Traduction de «also arose because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obligation which arose proceedings concern obligations which arose in Italy
obligation née

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

court for the place where the obligation arose or where it has been or is to be performed
juge du lieu où l'obligation est née,a été ou doit être exécutée

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, the main difficulty prior to the adoption of the Directive arose because, while most Member States had adopted data protection legislation, a small number had not.
En réalité, la principale difficulté qui s'est posée avant l'adoption de la directive provenait du fait que, si la plupart des États membres disposaient d'une législation en matière de protection des données, quelques-uns n'en avaient pas.

As indicated in the Commission staff working document accompanying the proposal, the current imbalance arose because of a mismatch between the supply of emission allowances, which is fixed due to the nature of the EU ETS as a cap-and-trade system (and was decided in more favourable economic circumstances), and demand for them, which is flexible and impacted by economic cycles, fossil fuel prices, climate policies on renewable energy and energy efficiency and other drivers.
Tel qu'indiqué dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition, le déséquilibre actuel naît de l'inadéquation entre l'offre fixe de quotas d'émission - le SEQE de l'Union étant un système de plafonnement et d'échange, conçu dans des circonstances économiques plus favorables - et la demande à l'égard de ces quotas, laquelle est flexible et sur laquelle influent les cycles économiques, les prix des combustibles fossiles, les politiques climatiques en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique ainsi que d'autres facteurs.

However, in all events, problems, in terms of compliance with the rights of the defence in the context of the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter arose later, because the 2009 Assessment act was not notified to the applicant, and therefore the details of the disputed claim, until after notification to him by the requested authority of the impugned enforcement Instrument.
Toutefois, en tout état de cause, les questions liées au respect des droits de la défense dans le cadre du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte se sont posées ultérieurement, car l’acte d’évaluation de 2009 et, par conséquent, les informations relatives à la créance contestée, n’ont été notifiés au demandeur qu’après lanotification qui lui a été faite par l’autorité requise du titre exécutoire en cause.

171. Welcomes, therefore, the fact that, in the context of the resources allocated to the European Social Fund (ESF), the utilisation rate for commitment appropriations was 100 % (EUR 10,8 billion) and for payment appropriations 87,9 % (EUR 7,1 billion); recognises that the lower rate for payment appropriations arose because some commitments were not made until the last quarter of the year; acknowledges the Commission's efforts to improve financial management;
171. se félicite dès lors que, s'agissant des ressources allouées au Fonds social européen (FSE), les crédits d'engagement aient été utilisés à hauteur de 100 % (10 800 000 000 EUR) et les crédits de paiement à 87,9 % (7 100 000 000 EUR); reconnaît que le taux plus bas concernant les crédits de paiement est dû au fait que certains engagements n'ont eu lieu qu'au cours du dernier trimestre; prend acte des efforts consentis par la Commission pour améliorer la gestion financière;

169. Welcomes, therefore, the fact that, in the context of the resources allocated to the European Social Fund (ESF), the utilisation rate for commitment appropriations was 100 % (EUR 10,8 billion) and for payment appropriations 87,9 % (EUR 7,1 billion); recognises that the lower rate for payment appropriations arose because some commitments were not made until the last quarter of the year; acknowledges the Commission's efforts to improve financial management;
169. se félicite dès lors que, s'agissant des ressources allouées au Fonds social européen (FSE), les crédits d'engagement aient été utilisés à hauteur de 100 % (10 800 000 000 EUR) et les crédits de paiement à 87,9 % (7 100 000 000 EUR); reconnaît que le taux plus bas concernant les crédits de paiement est dû au fait que certains engagements n'ont eu lieu qu'au cours du dernier trimestre; prend acte des efforts consentis par la Commission pour améliorer la gestion financière;

The result was to damage the enlargement process and introduce unexpected hurdles when we all believed a solution was within our grasp. An unprecedented dispute then arose because precedents were ignored. There is no Annex XV in the Treaty for the previous enlargement involving Sweden, Finland and Austria.
On a créé un conflit sans précédent en s'éloignant des précédents, car le traité sur l'élargissement à la Suède, à la Finlande et à l'Autriche ne contient pas d'annexe XV ; c'est une invention récente et c'est cela qui pose véritablement problème.

The problems we have had in recent months did not come about because the new Member States did not want to fall in line; they arose because we could not answer the question of what was the common European position to which they might adhere.
Les problèmes de ces derniers mois ne découlent pas du fait que les nouveaux États membres ne voulaient pas s'intégrer ; ces problèmes sont survenus parce qu'il n'a pas été possible de répondre à la question de savoir quelle était la position commune de l'Europe, position à laquelle ils auraient pu se rallier.

Consequently, where a failure to fulfil a duty under Directive 97/5/EC arose because of a legitimate suspicion that a cross-border credit transfer was, in reality, a money laundering transaction, the institution would, most likely, invoke, in its defence, the public policy basis of Directive 91/308/EEC.
Par conséquent, si un établissement manque à l'une des obligations imposées par la directive 97/5/CE parce qu'il a légitimement soupçonné une opération de blanchiment, il invoquera vraisemblablement la directive 91/308/CEE pour se retrancher derrière l'argument de l'ordre public.