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Traduction de «although they proceeded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, I believe that it has been clearly established by case law that the concepts of autrefois acquit and autrefois convict do not apply to disciplinary proceedings, although they might apply to criminal proceedings, because they are two different processes.

Toutefois, je pense qu'il est assez bien établi dans la jurisprudence que la notion d'autrefois acquit ou d'autrefois convict ne s'applique pas lors d'une procédure disciplinaire par opposition à une procédure de droit criminel, et ce parce que les objets sont différents.


Some years ago, Honourable Senator Oliver repeatedly introduced anti-spam bills which, although they proceeded from a different principle than those followed in this bill, were nevertheless, a bold and useful attempt on his part, for which he deserves congratulations, to attempt to control and discourage the spam that plagues our country every bit as much as it plagues every other country where the use of Internet and email is generalized.

Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à plusieurs reprises des projets de loi anti-pourriel qui, même s'ils se fondaient sur des principes différents de ceux qui président à ce projet de loi, représentaient néanmoins une tentative audacieuse et utile de sa part, pour laquelle il mérite des félicitations. Les projets de loi du sénateur Oliver avaient pour but de contrôler et de décourager le pourriel qui sévit dans notre pays autant qu'il le fait dans tous les autres pays où l'utilisation d'Internet et du courriel s'est généralisée.


Some years ago, Honourable Senator Oliver repeatedly introduced anti-spam bills which, although they proceeded from very different principles than those followed in this bill, were, nevertheless, a bold attempt on his part — for which he deserves congratulations — to attempt to control and discourage the spam that plagues our country every bit as much as it plagues every other country where the use of the Internet and email is generalized.

Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à maintes reprises des projets de loi anti-pourriel qui, s'ils procédaient de principes très différents de ceux qu'il y a dans le projet de loi à l'étude, étaient néanmoins une tentative courageuse de sa part — et pour laquelle il mérite des félicitations — pour tenter de régir et de dissuader l'envoi de pourriels qui empoisonnent autant le Canada que tout autre pays où l'usage d'Internet et des courriels est généralisé.


The Council, however, now intends to proceed in accordance with the assimilation principle, which means that a Member State would be obliged to attach to convictions in a foreign court legal effects that are equivalent to those which they attach to national convictions, although this is ultimately very much to do with wider cooperation on justice and home affairs and how we can otherwise make progress in the area of mutual recognition of convictions and judgments and the m ...[+++]

Cependant, celui-ci entend dorénavant progresser en vertu du principe d’assimilation. Celui-ci implique qu’un État membre serait contraint de revêtir les condamnations prononcées devant un tribunal étranger d’effets juridiques équivalents à ceux des condamnations nationales. Toutefois, il s’agit essentiellement, en fin de compte, de coopération au sens large en matière de justice et affaires intérieures, d’une part, et de la manière de progresser dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des condamnations et des jugements, ainsi que sur la question de l’extradition, d’autre part.


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The Council, however, now intends to proceed in accordance with the assimilation principle, which means that a Member State would be obliged to attach to convictions in a foreign court legal effects that are equivalent to those which they attach to national convictions, although this is ultimately very much to do with wider cooperation on justice and home affairs and how we can otherwise make progress in the area of mutual recognition of convictions and judgments and the m ...[+++]

Cependant, celui-ci entend dorénavant progresser en vertu du principe d’assimilation. Celui-ci implique qu’un État membre serait contraint de revêtir les condamnations prononcées devant un tribunal étranger d’effets juridiques équivalents à ceux des condamnations nationales. Toutefois, il s’agit essentiellement, en fin de compte, de coopération au sens large en matière de justice et affaires intérieures, d’une part, et de la manière de progresser dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des condamnations et des jugements, ainsi que sur la question de l’extradition, d’autre part.


Although they are often considered as one group, interpreters and translators, having different skills and different roles to play during the criminal proceedings, should be treated as two distinct professional groups.

Bien que généralement associés, les interprètes et les traducteurs doivent être considérés comme appartenant à deux catégories professionnelles distinctes du fait de leurs compétences différentes et des rôles propres qu'ils jouent au cours de l'instance pénale.


10. Notes that, although those rights are recognised as fundamental social rights according to international and European standards, they are increasingly threatened with deregulation as a consequence of globalisation and narrowly economic trains of thought; warns against allowing working conditions to become dependent on court proceedings, whereby social conflicts will be settled, not by way of consultation between social partner ...[+++]

10. constate que même s'ils sont reconnus en tant que droits sociaux fondamentaux selon les normes internationales et européennes, ces droits sont en permanence et dans une mesure croissante menacés par la déréglementation, par suite de la mondialisation et d'une philosophie purement économique; met en garde contre la juridification des relations de travail, dans le contexte de laquelle les conflits sociaux ne sont plus réglés par la voie de la concertation entre les partenaires sociaux mais bien par la saisine de tribunaux civils ou autres, ce qui, à terme, pourrait compromettre le maintien de la paix sociale;


128. Notes that, although those rights are recognised as fundamental social rights according to international and European standards, they are increasingly threatened with deregulation as a consequence of globalisation and narrowly economic trains of thought; warns against allowing working conditions to become dependent on court proceedings, whereby social conflicts will be settled, not by way of consultation between social partne ...[+++]

128. constate que même s'ils sont reconnus en tant que droits sociaux fondamentaux selon les normes internationales et européennes, ces droits sont en permanence et dans une mesure croissante menacés par la déréglementation, par suite de la mondialisation et d'une philosophie purement économique; met en garde contre la juridification des relations de travail, dans le contexte de laquelle les conflits sociaux ne sont plus réglés par la voie de la concertation entre les partenaires sociaux mais bien par la saisine de tribunaux civils ou autres, ce qui, à terme, pourrait compromettre le maintien de la paix sociale;


Our personnel do not, although they will be called to testify in some court proceedings in Canada.

Or, ce n'est pas le cas de nos membres, bien qu'ils puissent être sommés à comparaître lors de certaines actions en justice au Canada.


They're not here to engage in the political side of the debate, naturally, nor are they here, I think, to become a target for questions, although they'd be glad to answer questions as things proceed.

Ils ne sont pas là pour participer à l'aspect politique du débat, bien sûr, ni, je pense, pour qu'on les bombarde de questions, même s'ils y répondront avec plaisir.




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Date index: 2022-06-09
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