Vertaling van "alternative proposals regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to present alternative proposals
soumettre des propositions de rechange

alternative proposal
contre-proposition | proposition de rechange

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Study the proposed tobacco regulations with regard to access, labelling, and reporting, and seizure and restoration
Etude des projets de règlements sur le tabac concernant l'accès, l'étiquetage et les rapports, la saisie et la restitution

Principles Regarding the Use of Employee Lists for Management of Alternates
Principes concernant l'utilisation de listes pour la gestion des remplaçants

Alternate Forms of Delivery - request for proposals
demande de propositions - autres formes de prestation de services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Urges the European Union and the Member States, as regards alternative proposals for three species of freshwater box turtles (Cuora galbinifrons, Mauremys annamensis and Geoemyda japonica), to support the stronger proposals from the range states (Vietnam and Japan), in line with the expert recommendations from a CITES workshop in Singapore;
26. invite instamment l'Union et les États membres, en ce qui concerne d'autres propositions portant sur trois espèces de tortues boîtes d'eau douce (Cuora galbinifrons, Mauremys annamensis et Geoemyda japonica), à appuyer les propositions les plus protectrices des pays de l'aire géographique (Vietnam et Japon), conformément aux recommandations faites par les experts d'un séminaire de la CITES organisé à Singapour;

Moreover, the arguments and remarks by these parties were provided without any substantiation or any concrete alternative proposals regarding the choice of the analogue country.
En outre, les arguments et les remarques de ces parties ont été avancés sans élément de preuve ni proposition concrète se rapportant au choix du pays analogue.

Given the lack of any alternative proposal from the co-legislator, and the need to act fast in the interest of the beneficiaries, Parliament should reconfirm its position of first reading as regards the appropriate procedure for democratic scrutiny and the application of delegated acts without at this stage entering into a new debate about individual amendments.
En l'absence de proposition de remplacement de la part du colégislateur, et compte tenu de la nécessité d'agir rapidement dans l'intérêt des bénéficiaires, le Parlement devrait confirmer sa position en première lecture concernant la procédure appropriée de contrôle démocratique et l'application des actes délégués sans, à ce stade, entamer un nouveau débat sur des amendements individuels.

In view of the absence of any alternative proposal from the colegislator, and in view of the need to act quickly in the interests of the beneficiaries, I think that Parliament must confirm its first-reading position with regard to the proper procedure for the purposes of democratic control and application of delegated acts without entering into a new debate on individual changes at this stage.
En l’absence de proposition de remplacement de la part du colégislateur, et compte tenu de la nécessité d’agir rapidement dans l’intérêt des bénéficiaires, je pense que le Parlement devrait confirmer sa position en première lecture concernant la procédure appropriée de contrôle démocratique et l’application des actes délégués sans, à ce stade, entamer un nouveau débat sur des amendements individuels.

regarding the publication of sanctions, the EDPS recommends evaluating alternative and less intrusive options to the general publication obligation and, in any case, specifying in the proposed Directive:
s’agissant de la publication des sanctions, le CEPD recommande d’évaluer d’autres options moins intrusives que l’obligation générale de publication et, en tout état de cause, de préciser dans la directive proposée:

Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use of these assigned revenues for such a purpose, and detailed information on alternative options before any decision is taken;
se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire sur l'utilisation de ces recettes affectées à une telle fin et une information détaillée sur les solutions de rechange, avant qu'une décision soit prise;

ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.

This also means that we consider the alternative proposed by the Group of the Greens as too expensive and too supra-European, but nor do I regard the 1% proposed by the six as a justifiable starting point.
Elle signifie également que nous estimons l’alternative suggérée par le groupe des Verts comme trop onéreuse et trop supra-européenne, mais je ne considère pas non plus le 1% proposés par les six comme un point de départ légitime.

As regards the eligibility criteria themselves, and the related question of financial allocations, while some wished to add further criteria to per capita GDP, no concrete alternative proposal for defining the eligibility of regions whose development is lagging behind has yet been tabled [31].
En ce qui concerne les critères d'éligibilité et de répartition financière, si certains souhaitent compléter le critère du PIB par habitant par d'autres critères, il faut constater qu'aucune proposition alternative concrète pour définir l'éligibilité des régions en retard de développement n'a été présentée à ce jour [31].

an enhanced obligation to convene special meetings of the European works council in good time in order to convey information to employees on company proposals regarding restructuring and decisions having implications for the continued existence and future of the company and its various sites and subsidiaries, with a view to allowing employees and their representatives time to study the information provided by management, to present their point of view and put forward alternative proposals to those of management in the form of opinions;
l'obligation généralisée de convoquer des réunions extraordinaires du comité d'entreprise européen, dans les délais opportuns, afin d'informer les travailleurs sur les propositions de l'entreprise en matière de restructurations et de décisions majeures concernant le maintien et l'avenir de l'entreprise et de ses divers centres et annexes, de façon à laisser aux travailleurs et à leurs représentants le temps d'examiner les informations mises à disposition par la direction et de présenter leur point de vue et des alternatives, sous forme d'avis, aux propositions de la direction;