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Vertaling van "already raise concerns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]


The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.


How do we deal with the concerns raised by the present restructuring exercise

Comment faire face aux préoccupations suscitées par l'opération actuelle de restructuration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such shifts in labour market demand already raise concerns about wage differentiations between jobs.

De tels changements dans la demande du marché du travail suscitent déjà des craintes concernant les différenciationes salariales entre les emplois.


As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).

En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).


The Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December, and even if certain concerns have indeed been addressed, a number of important concerns already raised remain.

La Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà exprimées demeurent.


Finally, in view of the substantial amount of aid and the long duration of the scheme, third parties have already raised concerns that the aid might crowd out existing plants and discourage investments in new plants both in Estonia and in neighbouring markets, since competing plants – contrary to the subsidised new plants – would be obliged to bear their full investment costs.

Enfin, vu le montant substantiel de l'aide et la durée du dispositif, des tiers se sont déjà inquiétés que l'aide puisse évincer des centrales existantes et décourager les investissements dans de nouvelles centrales tant en Estonie que sur les marchés voisins, car les centrales concurrentes – contrairement aux nouvelles centrales subventionnées ‑ seraient obligées de supporter l'ensemble de leurs coûts d'investissement.


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Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, following consultations, I believe you will find agreement that, notwithstanding rule 18(4), all appeals regarding Speaker's rulings on points of order already raised concerning Bills S-201, S-203, S-204 and S-207 shall be made at the beginning of Order of the Day for the sitting following the day on which the rulings were made.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, à la suite de consultations, je crois que vous constaterez qu'il y a accord pour que, nonobstant l'article 18(4) du Règlement, tous les appels à propos des décisions du Président sur les rappels au Règlement déjà soulevés concernant les projets de loi S-201, S-203, S-204 et S-207 soient faits au début de l'ordre du jour de la séance suivant le jour où les décisions ont été rendues.


Mr. Speaker, you have already raised concerns in the House that procedurally sound decisions by committee chairs are being overturned by majorities on committees.

Monsieur le Président, vous avez déjà exprimé des réserves à la Chambre en disant que certaines décisions avisées prises par des présidents de comité en matière de procédure sont renversées par des majorités de membres de leurs comités.


It is clear, and it allows for the manufacturing sectors that have already raised concerns outside the House about potential problems and potential job losses to come before committee and express those concerns, and it allows this committee to evaluate those concerns and evaluate the alternatives they are proposing.

Elle établit clairement que les secteurs manufacturiers qui ont déjà fait part de leurs inquiétudes à l'extérieur de la Chambre concernant les problèmes possibles et les risques de pertes d'emploi pourront comparaître devant notre comité pour exprimer leurs préoccupations, et que le comité pourra évaluer ces préoccupations en même temps que les solutions de rechange qui sont proposées.


It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).


Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.


The Canadian Bar Association, the Criminal Lawyers' Association of Ontario and the Canadian Civil Liberties Association have already raised concerns about what is in the bill.

L'Association du Barreau canadien, la Criminal Lawyers' Association of Ontario et l'Association canadienne des libertés civiles ont déjà exprimé des inquiétudes au sujet du contenu du projet de loi.




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Date index: 2022-11-12
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