Traduction de «alternative tax proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternative tax proposal
proposition fiscale modifiée

tax proposal
proposition fiscale

Lighthouse Alternative Use Proposal Review Board
Commission d'examen des propositions de reconversion des phares

to present alternative proposals
soumettre des propositions de rechange

alternative proposal
contre-proposition | proposition de rechange

alternative minimum tax | AMT
impôt minimum de remplacement | impôt forfaitaire annuel | IMR | IFA

alternative minimum tax | AMT
impôt minimum de remplacement | IMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In October 2015, the Belgian authorities requested the suspension of the notification procedure and, following discussions with the Commission, in March 2016 amended the notification to propose an alternative tax regime for the activities of diamond traders (the 'Diamond Regime').
En octobre 2015, les autorités belges ont demandé la suspension de la procédure de notification et, à l'issue de discussions avec la Commission, ont modifié la notification en mars 2016 pour proposer un nouveau régime fiscal applicable aux activités des grossistes en diamants (le «Régime Diamant»).

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

Given the difficulties in reaching unanimous decisions on legislative proposals, which will be compounded by enlargement, the Community should also consider the use of alternative instruments as a basis for initiatives in the tax field.
Vu la difficulté, qui s'accroîtra encore avec l'élargissement, de prendre des décisions à l'unanimité sur des propositions législatives, la Communauté devrait également envisager le recours à d'autres instruments pour soutenir des initiatives dans le domaine fiscal.

If we are to examine the issue of time, we might review a different and somewhat revolutionary alternative to the parliamentary system of having the tax proposals that are embodied in a ways and means motion made as a white paper proposal, which would not have the force of law.
S'il se trouve que nous étudiions la question du temps qui nous est imparti, nous pourrons peut-être envisager une solution quelque peu révolutionnaire et différente du régime parlementaire, à savoir que les propositions fiscales que contient la motion des voies et moyens soient présentées sous forme de livre blanc qui n'aurait pas force de loi.

The third alternative we proposed, which has the same effect in economic incentive, would be a production tax credit similar to that used in the United States.
La troisième possibilité que nous avons proposée, qui produit les mêmes effets sur le plan des incitatifs économiques, serait un crédit de taxe à la production semblable à celui qui s'applique aux États-Unis.

The proposal we sent actually lists, on the second-last page of the presentation, an alternate tax method.
Dans la proposition que nous vous avons fait parvenir, on établit, à l’avant-dernière page de l’exposé, une autre méthode de calcul de la taxe.

and this House calls upon the Prime Minister to instruct his Minister of Finance to resolve these dangers by withdrawing his interest non-deductibility proposal and entering into meaningful public consultations on appropriate measures to combat tax abuses, and by withdrawing his proposal to tax income trusts and replacing it with the Liberal alternative as summarized in the 14th Report of the Standing Committee on Finance, presented on February 28, 2007.
et que la Chambre exhorte le premier ministre à ordonner au ministre des Finances d’éliminer ces risques en retirant sa proposition relative à la non-déductibilité des intérêts, en engageant des consultations publiques sérieuses sur ce qu’il y a lieu de faire pour combattre les abus en matière de fiscalité, en abandonnant l’idée d’imposer les fiducies de revenu et en adoptant plutôt la solution de rechange proposée par les Libéraux, qui est résumée dans le 14e rapport du Comité permanent des finances présenté le 28 février 2007.

But it is also necessary to examine and if necessary implement the alternative proposal formulated by Spain, a proposal which is interesting but not set out in detail at this stage, and which envisages the introduction of a specific neutral tax which takes account of the development features of the Canary Islands.
Mais il convient certainement d'examiner en outre- et le cas échéant mettre en oeuvre- la proposition alternative formulée par l'Espagne, intéressante mais non élaborée à ce stade, d'instaurer un impôt spécifique neutre qui tienne compte des caractéristiques de développement des îles Canaries.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Mr. Speaker, last June several provinces rejected the proposal to replace the GST with an alternate tax put forward by the Liberal members of the finance committee.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, en juin dernier, plusieurs provinces ont refusé de se plier à la proposition de remplacement de la TPS par une autre TPS suggérée par les députés libéraux, membres du Comité des finances.