Is the Commission aware of the fact that European same-sex partners, especially when married or in civil partnerships, can experience situations of direct and indirect discrimination when working, studying and travelling in the EU although, based on the principle of non-discrimination according to Article 10 of the Treaty on the functioning of the EU (TFEU), this is not allowed?
La Commission sait-elle que des partenaires européens de même sexe, notamment s'ils sont mariés ou ont conclu un partenariat civil, peuvent être l'objet de discriminations, directes et indirectes, lorsqu'ils travaillent, étudient et se déplacent dans l'UE, alors que cela est proscrit en vertu du principe de non discrimination inscrit à l'article 10 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)?