Vertaling van "alternate registered options principal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate registered options principal [ alternate ROP ]
responsable des contrats d'option suppléant [ RCO suppléant ]

Qualifying Examination for Registered Options Principal [ Qualifying Examination for Shareholders ]
Examen pour le responsable des contrats d'options [ Qualifying Examination for Shareholders ]

designated ROP [ DROP | designated registered options principal ]
RCO désigné [ RCOD | responsable des contrats d'option désigné | responsable des contrats d'options désigné ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Welcomes the launch of consultations on the review of the Prospectus Directive and the efforts being made to remove regulatory barriers to access to securitisation; calls for a revival of the securitisation market by avoiding an overly prescriptive and detailed definition of simple, transparent and standardised (STS) securitisations; endorses the Commission’s proposal for the compilation of a register of ‘high-quality’ securitisations; underlines, in particular, the need to open up financial markets and to broaden funding options available for SMEs and midcaps; calls in this respect for consideration to be given to creating ‘SME benchmarks’ enabling banks to compare and price credit; calls for improved access to long-term financing and for the development of a pan-European private placement market promoting venture capital, as well as alternative instruments such as peer-to-peer lending and crowdfunding; asks the Commission to consider the ‘Funding Escalator’ concept within the CMU, addressing the diversity of companies’ financing needs throughout their stages of development;
11. salue l'ouverture de consultations sur la révision de la directive sur les prospectus et les efforts consentis afin de supprimer les obstacles réglementaires entravant l'accès à la titrisation; appelle de ses vœux une revitalisation des marchés de la titrisation, en veillant à ne pas définir de manière trop normative et détaillée ce que sont les titrisations simples, transparentes et normalisées; appuie la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un registre des titrisations de "grande qualité"; souligne en particulier la nécessité d'ouvrir les marchés financiers et de multiplier les possibilités de financement disponibles pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne; invite à cet égard à envisager la définition de "critères de référence pour les PME", qui permettraient aux banques d'établir des comparaisons et de fixer le prix du crédit; préconise l'amélioration de l'accès à un financement à long terme et la mise en place d'un marché paneuropéen des placements privés promouvant le capital-risque, ainsi que d'autres instruments tels que le prêt entre particuliers et le financement participatif; demande à la Commission d'examiner le concept d'"escalier du financement" dans le cadre de l'union des marchés de capitaux, pour répondre aux divers besoins de financement des entreprises à chaque étape de leur développement;

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

(11) a dealer in securities, commodities, or derivative financial instruments (including notional principal contracts, futures, forwards, and options) that is registered as such under the laws of the United States or any State thereof;
(11) les courtiers en valeurs mobilières, marchandises ou instruments dérivés (y compris les contrats à principal notionnel, les contrats à terme et les options) qui sont enregistrés comme tels en vertu de la législation des États-Unis ou d’un de ses États;

While the setting of mandatory CO2 emission average limits for newly registered HDVs is the most apparent option as it inter alia ensures consistency with the way cars and vans emissions are regulated, other options could include modern infrastructure supporting alternative fuels for HDVs, smarter pricing on infrastructure usage, effective and coherent use of vehicle taxation by Member States and other market based mechanisms.
Bien que la fixation de limites contraignantes moyennes pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés soit la solution la plus évidente, puisqu'elle garantit, entre autres, la cohérence avec la réglementation relative aux voitures et aux camionnettes, d’autres options pourraient inclure des infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.
2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.

As an alternative option, the name can be registered exclusively, in which case, it can only be used to describe the product made in accordance with the specification, whether or not it bears the indication 'traditional speciality guaranteed', the acronym ‘TSG’ or the EU logo.
L’autre possibilité consiste à demander l’enregistrement exclusif du nom, auquel cas celui-ci ne peut être utilisé que pour décrire le produit fabriqué conformément au cahier des charges, qu’il porte ou non l’indication «spécialité traditionnelle garantie», l’acronyme STG ou le logo communautaire.

Where travel options are ranked in accordance with paragraph 6a (i) and (ii), for all flights of elapsed journey time of up to 90 minutes, the best ranked alternative train services, including connecting services, must be featured on the first screen of the principal display.
Lorsque les options de voyage sont classées conformément au paragraphe 1, points i) et ii), pour tous les vols dont la durée totale ne dépasse pas 90 minutes, tous les services ferroviaires alternatifs les mieux classés, y compris les correspondances, doivent figurer sur le premier écran de l'affichage principal.

My understanding, from reading the discussion paper that underlies these hearings, is that one of the options this committee is considering is the creation of some alternate regime, something other than marriage, that would permit same-sex couples to register their partnerships but not actually marry.
D'après ce que j'ai compris, à la lecture du document de discussion qui sous-tend les audiences du comité, l'une des options qu'envisage le comité est la création d'un système de rechange, d'une formule autre que le mariage, qui permettrait aux couples de conjoints de même sexe de faire enregistrer leur partenariat mais non pas de se marier véritablement.

Furthermore, we submit that registered domestic partnerships and other similar options are not an acceptable alternative to recognizing the right to marriage and to respecting the human rights of lesbians and gays in the 21st century.
Nous soutenons en outre que les partenariats familiaux enregistrés et les autres solutions de ce genre ne sont pas un substitut acceptable à la reconnaissance du droit au mariage et au respect des droits humains des gais et des lesbiennes au XXIe siècle.