Vertaling van "ambitious bill which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Expects the Commission to launch a substantial and comprehensive revision of the multiannual financial framework 2014 -2020 in early 2016 and to implement the payment plan, still under negotiation, in order to address the current and recurrent problems of the backlog of outstanding unpaid bills; encourages the Commission to draw the most ambitious lessons from the expected conclusions of the High-Level Group on Own Resources, which is due to complete its work at the beginning of 2016, and to make concrete proposals during its term;
10. demande à la Commission d'entreprendre une révision complète et en profondeur du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au début de 2016 et de mettre en œuvre le plan de paiement, toujours en négociation, afin de résoudre les problèmes récurrents qu'occasionne l'arriéré des factures impayées; l'encourage à tirer les enseignements les plus ambitieux qui soient des conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui devrait terminer ses travaux au début de 2016 et faire des propositions concrètes d'ici là;

The bill is part of Industry Canada's broad and ambitious plan to create a legal, regulatory and tax regime in which electronic commerce will flourish.
Ce projet de loi fait partie du plan vaste et ambitieux que s'est fixé Industrie Canada afin d'établir un cadre juridique, réglementaire et fiscal à l'intérieur duquel le commerce électronique pourra s'épanouir.

15. Stresses the need to address in the new framework the consequences of increasing energy prices and the economic crisis, as regards the affordability of energy and the fair sharing of financial burdens for final consumers – households and businesses; calls, in particular, for measures which could prevent job losses in negatively affected European industries with a high energy consumption, which are amongst the cleanest in the world in their sector; recognises that an ambitious cost-efficient energy savings target can lower energy bills for both households and businesses; highlights the fact that the implementation of Directive 2010/31/EU of 19 May 2010 on the energy performance of buildings could generate new employment in retrofitting existing buildings to ensure ongoing benefits; urges the Member States to use available EU funding for such purposes;
15. souligne la nécessité de répondre, dans le nouveau cadre, aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie et de la crise économique en ce qui concerne le caractère abordable de l'énergie et le partage équitable des charges financières pour les consommateurs finaux – les ménages et les entreprises; invite, en particulier, à prendre des mesures visant à empêcher les pertes d'emplois dans les industries européennes concernées du fait de leur forte consommation énergétique et qui sont parmi les plus propres au monde dans leur secteur; reconnaît qu'un objectif ambitieux d'économies d'énergie rentables peut réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises, souligne le fait que la mise en œuvre de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à l'efficacité énergétique des bâtiments pourrait générer de nouveaux emplois dans la modernisation des bâtiments existants afin de garantir des bénéfices permanents; prie instamment les États membres d'utiliser, à cet effet, les financements européens disponibles;

CFIA officials have pointed out that there was some opposition to Bill C-80 at that time, which they note was based partly on a perception that the bill would have diminished the responsibility of the minister of Health for food safety.28 It was felt that more time was required to pursue additional consultations, and it was concluded that Bill C-80 in its original form was too ambitious and complex.29
On a estimé qu’il fallait mener d’autres consultations et conclu que le projet de loi C-80, dans sa forme initiale, était trop ambitieux et trop complexe 29.

This is quite an ambitious bill, which came about pretty quickly.
C'est tout de même un projet de loi très ambitieux, qui a été créé assez rapidement.

We could implement a carbon pricing mechanism using a quota exchange system, which would set ambitious emission limits for major polluters in the country, in order to ensure that companies pay their environmental bills, and provide an incentive to reduce emissions.
D'ailleurs, on pourrait déterminer un prix pour le carbone, grâce à un système d'échange de quotas, qui établirait des limites d'émissions ambitieuses pour les grands pollueurs au pays, afin de s'assurer que les compagnies paient leurs factures environnementales en plus de créer un incitatif pour la réduction des émissions.

18. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
18. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

19. Emphasises that climate change is a global concern, and calls on the Commission to seek an ambitious US commitment to achieving progress at the forthcoming Durban Conference, with a view to ensuring that a detailed mandate is drawn up to conclude negotiations for a global comprehensive climate agreement by 2015; is concerned, in that connection, about Bill 2594, recently adopted by the US House of Representatives, which calls for a ban on US airlines taking part in the EU Emissions Trading Scheme; calls on the US Senate not to adopt this bill, and calls for a constructive dialogue on this topic;
19. souligne que le changement climatique est un problème mondial et demande à la Commission de s'assurer de l'engagement ambitieux des États-Unis en vue de la prochaine conférence de Durban, de manière à ce qu'un mandat précis soit élaboré en vue de la conclusion des négociations relatives à un accord international global sur le climat d'ici 2015; se dit préoccupé, à cet égard, par l'adoption récente, par la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi 2594, qui demande d'interdire aux compagnies aériennes américaines de participer au système européen d'échange de quotas d'émissions; demande au Sénat américain de ne pas adopter cette loi et appelle à un dialogue constructif dans ce domaine;

There are quite a lot of provisions which need clarification, and we have to see what the net result will be at the end, because this bill could be more ambitious than it appears to be today.
Beaucoup de ses dispositions méritent davantage de clarté et il nous faudra attendre de voir quel sera le résultat final, lequel pourrait être plus ambitieux que ce qui semble se profiler aujourd’hui.

Although we had the forerunner Bill C-80, which we spent some time on but which died on the order paper, a lot of the concepts that were in Bill C-80 haven't carried through in this one. This is apparently a less ambitious project, and as indicated, it has three steps to it.
Il y a eu un projet de loi précurseur, le projet de loi C-80, sur lequel nous nous sommes penchés, mais il est mort au Feuilleton et beaucoup des concepts qu'il contenait n'ont pas été repris dans celui que nous examinons aujourd'hui, qui est manifestement moins ambitieux et qui comprend trois volets, comme je l'ai mentionné.