Vertaling van "alternate means examination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate means of examination
mode subsidiaire de contrôle

program for an alternative means of examination
programme d'utilisation d'un mode subsidiaire de contrôle

Ad Hoc Meeting on Alternative Means for Financing in National Currencies and Contributions in Kind
Réunion spéciale sur les autres modalités de financement à l'aide des contributions en monnaies nationales en nature

alternative means of communication
moyen auxiliaire de communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

313 (1) A fee of $30 is payable for processing an application to enroll in a program for an alternative means of examination that is administered solely by the Minister.
313 (1) Des frais de 30 $ sont à payer pour l’examen de la demande d’inscription dans un programme d’utilisation d’un mode subsidiaire de contrôle dont l’application relève exclusivement du ministre.

(2) The fee is payable in respect of each person to be examined by an alternative means referred to in subsection (1).
(2) Les frais doivent être acquittés à l’égard de chaque personne pour laquelle un mode subsidiaire de contrôle est utilisé.

We are working with our partners on obtaining better information through Advance Passenger Information/Passenger Name Record, API/PNR, system from airlines and looking at alternate means of examination to facilitate the low-risk travellers so that we can concentrate our resources on the high-risk travellers.
Nous travaillons aux côtés de nos partenaires pour obtenir de meilleurs renseignements grâce au Programme d'information préalable pour identifier les voyageurs et leur itinéraire (IPV/DP), qu'utiliseront les compagnies aériennes, et nous cherchons à mettre au point d'autres moyens d'examen pour faciliter le processus pour les voyageurs à bas risque de façon à être en mesure de concentrer nos ressources sur les voyageurs à haut risque.

DW. whereas the information needed to examine one's own mobility habits regarding, for example, the use of private cars and alternative means of transport (walking, cycling or public transport) is available,
DW. considérant que les informations nécessaires pour permettre une remise en question des habitudes personnelles de mobilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la voiture individuelle et les modes de déplacement alternatifs (marche, vélo ou transports en commun), sont disponibles,

DP. whereas the information needed to examine one's own mobility habits regarding, for example, the use of private cars and alternative means of transport (walking, cycling or public transport) is available,
DP. considérant que les informations nécessaires pour permettre une remise en question des habitudes personnelles de mobilité, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la voiture individuelle et les modes de déplacement alternatifs (marche, vélo ou transports en commun), sont disponibles,

Therefore, the committee must examine Bill C-2 carefully so that someone innocent is not convicted simply because some alternate means is not provided in the legislation to prove innocence.
Par conséquent, le comité doit se pencher attentivement sur le projet de loi C-2 pour éviter qu'une personne innocente soit condamnée tout simplement parce que la loi ne prévoit pas un autre moyen de prouver son innocence.

12. Welcomes the savings to be created by new contract terms of freelance translations of verbatim report of proceedings of plenary sittings; considers, however, that alternative means should be examined instead of continuing to translate all verbatim reports of proceedings (CRE) into all languages, e.g. the possibility of translation by request; invites the Bureau, as a follow-up to the 2004 budget procedure, to submit a report on the measures undertaken concerning the translation of the verbatim report by 1 September 2004;
12. se félicite des économies que vont permettre de dégager les nouvelles dispositions contractuelles applicables à la traduction externe du compte rendu in extenso(CRE) des séances plénières; estime toutefois qu'il convient d'examiner d'autres solutions au lieu de continuer à traduire tous les CRE dans toutes les langues, en envisageant par exemple la possibilité de traductions à la demande; invite le Bureau à présenter pour le 1 septembre 2004, en tant que prolongement de la procédure budgétaire 2004, un rapport sur les mesures prises en ce qui concerne la traduction du CRE;

17. Proposes to the Commission that it publish communications containing interpretative notes providing guidance for citizens on the form in which it intends to apply concepts such as market shares, as it did in 1997 in its communication relating to the definition of a reference market; calls upon the Commission to examine alternative means of assessing market power other than a calculation based purely upon market share;
17. propose à la Commission de publier des communications interprétatives destinées à indiquer aux administrés comment la Commission compte appliquer des concepts tels que la part de marché ainsi qu'elle l'a déjà fait en 1997 dans sa communication sur la définition du marché en cause; demande à la Commission d'examiner d'autres moyens d'évaluer le pouvoir du marché qu'un pur calcul se fondant sur la part du marché;

An issue which should be examined is whether an alternative means could be found of achieving the objective that withdrawal should be an increasingly less important part of the tasks and objectives of producers' groups.
Il conviendrait de voir s'il existe des moyens alternatifs pour atteindre l'objectif selon lequel les retraits devraient représenter une part de moins en moins importante des tâches et objectifs des organisations de producteurs.