Vertaling van "also the original bse crisis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Radio Systems Policies RP-003 and RP-005 Relevant to the Level of Usage of Mobile Systems and also the Definition of a Cellular Mobile Radio Service as Originally Set Out in October, 1992
Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council recommends that the Commission propose the improvements necessary to introduce a more efficient system of cattle identification and registration ensuring that the origin of the animal and the holdings through which it has passed can be traced in the event that BSE is diagnosed.
Le Conseil recommande que la Commission propose les améliorations nécessaires afin d'instaurer un système plus efficace d'identification et d'enregistrement des bovins, destiné à garantir que l'origine d'un animal et les exploitations sur lesquelles il est passé peuvent être retracées en cas de diagnostic d'ESB.

Exceptional circumstances linked to the complexity of a particular case could be, for instance, the need to assess the family relationship within the context of multiple family units, a severe crisis in the country of origin impeding access to administrative records, difficulties in organising hearings of family members in the country of origin due to the security situation, or difficult access to diplomatic missions, or determining the right to legal custody if the parents are separated.
Citons, comme exemples de cas exceptionnels liés à la complexité d’un cas particulier, la nécessité d’évaluer les liens familiaux dans le cadre de plusieurs unités familiales, une grave crise dans le pays d’origine entravant l’accès aux documents administratifs, des difficultés dans l’organisation des entretiens des membres de la famille dans le pays d’origine en raison de l’état de la sécurité, la difficulté d’accès aux missions diplomatiques ou la détermination du droit de garde légal si les parents sont séparés.

In future, we will seek to use the temporary derogations to rules of origin requirements for crisis-affected countries in the new GSP rules of origin.
À l’avenir, nous nous efforcerons d’utiliser, dans le cadre des nouvelles règles d’origine du SPG, les dérogations temporaires aux exigences en la matière pour les pays touchés par des crises.

It is therefore proposed to open up participation in the award of procurement or grant contracts under Article 4(3) to participation on a global basis, as is already the case for measures under Article 3 according to Article 17(4), so as to align the provisions on participation and rules of origin for assistance to crisis response with those concerning crisis preparedness.
Il est dès lors proposé d’ouvrir les procédures de marchés publics ou d'octroi de subventions visées à l’article 4, point 3), à la participation de manière générale, ce qui est déjà le cas pour les mesures relevant de l’article 3 en application de l’article 17, paragraphe 4, de manière à aligner les dispositions relatives à la participation et aux règles d’origine des mesures en réponse aux situations de crise sur celles portant sur la préparation aux crises.

(4) The pursuit of the objectives set out in Article 4(3) and consistency should be improved by allowing participation in the award of procurement or grant contracts under Article 4(3) on a global basis, as is already the case for measures under Article 3, so as to bring the provisions on participation and rules of origin for assistance to crisis response into line with those on crisis preparedness.
(4) Il convient d’améliorer la réalisation des objectifs visés à l'article 4, point 3), et de renforcer la cohérence en ouvrant de manière générale la participation aux procédures de marchés publics ou d’octroi de subventions visées à l’article 4, point 3), ce qui est déjà le cas pour les mesures relevant de l’article 3, de manière à aligner les dispositions relatives à la participation et aux règles d’origine des mesures en réponse aux situations de crise sur celles portant sur la préparation aux crises.

These doubts are also confirmed by a report drafted in 1997 by the Comité Permanent de Coordination des Inspections (COPERCI Report) at the request of the French Agriculture Minister; according to the Report, ‘the rendering undertakings may have benefited from generous hand-outs when the proceeds of the levy used to pay for their services was collected’; the Report goes on say that ‘there is a potential risk of double payment for incineration operations since payments were made without the operations actually being performed’ and that ‘rendering, which was structurally in deficit before the BSE crisis, is now profitable again’.
Ces doutes sont également confirmés par un rapport de 1997 réalisé par le comité permanent de coordination des inspections (rapport COPERCI) à la demande du ministre de l’agriculture français, selon lequel «les entreprises d’équarrissage auraient bénéficié de largesses lors de la perception du produit de la taxe affecté à la rémunération de leurs prestations», selon lequel «il existe un risque potentiel de double paiement des prestations d’incinération du fait du paiement de celles-ci en l’absence de leur réalisation effective» et «l’activité d’équarrissage qui était structurellement déficitaire avant la crise de la “vache folle” est redevenue bénéficiaire».

They also argue that there was no increase in exports to the United Kingdom, the only Member State in which, because of the extent of the BSE crisis, a large-scale system for processing and incinerating carcases had been set up.
Aucun avantage ne pourrait d’ailleurs être constaté dans l’évolution des exportations à destination du Royaume-Uni, seul État membre où, en raison de l’ampleur de la crise de l’ESB, un dispositif important de transformation et d’incinération des cadavres avait été mis en place.

This increase in the rendering levy is claimed, among other things, to be in response to the need to destroy not only animal carcases and material seized at slaughterhouses and recognised as being unfit for human or animal consumption, of which there is probably more than in the past because of the BSE crisis, and the parts of carcases that were previously used for manufacturing animal meal and other products, but also animal meal whose use was temporarily banned by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal proteins (9).
Cette augmentation de la taxe d’équarrissage aurait répondu notamment à la nécessité de détruire non seulement les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale — dont le nombre est sans doute plus élevé que par le passé, suite à la crise de l'ESB —, ou les parties de cadavres qui étaient autrefois utilisés pour fabriquer des farines animales ou d'autres produits, mais aussi les farines animales dont l'usage a été provisoirement interdit par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (9).

- As highlighted in particular by the BSE crisis and other recent developments in the area of food safety, the EU is now facing, and will in all probability have to face in the future more and more, problems significantly affecting the economy, society and citizens for which science holds the key to a large extent.
-Comme l'ont bien mis en évidence notamment la crise de l'ESB et d'autres développements récents en matière de sécurité alimentaire, l'Union fait aujourd'hui face et fera dans l'avenir face de manière prévisible à de plus en plus de problèmes qui affectent de manière importante l'économie, la société et les citoyens,et dont la science détient largement la clé ;

(4) Whereas the statement of the European Council meeting in Luxembourg on 12 and 13 December 1997 on food safety recognises that everything must be done to restore public confidence, severely shaken by the BSE crisis; whereas activities to be undertaken within a general framework are essential for achieving this aim;
(4) considérant que la déclaration sur la sûreté alimentaire du Conseil européen, réuni au Luxembourg les 12 et 13 décembre 1997, reconnaît que tout doit être fait pour rétablir la confiance du public, particulièrement mise à l'épreuve par la crise d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que les activités à entreprendre au titre d'un cadre général sont primordiales pour atteindre cet objectif;