Traduction de «although copyright would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As to compensation, although retransmitters must pay royalties set by the Copyright Board, the board would not set royalties for Internet retransmitters at a rate that would even approximate a fair rate for a worldwide licence.
En ce qui concerne l'indemnisation, même si les retransmetteurs doivent verser des redevances qui sont définies par la Commission du droit d'auteur, celle-ci n'établirait pas de redevances pour les retransmetteurs par Internet à un taux qui approcherait même un taux équitable pour une licence mondiale.

Although pleased with the progress on file sharing, CRIA believes the amendments do not go as far as they should with respect to ISPs’ liability for the transmission of copyrighted material over their networks; nor do they provide adequate protection from hackers seeking to crack digital locks on CDs and DVDs (9) Rather than the “notice and notice” scheme proposed in Bill C-60, CRIA would prefer to see the “notice and takedown” regime of the United States’ Digital Millennium Copyright Act of 1998, which requires Web sites to remove (or “take down”) allegedly infringing material or face possible liability.
Bien qu’elle soit satisfaite du progrès réalisé sur le partage des fichiers, l’AICE croit que les modifications ne vont pas aussi loin qu’elles le devraient en ce qui concerne la responsabilité des FSI concernant la transmission de matériel protégé par le droit d’auteur sur leurs réseaux et qu’elles n’assurent pas une protection suffisante contre les pirates qui cherchent à déplomber les verrous numériques des CD et DVD(9). Plutôt que le régime « avis et avis » proposé dans le projet de loi C-60, l’AICE préférerait le régime « avis et retrait » de la Digital Millennium Copyright Act de 1998 des États-Unis, qui exige des sites Web qu’ils retirent le matériel soupçonné d’être contrefait sous peine de poursuites.

Mr. Wappel also recommended that the bill be made applicable to indictable offences, and that, although copyright would continue to be vested in the Crown, the Crown would be required to issue royalty-free licences to those wishing to publish expropriated works, provided the convicted person would not benefit.
M. Wappel a aussi recommandé que le projet de loi s'applique aux actes criminels et que, même si la Couronne conserverait les droits d'auteur, elle serait tenue de délivrer des licences libres de redevances aux criminels qui désirent publier des ouvrages expropriés, à condition de ne pouvoir en retirer aucun avantage.

Nevertheless, another copyright commentator stated that this aspect of Bill C-36 “appears to put the rights of the few ahead of the general public” (4) This view was echoed by commentators sympathetic to the user communities, who suggest that such an extension would be contrary to public policy and would delay for several more years the publication of historical material, thus making it more difficult for “Canadians to tell their stories” (5) Although access to material may not be hindered by these provisions, publication would be.
Néanmoins, un autre spécialiste des droits d’auteur a affirmé que cet aspect du projet de loi C-36 « semblait placer les droits de quelques personnes devant ceux du grand public »(4). Des observateurs solidaires de la communauté des utilisateurs ont fait écho à cette opinion et déclaré qu’une telle prolongation serait contraire à la politique gouvernementale et retarderait de plusieurs années la publication de documents historiques, ce qui empêcherait des « voix canadiennes de se faire entendre »(5).

I can mention one of the poorly thought out sections of copyright law that was perhaps sold to the Liberal members, although I expect that they would have voted according to the minister's wishes in any event. It was sold to them and sold to Canadians on one level and it turns out that it is totally different.
Je peux mentionner une des dispositions mal pensées de la législation en matière de droit d'auteur que le gouvernement a réussi à vendre aux députés libéraux—même si je soupçonne qu'ils auraient voté selon les désirs de la ministre de toute façon—et aux Canadiens en invoquant certains arguments, alors que la réalité est tout à fait différente.