Traduction de «alternative dispute solving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]
mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]
modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution for consumer disputes | consumer ADR | CADR [Abbr.]
règlement extrajudiciaire des litiges de consommation | RELC [Abbr.]

Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law
Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whatever alternative dispute solving mechanisms are developed, they cannot be a substitute for ultimate proceedings before the European Court of Justice.
Quels que soient les mécanismes de résolution alternative des litiges qui sont développés, ils ne peuvent remplacer en fin de compte une procédure devant la Cour européenne de justice.

Alternative Dispute Resolution (ADR) offers a quick and inexpensive way to solve disputes.
Le règlement extrajudiciaire des litiges permet une résolution des litiges rapide et à moindre frais.

Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution and the Regulation (EU) No 524/2013 on online dispute resolution help consumers and traders to solve disputes without going to court, in a quick, low-cost and simple way.
La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement (UE) n 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges aident les consommateurs et les commerçants à régler leurs différends de manière rapide, bon marché et simple sans passer par les tribunaux.

This objective will be measured in particular through the recourse to alternative dispute resolution to solve cross-border disputes and through the activity of a Union-wide online dispute resolution system, and by the percentage of consumers taking action in response to a problem encountered.
La réalisation de cet objectif se mesurera notamment par le recours à des modes de résolution extrajudiciaire des litiges pour le règlement de litiges transfrontaliers et par l’activité d’un système de règlement des litiges en ligne mis en place à l’échelle de l’Union, ainsi que par le pourcentage de consommateurs qui engagent une action en réponse à un problème rencontré.

What was found at CFB Esquimalt was that the use of the alternative dispute resolution programs led to lesser involvement with the military justice system and fewer disciplinary problems by being able to solve apparent conflicts between members of the forces at a very early and a very low conflict level.
À la BFC Esquimalt, on a constaté que les programmes du mode alternatif de résolution des conflits ont entraîné une diminution du recours au système de justice militaire et des problèmes de discipline, car ces programmes ont permis de résoudre très tôt des conflits apparents entre des membres des forces, alors que le niveau de tension était très faible.

(da) "Alternative dispute resolution procedure" means a procedure for the out-of-court resolution of a dispute whereby the parties involved attempt to solve their conflict through the intervention of a dispute resolution entity which proposes or imposes a solution or brings the parties together with the aim of facilitating an amicable solution;
(d bis) "procédure de règlement extrajudiciaire des litiges": procédure de règlement d'un litige en dehors du cadre juridictionnel par laquelle les parties impliquées tentent de résoudre leur différend par l'intermédiaire d'un organe de règlement des litiges qui propose ou impose une solution ou réunit les parties pour faciliter une solution à l'amiable;

The proposals for Alternative Dispute Resolution and Online Dispute Resolution (ADR/ODR) currently on the table will enable them to solve problems quickly, easily and at low cost.
Les propositions en matière de règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges actuellement à l’examen permettront aux consommateurs de résoudre leurs problèmes rapidement, facilement et à moindre coût.

They have also proposed an alternative dispute resolution system. I would like the members of the industry committee to look at those proposals and to give us their views on how far they go in solving some of the important problems that small business has with the banks.
Je voudrais que le comité examine ces propositions et nous dise dans quelle mesure, selon lui, ces propositions règlent certains des problèmes importants que les petites entreprises éprouvent avec les banques.

It will provide flexibility necessary to ensure that applications are dealt with in a timely manner and allow for a more cost effective administration of the code and encourage the use of alternative dispute resolution mechanisms, which again is key because we are looking at different ways to solve disputes.
Cette mesure assurera par ailleurs la flexibilité nécessaire pour veiller à ce que les demandes soient traitées en temps opportun et pour permettre une administration plus rentable du code.