Vertaling van "alternate use program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lighthouse Alternative Use Program [ Alternate Use Program ]
Programme de conversion des phares [ Programme de conversion ]

TB Alternate Program [ Alternate Program | Alternate Exchange Program ]
Programme de remplacement du CT [ Programme d'échange de postes | Programme de remplacement ]

Alternate Professional Currency Program [ Alternate Flying Program ]
Programme alternatif de maintien de la compétence professionnelle

alterable switch | alternation switch | program switch | sense switch
commutateur | commutateur de programmes | inverseur

alternative energy program
programme de développement d'énergies de substitution

supervised alternative learning program
programme d'apprentissage parallèle dirigé

alternative use of agricultural products [ non-food use of agricultural products ]
utilisation alternative de produit agricole [ utilisation non alimentaire de produit agricole ]

cooling using alternative refrigerants
réfrigération à base de réfrigérants alternatifs

to use the services of an alternate
avoir recours à un suppléant

community alternative program
programme substitutif de travail communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now there is a new mechanism to be used before the alternative measures program, which is the program of extrajudicial measures.
Il est donc maintenant prévu, avant le programme de mesures de rechange, une nouvelle mécanique, le programme de mesures extrajudiciaires.

If this entire act is expanding the parameters and using restorative justice and alternative measures that are outside of the normal court procedures, would you envision a system that could in fact transfer a child who would be outside the normal age restriction of 12 years, say a 10- or 11-year-old, into the system—not to take them into court, but to get them into an alternative measures program, to have a triggering mechanism, because of the lack of resources?
Puisque l'objectif de la loi est une plus grande utilisation de la justice réparatrice et des mesures de rechange, en dehors de l'appareil judiciaire normal, pouvez-vous imaginer un système qui ferait en sorte que dans le cas d'un enfant de moins de 12 ans c'est-à-dire l'âge qui permet l'imposition de peines contraignantes, et disons donc un enfant de 10 ou 11 ans, on pourrait le transférer—et je ne veux pas dire par là de le traduire devant les tribunaux mais de lui imposer un programme de mesures de rechange, suivant une formule établie, par manque de ressources pour faire autrement?

Sustainable mobility projects for those components that are essential for meeting air quality standards focussing on cleaner real world driving, the use of electric or super low emission vehicles (28) as referred to in the Horizon 2020 Working Program, the use of clean alternative fuels, innovative retrofit programmes for public service vehicles, alternative drive train technology like electro-mobility and hydrogen-based mobility, development and implementation of high-impact LEZ and road pricing schemes through advanced access criteria and consumer product labels (29) (Major Metropolitan Areas), and the use of innovative logistic platforms for last mile delivery of goods.
Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives telles que l’électromobilité et la mobilité basée sur l’hydrogène, l’établissement et la mise en œuvre de zones à faibles émissions à grand impact et de systèmes de péage routier basés sur des critères d’accès avancés et l’étiquetage de produits de consommation (29) (grandes zones métropolitaines), et l’utilisation de plateformes logistiques innovantes pour les livraisons de fin de parcours.

7. Notes with concern that the financing of the productive economy, especially SMEs, has not been restored across the whole EU, with the less developed regions being the worst hit; points out that increasing differences in access to credit can further deepen regional divergences; underlines, therefore, the importance of the European Structural and Investment Fund’s ability to link public and private investment and deliver alternative sources of financing for SMEs; calls on the Commission to guarantee, in a timely manner and before the start of the programming period 2014-2020, legal clarity and transparency around the use of off-the-shelf innovative financial instruments;
7. constate avec inquiétude que le financement de l'économie productive, en particulier des PME, n'ait été rétabli nulle part dans l'Union et que ce sont les régions les moins développées qui sont le plus durement touchées; signale que les déséquilibres croissants dans les conditions d'accès au crédit risquent de creuser encore davantage les écarts entre les régions; souligne par conséquent l'importance de la capacité des Fonds structurels et d'investissement à tisser des liens entre l'investissement public et l'investissement privé et à dégager des sources alternatives de financement pour les PME; demande à la Commission de garantir suffisamment tôt, avant le début de la période de programmation 2014-2020, la clarté juridique et la transparence autour de l'utilisation des instruments financiers novateurs immédiatement disponibles;

