Traduction de «amended again because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most of these were withdrawn because the proposals were included in bills that were tabled in Parliament subsequent to November 1998, and it also has a list of some proposals that were amended again because of bills that were tabled subsequent to November of last year.
La plupart de ces propositions ont été retirées parce qu'elles faisaient partie de projets de loi déposés au Parlement après le mois de novembre 1998, et le document comprenait également la liste des propositions qui ont une fois encore été modifiées en raison de projets de loi déposés après le mois de novembre de l'an dernier.

In this respect I believe that this system of labelling with classes A-G, which has worked well for over 15 years and which was enhanced a few years ago with the A+ and A++ categorisations, must now logically be extended and amended again, because we have new challenges.
À cet égard, je pense que ce système d’étiquetage comportant des classes allant de A à G, qui a bien fonctionné pendant plus de 15 ans et s’est vu renforcé il y a quelques années avec les classes A + et A + +, doit maintenant, logiquement, être étendu et à nouveau modifié, parce que nous faisons face à de nouveaux défis.

Adequate funds have not been allocated for the mission to Kosovo, nor for providing assistance to the Palestinian people; I fear the budget will have to be amended again several times next year because no provision has been made for this.
Les fonds adéquats n'ont pas été alloué à la mission au Kosovo, ni à l'aide octroyée à la population palestinienne; je crains que le budget ne doive encore être modifié à plusieurs reprises l'année prochaine, car aucune disposition ne le prévoit.

Just while you're thinking about an answer to that, I would like, actually, to have Mr. Nystrom read his amendment again because I think he actually changed a word or two.
Pendant que vous réfléchissez à une réponse là-dessus, j'aimerais que M. Nystrom nous lise encore son amendement car je crois qu'il y a apporté un changement ou deux.

I should like to thank Mr Ribeiro e Castro, who took up the amendments again, because health and rights regarding reproduction and sexuality will always be linked to the freedom and responsibility of every person.
Je remercie mon collègue Ribeiro qui les a repris, car la santé et les droits en matière de reproduction et de sexualité seront toujours liés à la liberté et à la responsabilité de chacun.

I said in my speech at second reading, and I shall say it again, that it was bad public policy for the government to have put together the implementation portions of Bill C-19, which are needed for the ICC, along with the amendments to the Criminal Code, which by and large are amendments needed because of the decision in Finta.
Je l'ai dit dans le discours que j'ai prononcé lors de la deuxième lecture et je le répète, le gouvernement a eu tort de présenter ensemble les dispositions du projet de loi C-19, qui sont nécessaires à la CPI, et les modifications devant être apportées au Code criminel qui découlent essentiellement de l'affaire Finta.

However, we must insist on some of these 10 amendments which we are tabling again because they were approved practically unanimously, with one abstention, in the Committee on the Environment.
Mais nous pensons devoir insister sur certains de ces 10 amendements que nous présentons à nouveau ici parce qu'ils ont réellement été approuvés quasiment à l'unanimité, avec une abstention, en commission de l'environnement.

Native, English, French and other communities in Canada-have an adequate representation, and it is certainly not by applying the two amendments moved by the Reform Party that we will achieve this result. So, it is important to reject these two amendments in order to ensure that the federal distribution map, if it needs to be used again in the future-I personally hope that we will never need it again-because, if there is a conclusion that we come to beyond the issue of the distribution map, it is the fact that double representation, with federal and provincial members of Parliament, is confusing to people.
Il est donc important de rejeter ces deux amendements, de façon à s'assurer que la carte électorale fédérale, si elle a besoin de servir à nouveau dans l'avenir-parce que moi, j'ai bien l'espoir que la carte électorale fédérale, on n'en aura plus jamais besoin-parce que s'il y a un constat à faire au-delà de la question de la carte électorale, c'est le fait que la double représentation avec des députés du fédéral et des députés du provincial fait que les citoyens ne s'y retrouvent plus.

The Chair: Clause 15 has the same situation as clause 14, a consequential amendment again because of the number of days.
Le président: Pour l'article 15, c'est la même situation que pour l'article 14, à savoir qu'il y a un amendement corrélatif à cause du nombre de jours.