Vertaling van "already required under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA
Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

degradation in required sensitivity under channel switching
dégradation de la sensibilité requise en cas de commutation de canal

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Data already required under the Council Decision establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution in Member States (EoI, 97/101/EC)[11] are not included in the annual questionnaire.
Le questionnaire annuel ne contient pas les données déjà exigées en vertu de la décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (décision 97/101/CE)[11].

That list should maintain the information that is already required under existing Union legislation given that it is generally considered as a valuable acquis in respect of consumer information.
Il convient que cette liste reprenne les données requises par la législation actuelle de l’Union, généralement considérées comme un acquis précieux en matière d’information du consommateur.

The enforcement of appropriate sanctions is already required under the 8th Directive.
L'application de sanctions appropriées est déjà prévue dans la 8eme directive.

28. Notes that the board is the body responsible for reviewing and approving company strategy, which includes the company's approach to risk, and should report it meaningfully to shareholders as far as possible without disclosing information that may damage the company, for example in relation to competitors; considers that environmental and social risks should be included insofar as they have a material impact on the company, as already required under EU legislation;
28. relève que le conseil d'administration est l'organe auquel il incombe d'examiner et d'approuver la stratégie de l'entreprise, ce qui inclut son approche du risque, et qu'il devrait en rendre compte de manière significative aux actionnaires dans la mesure du possible sans divulguer d'informations susceptibles de porter atteinte à l'entreprise, par exemple vis-à-vis de ses concurrents; estime que les risques environnementaux et sociaux devraient être inclus dès lors qu'ils ont un impact significatif sur l'entreprise, comme le requiert déjà la législation de l'Union;

27. Notes that the board is the body responsible for reviewing and approving company strategy, which includes the company’s approach to risk, and should report it meaningfully to shareholders as far as possible without disclosing information that may damage the company, for example in relation to competitors; considers that environmental and social risks should be included insofar as they have a material impact on the company, as already required under EU legislation;
27. relève que le conseil d'administration est l'organe auquel il incombe d'examiner et d'approuver la stratégie de l'entreprise, ce qui inclut son approche du risque, et qu'il devrait en rendre compte de manière significative aux actionnaires dans la mesure du possible sans divulguer d'informations susceptibles de porter atteinte à l'entreprise, par exemple vis-à-vis de ses concurrents; estime que les risques environnementaux et sociaux devraient être inclus dès lors qu'ils ont un impact significatif sur l'entreprise, comme le requiert déjà la législation de l'Union;

That list should maintain the information that is already required under existing legislation given that it is generally considered as a valuable acquis for consumer information.
Il convient que cette liste reprenne les données requises par la législation actuelle, généralement considérées comme un acquis précieux pour l’information des consommateurs.

49. Urges the Commission to ensure that NEEAPs present a clear and joined-up approach, and in particular that the requirements of Directive 2002/91/EC, including any subsequent recasting, are fully integrated into the NEEAPs so that the NEEAPs propose measures that are genuinely additional to energy efficiency improvements already required under existing national and Community legislation;
49. invite instamment la Commission à veiller à ce que les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique traduisent une approche claire et commune et à s'assurer notamment que les plans d'action nationaux intègrent dans tous leurs éléments les exigences énoncées dans la directive 2002/91/CE et dans ses éventuelles refontes ultérieures, de sorte que les mesures proposées dans ces plans complètent réellement les améliorations déjà imposées par la réglementation communautaire ou nationale en vigueur en matière d'efficacité énergétique;

Member States are already required under Article 8 of Directive 98/70/EC to provide the basic information on national sales volumes of sulphur-free unleaded petrol and diesel.
En vertu de l'article 8 de la directive 98/70/CE, les États membres sont déjà tenus de fournir des informations de base sur le volume des ventes nationales d’essence sans plomb et de diesel sans soufre.