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Traduction de «also prevents unnecessary bureaucracy » (Anglais → Français) :

This method for implementing the Lisbon Strategy has been used in several different areas, including in social, employment and research policy, and bearing in mind the need to avoid unnecessary bureaucracy, it is suitable for spreading best practice and helping Member States to develop their own policies and actions promoting environmental technologies.

Destinée à mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, cette méthode a été utilisée dans divers domaines, dont la politique sociale, de l'emploi et de la recherche. Elle peut aussi servir, compte tenu de la nécessité d'éviter tout travail administratif inutile, à diffuser les bonnes pratiques et à aider les États membres à adopter leurs propres mesures et actions pour promouvoir les écotechnologies.


Calls for action to be taken to ensure plausible calculations of savings and efficiency, without unnecessary bureaucracy; takes the view that the Energy Efficiency Directive could also serve as framework legislation in this connection; considers that specific measures and efficiency criteria might be integrated into existing directives (e.g. the Buildings Directive) or a combined labelling requirement (energy efficiency labelling, eco-design, circular economy, CE marking).

demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matière d'efficacité énergétique, écoconception, économie circulaire, marquage CE).


Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.

demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.


The European Union adopted Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings[2], which aims to prevent unnecessary parallel criminal proceedings concerning the same facts and the same person in the European Union.

L'Union européenne a adopté la décision-cadre 2009/948/JAI du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales[2], qui vise à éviter qu'une même personne fasse inutilement l'objet, pour les mêmes faits, de procédures pénales parallèles dans l'UE.


backs the Commission's proposal to bring in simpler and specific support rules for small farmers in order to preserve this kind of farming, allowing additional support to be given to them, especially in less favoured areas, and to do away with unnecessary bureaucracy; stresses, in connection with this, that 82 % of Europe's farmers receive less than EUR 5 000, so that cutting unnecessary bureaucracy for small farmers would make a ...[+++]

est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits exploitants permettrait d'alléger considérablement les charges administratives et d'améliorer l'acceptatio ...[+++]


The European Union adopted Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings[2], which aims to prevent unnecessary parallel criminal proceedings concerning the same facts and the same person in the European Union.

L'Union européenne a adopté la décision-cadre 2009/948/JAI du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales[2], qui vise à éviter qu'une même personne fasse inutilement l'objet, pour les mêmes faits, de procédures pénales parallèles dans l'UE.


This framework decision aims to improve judicial cooperation between European Union (EU) countries, so as to prevent unnecessary parallel criminal proceedings concerning the same facts and the same person.

Cette décision-cadre vise à améliorer la coopération judiciaire entre les pays de l’Union européenne (UE) afin d’éviter à une même personne de faire l’objet de procédures pénales parallèles pour les mêmes faits.


Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.

Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.


This will help to promote the competitiveness of rail transport and prevent unnecessary additional costs through the requirement of upgrading or renewal of existing authorised subsystems to ensure backward compatibility.

Cela contribue à promouvoir la compétitivité du transport ferroviaire et évite de créer des coûts supplémentaires inutiles en rendant nécessaire le réaménagement ou le renouvellement de sous-systèmes autorisés existants pour assurer une compatibilité a posteriori.


This method for implementing the Lisbon Strategy has been used in several different areas, including in social, employment and research policy, and bearing in mind the need to avoid unnecessary bureaucracy, it is suitable for spreading best practice and helping Member States to develop their own policies and actions promoting environmental technologies.

Destinée à mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, cette méthode a été utilisée dans divers domaines, dont la politique sociale, de l'emploi et de la recherche. Elle peut aussi servir, compte tenu de la nécessité d'éviter tout travail administratif inutile, à diffuser les bonnes pratiques et à aider les États membres à adopter leurs propres mesures et actions pour promouvoir les écotechnologies.




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Date index: 2024-06-23
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