Vertaling van "alter substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial alteration of the competitive structure
changement substantiel de la structure de concurrence

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

advise on home environmental alterations | advise on workplace environmental alterations | advise on environmental alterations | advise on environmental alterations to accommodate patients
donner des conseils sur des modifications de l’environnement

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

alteration envelope [ alteration aureole | alteration halo | halo of alteration ]
halo d'altération [ auréole d'altération ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

alterable read only memory | AROM | alterable read only storage
mémoire altérable à lecture seulement | MALS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, when it comes to the fee structure of the trademark system, one needs to take into account that the actual levels of the fees have not been altered substantially in the last almost 20 years, and any adjustment in the basic act, using codecision, is likely to last an equal amount of time, thus not requiring any flexibility through the use of delegated act under Article 290 TFEU for the setting the levels of the fees.
Premièrement, pour ce qui est de la structure des taxes du système de la marque, il convient de tenir compte du fait que les montants réels des taxes n'ont pas beaucoup évolué ces vingt dernières années, et tout ajustement dans l'acte de base, à l'aide de la codécision, prendra vraisemblablement tout autant de temps, de sorte que la marge de manœuvre offerte par le recours à un acte délégué en vertu de l'article 290 du traité FUE n'est d'aucune utilité pour fixer les montants des taxes.

(c) where paragraph 168(3)(c) of the Act applies in respect of the supply, tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the supply and the construction, renovation, alteration or repair is substantially completed before June 2010, for the purpose of applying subsection 165(2) of the Act, the construction, renovation, alteration or repair is deemed to have been substantially completed on June 1, 2010 and not before that day.
c) si l’alinéa 168(3)c) de la Loi s’applique relativement à la fourniture, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable relativement à celle-ci et que les travaux sont achevés en grande partie avant juin 2010, ceux-ci sont réputés, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi, avoir été achevés en grande partie le 1 juin 2010 et non avant cette date.

(b) called on Member States, in the event of persistent insufficient availability of resource, to take a rapid decision to alter substantially the scale of the Agency's budget to enable it to carry out its mission and, possibly, examine the legal aspects of the future renting and/ or purchase of materials for that purpose,
(b) il invitait les États membres, dans l'hypothèse de la persistance d'une disponibilité insuffisante de moyens, à prévoir rapidement un changement d'échelle substantiel du budget de l'Agence pour lui permettre d'accomplir ses missions et, éventuellement, à examiner les aspects juridiques de la location et/ou de l'acquisition futures de matériels à cet effet,

called on Member States, in the event of persistent insufficient availability of resource, to take a rapid decision to alter substantially the scale of the Agency's budget to enable it to carry out its mission and, possibly, examine the legal aspects of the future renting and/ or purchase of materials for that purpose,
il invitait les États membres, dans l'hypothèse de la persistance d'une disponibilité insuffisante de moyens, à prévoir rapidement un changement d'échelle substantiel du budget de l'Agence pour lui permettre d'accomplir ses missions et, éventuellement, à examiner les aspects juridiques de la location et/ou de l'acquisition futures de matériels à cet effet,

11. Calls on the Member States, in the event of persistent insufficient availability of resources, to take a rapid decision to alter substantially the scale of FRONTEX's budget to enable it to carry out its missions and, possibly, to examine the legal aspects of the future renting and/or purchase of materials for that purpose;
11. invite les États membres, dans l'hypothèse de la persistance d'une disponibilité insuffisante de moyens, à prévoir rapidement un changement d'échelle substantiel du budget de FRONTEX pour lui permettre d'accomplir ses missions et, éventuellement, à examiner les aspects juridiques de la location et/ou de l'acquisition futures de matériels à cet effet;

Changing words and phrases here and there, even in a seemingly minor way, could have far-reaching consequences that could change or alter substantially the intention and/or effect of the proposed legislation.
La modification de mots et de membres de phrases ici ou là, même si elle semble n'avoir que des effets négligeables, pourrait avoir de profondes conséquences qui risqueraient de changer ou d'altérer considérablement l'intention ou l'effet du projet de loi.

Adding a new category, a same sex category, to the institution of marriage alters substantially the nature and definition of marriage.
Ajouter une nouvelle catégorie, les partenaires de même sexe, à l'institution du mariage, implique un changement fondamental à sa nature et à sa définition.

Commission decisions on such exemptions are, of course, linked to the competitive situation obtaining at the time it examines the application, and its approval can be withdrawn if market forces alter substantially.
La disponibilité de la Commission pour une telle exemption est évidemment liée à la situation de concurrence existant au moment de l'examen de la demande et cette disponibilité ne peut pas être maintenue si les forces du marché se modifient substantiellement.

The House agreed to alter substantially its financial procedures.
La Chambre convint de modifier substantiellement ses procédures financières .