Vertaling van "although non-community nationals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]
ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

Community national entitled to stand as a candidate
éligible communautaire

Community national
citoyen européen

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

National Non-Traditional Use of Tobacco Campaign in First Nations and Inuit Communities
Campagne nationale contre l'usage non traditionnel du tabac dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit

Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

It is also increasingly used in the services sector, although mainly at national level.
Elle est aussi de plus en plus utilisée dans le secteur des services, mais surtout au niveau national.

Regional and cross-border co-operation can assist in facing these challenges, although action at national level will also be required.
La coopération régionale et transfrontalière peut aider à relever ces défis, même si l'action au niveau national restera elle aussi nécessaire.

What was accepted by the indolent Prodi administration were just a few crumbs from the table, as a result of which around three million Europeans with Italian citizenship are considered to be less European than the Pakistanis, Indians and Kenyans who have the good fortune to work and live in the UK, or the Cameroonians in France, who, although non-Community nationals, are counted for the distribution of seats.
Ce qu'a accepté l'indolente administration Prodi ne sont que des miettes tombées de la table, et la conséquence de tout cela est que quelque trois millions d'Européens de nationalité italienne sont considérés comme étant moins européens que les Pakistanais, les Indiens et les Kényans qui ont la chance de travailler au Royaume-Uni, et que les Camerounais de France, qui sont repris pour la répartition des sièges bien qu'étant des ressortissants non communautaires.

Thus, this issue needs to be addressed, although mainly at national level.
Il convient donc d'aborder cet aspect, même si les principales actions doivent être menées au niveau national.

Furthermore, although the Community and its Member States are obliged under the United Nations Framework Convention on Climate Change to employ comparable methods, exact details of the calculation systems, units, and other measuring instruments used by each Member State should be supplied to the Commission.
Par ailleurs, bien que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques oblige la Communauté et ses États membres à recourir à des méthodes comparables, les systèmes de calcul, unités et autres instruments de mesure utilisés par chaque État membre devraient être portés de façon précise à la connaissance de la Commission.

The programme would be aimed primarily at enhancing the quality of European Higher Education and although third country nationals and institutions would benefit from involvement in the programme it is, according to the Commission, a tool primarily serving Community interests.
Ce programme aurait pour objectif principal de renforcer la qualité de l'enseignement supérieur européen. Il devrait s'avérer bénéfique également pour les ressortissants et les établissements de pays tiers qui y participeront, mais doit, selon la Commission, être considéré comme un outil servant avant tout les intérêts communautaires.

Even the French Government, although it is generally indulgent towards the Community institutions, has protested in particular against the suppression, laid down by the directive, of the right to expel a Community national after a permanent stay of four years.
Même le gouvernement français, pourtant indulgent d'habitude envers les institutions communautaires, a protesté en particulier contre la suppression, prévue par la directive, du droit d'expulsion d'un ressortissant communautaire après un séjour permanent de quatre ans.

Although only the national authorities have the power to initiate legal proceedings or impose penalties, they may call on the assistance of Europol if necessary.Special attention will be given to synthetic drugs through legislation and practical cooperation both within Europe and at international level.Finally, a large number of medium and short-term measures are proposed in the action plan to establish an area of freedom, security and justice.
Seules les autorités nationales sont compétentes pour entamer des poursuites judiciaires ou appliquer des sanctions, mais elles peuvent recourir à l'aide d'Europol si nécessaire.Une attention spéciale sera portée aux drogues synthétiques à travers la législation, la coopération pratique au sein de l'Union et au niveau international.Enfin, de nombreuses mesures à court et moyen terme sont prévues dans le plan d'action pour l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1964 and 1970 judgments in the cases of Costa v. ENEL and Internationale Handelsgesellschaft, the absolute supremacy of both primary and secondary Community law over all provisions of national law - including constitutional law and the fundamental rights guaranteed thereby. While the Member States' national constitutional courts initially concurred with this legal viewpoint to a very large extent, recent years have seen the development of resistance, which has been spearheaded by the decidedly nationally-minded judgments, which are only partially supportive of integration, issued by the German Federal Constitutional Court and the Danish Supreme Court.
Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits fondamentaux qu'il garantit.Or, si dans un premier temps, les Cours constitutionnelles nationales des États membres avaient largement repris à leur compte cette conception du droit, on note, depuis quelques années, une résistance accrue, qui est le fait notamment de la jurisprudence, résolument stato-nationale et en partie seulement favorable à l'intégration, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ainsi que de la Cour suprême de justice danoise.