Traduction de «although they fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, where a person, entity or body is listed in Annex I on the basis that they fall within one of the categories of persons, entities or bodies set out in Articles 27(2) and 28(2), the person, entity or body may present evidence and observations as to why, although they fall within such a category, they consider that their designation is not justified’.
En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe I parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 27, paragraphe 2, ou à l'article 28, paragraphe 2, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, elle considère que son inscription n'est pas justifiée».

They are well intended and move in the right direction, although they fall far short of fixing the bill.
Elles vont dans la bonne direction, sans toutefois améliorer complètement le projet de loi.

I share Senator Rompkey's concerns, although they fall into other categories.
Je partage les préoccupations du sénateur Rompkey, bien qu'elles portent sur d'autres domaines.

Although they fall within the Criminal Code, they fall within the Young Offenders Act or whatever it is called now.As a result of that, we had to find a better way to deal with young offenders, a more appropriate way.
Bien qu'ils tombaient dans le champ du Code criminel, ils tombaient aussi dans le champ de la Loi sur les jeunes contrevenants — je ne sais plus comment elle s'appelle aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous devions trouver une meilleure manière de traiter les jeunes délinquants, une méthode plus appropriée.

In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.
À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.

The consequence of that approach would be that national tax rules would fall, from the outset, outside the scope of control of State aid merely because they were adopted under a different regulatory technique although they produce the same effects.
Cette approche aurait pour conséquence que des règles fiscales nationales échappent d’emblée au contrôle en matière d’aides d’État du seul fait qu’elles relèvent d’une autre technique réglementaire bien qu’elles produisent les mêmes effets.

although they may fall within the scope of Regulation (EC) No 1698/2005, aids granted to promote the diversification of primary producers (farmers) into activities which are not connected to the production, processing and marketing of agricultural products falling within the scope of Annex I of the Treaty, such as agro-tourism, the development of craft industries or aquaculture, fall outside of the scope of these guidelines.
bien qu'elles entrent dans le champ d'application du règlement (CE) no 1698/2005, les aides visant à promouvoir la diversification des producteurs primaires (agriculteurs) vers des activités qui ne sont pas liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation de produits agricoles qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité — par exemple le tourisme vert, le développement de l'artisanat ou l'aquaculture — ne relèvent pas des présentes lignes directrices.

The restrictions listed in Article 3 may fall under the prohibition of Article 85 (1), but in their case there can be no general presumption that, although they relate to the transfer of technology, they will lead to the positive effects required by Article 85 (3), as would be necessary for the granting of a block exemption.
Les restrictions énumérées à l'article 3 du présent règlement peuvent tomber sous le coup de l'interdiction de l'article 85 paragraphe 1 du traité, mais, en ce qui les concerne, il est impossible de présumer d'une manière générale que, bien qu'elles soient liées au transfert de technologie, elles auront les effets positifs requis par l'article 85 paragraphe 3 du traité, ainsi que l'exigerait l'octroi d'une exemption par catégorie.

However, it was established that, although products falling within both code numbers have certain similarities, they show significant differences in chemical properties and in end use and are for most purposes not interchangeable. Consequently, they were considered separate products and as the quantities of SG pig iron imported from the countries concerned were relatively small, this product was excluded from the investigation.
Il a toutefois été établi que, bien que les produits relevant des deux codes présentent certaines similitudes, leurs propriétés chimiques et leur utilisation finale sont sensiblement différentes et, dans la plupart des cas, ils ne sont pas interchangeables, de sorte qu'ils ont été considérés comme des produits distincts; étant donné que les quantités de fonte à graphite sphéroïdal importées des pays concernés étaient relativement faibles, ce produit a été exclu de l'enquête.

These are directives that, although they are administered by the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, FINTRAC, they fall on money service businesses and financial institutions that fall within the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, PCMLTFA.
Il existe des directives qui, même gérées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, sont destinées aux entreprises de services de transfert de fonds et les institutions visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.