1. Welcomes the Commission’s proposal to enhance the use of financial instruments (FI) in the next programming period (2014-2020); stresses that at a time of heavy fiscal constraint and reduced lending capacity on the part of the private sector, the increased use of innovative FI can foster public-private partnerships, achieve a multiplier effect with the EU budget, open up alternative sources of finance, guarantee an important financing stream for strategic regional investments, support long-term, sustainable investments and raise EU growth potential; believes that, if used for appropriate projects, FI could, as a complement to grants, evolve to become an important aspect of the EU’s regional growth strategies towards achieving the EU’s objectives of smart and sustainable economic growth; states that FI are appropriate if, as a result of the support provided, a project generates income and profits, so that credit and loans can be paid back;
1. accueille favorablement la proposition présentée par la Commission visant à promouvoir l'utilisation des instruments financiers durant la prochaine période de programmation (2014-2020); souligne que, en cette période de restrictions budgétaires sévères et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, un recours accru aux instruments financiers innovants peut encourager les partenariats public-privé, avoir un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union européenne (UE), donner accès à de nouvelles sources de financement, garantir un important flux de financement pour les investissements régionaux stratégiques, soutenir des investissements durables à long terme et accroître le potentiel de croissance de l'UE; est d'avis que les instruments financiers, sous réserve qu'ils soient utilisés pour des projets adéquats, pourraient, couplés aux subventions, progressivement devenir une composante essentielle des stratégies de croissance régionale de l'UE visant à atteindre les objectifs de cette dernière pour une croissance économique intelligente et durable; estime que les instruments financiers sont adéquats lorsque le financement permet au projet de générer des recettes et un bénéfice, permettant ainsi de rembourser les crédits et les prêts;

With respect to the alternate use program I referred to, we would suggest that this be replaced by a straight lease agreement, so the same amount of revenues flow, but it would not constrain specific cars to specific corridors.
En ce qui concerne le programme lié aux frais « d'autres utilisations » auquel j'ai fait allusion, nous suggérons qu'il soit remplacé par un crédit-bail simple, de sorte que le même montant de revenus soit maintenu, mais sans que l'on doive respecter des restrictions relatives aux corridors pour des wagons donnés.

These programs may for instance be used for infrastructure improvements or to help create alternative economic activities and employment opportunities.
Ces programmes pourront, par exemple, être utilisés pour améliorer les infrastructures ou contribuer à créer de nouvelles activités économiques et possibilités d’emploi.

Under this provision, the following persons or entities – the competent minister, an enforcement officer, and any government department or agency with whom the competent minister had entered into an agreement under clause 10 – would be allowed to keep records and use information obtained from the use of alternative measures for such purposes as: inspections and investigations under this bill; proceedings under the bill; the administration of alternative measures programs; and the administration of the bill.
En vertu de cette disposition, les personnes physiques ou morales suivantes – le ministre compétent, un agent de l’autorité et tout ministère ou organisme public avec qui le ministre compétent a conclu un accord en vertu de l’article 10 – pourraient conserver les dossiers qui sont en leur possession par suite du recours à des mesures de rechange et utiliser l’information qu’ils contiennent pour des visites et des enquêtes effectuées en vertu du projet de loi, des poursuites engagées en vertu du projet de loi, l’administration de programmes de mesures de rechange et l’application du projet de loi.

Various alternative uses can be envisaged: more and improved TV and radio services (portable reception, improved audio-visual quality including wide-screen and high-definition television, additional programming and services); other wireless services; convergent services; or a mixture of the previous options.
Plusieurs utilisations nouvelles sont envisageables: services de radiophonie et de télévision plus nombreux ou de meilleure qualité (portabilité de la réception, amélioration de la qualité audiovisuelle notamment en matière de télévision à écran large et haute définition, programmes et services supplémentaires), autres services sans fil, services convergents ou une combinaison de ces diverses possibilités.