

The rapid adoption by the Council of the draft directives already put forward on the conditions of admission and residence of third country nationals is an essential prerequisite for future actions since it provides the necessary basic framework of rights on which all further integration policies must rest.
L'UE doit donc relever le défi de l'intégration de façon globale. L'adoption rapide par le Conseil des propositions de directive existantes sur les conditions d'admission et de résidence des ressortissants de pays tiers constitue une condition sine qua non pour les actions futures, étant donné que ces propositions définissent l'ensemble des droits fondamentaux sur lesquels toutes les futures politiques d'intégration devront s'appuyer.

The Commission has already put forward a number of legislative instruments to create the basic legal framework for the admission and conditions of stay of third country nationals.
La Commission a déjà proposé plusieurs instruments législatifs en vue de créer un cadre juridique de base concernant l'admission des ressortissants de pays tiers et les conditions requises pour leur séjour.