Traduction de «amending text » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amending text
modification

Amending Formula for the Constitution of Canada: text and explanatory notes [ Amending Formula for the Constitution of Canada ]
Procédure de modification de la constitution du Canada : texte et notes explicatives [ Procédure de modification de la constitution du Canada ]

The Constitutional Amendment Bill: text and explanatory notes [ The Constitutional Amendment Bill ]
Le projet de loi sur la réforme constitutionnelle : texte et notes explicatives [ Le projet de loi sur la réforme constitutionnelle ]

to produce consolidated texts of amended Community legislation
consolidation des actes législatifs communautaires modifiés

Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Amended report
rapport modifié

Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text
Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise

author professional texts | draw up pro texts | compose and publish professional texts | draw up professional texts
rédiger des textes professionnels

keep original text | preserve original text | maintain original text speech | preserve original text
être fidèle au texte original

Text value (qualifier value)
valeur textuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If adopted, the amended text will allow a smooth transition from the existing, mainly paper-based, systems to the new electronic environment foreseen in the Code.
S’il est adopté, le texte modifié permettra une transition harmonieuse des systèmes existants, essentiellement sur support papier, au nouvel environnement électronique prévu par le code.

If you have some kindness in your heart—I know you're very generous as a Tory, and you will probably find some kindness in your heart—I have an amendment that comes on page 55 of the amendment text, but it's subclause (2) of clause 15 on page 12 of Bill C-5.
Si vous avez un peu de compassion—et je sais que vous êtes un conservateur très généreux et que vous sentirez probablement un peu de compassion—j'ai un amendement qui se trouve à la page 55 mais qui concerne le paragraphe (2) de l'article 15, à la page 12 du projet de loi C-5.

They wrote to the president of the UN General Assembly that: ``The appointment of a facilitator'' — there was supposed to be a facilitator, a positive thing — ``and the amended text put forward by the African Group helpfully provide a good basis for discussion'. '
Ils ont écrit au président de l'Assemblée générale de l'ONU que « la nomination d'un facilitateur » — il devait y avoir un facilitateur, chose positive — « et le texte amendé proposé par le groupe africain constituaient une bonne base de discussion».

The amended text of Standing Order 1 reflecting these views, as adopted in 1927, remained unchanged until February 1986.
Le libellé proposé par le comité pour tenir compte de ces préoccupations a été adopté en 1927, et n’a pas été modifié avant février 1986.

Finally, Section 3 (including Tables III and IV) on p. 7 and 8 is replaced by amended text (and Tables).
Enfin, la section 3 (y compris les tableaux III et IV) aux pages 7 et 8 est remplacée par le texte modifié (et les tableaux).

|Signatories may propose amendments to the Naples II Convention. The amended text would have to be adopted by the Council and ratified by Member States.
|Les signataires peuvent proposer des modifications à la convention Naples II. Le texte modifié doit être adopté par le Conseil et ratifié par les États membres.

They may propose amendments to it, following which the amended text would have to be adopted by the Council of Ministers and ratified by Member States.
Ceux-ci peuvent proposer des amendements, le texte modifié devant ensuite être adopté par le Conseil des ministres et ratifié par les États membres.

Member States must adopt national rules providing for a level of data protection at least equal to that resulting from the Council of Europe’s 1981 Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the Council of Europe Committee of Ministers’ 1987 Recommendation regulating the use of personal data in the police sector.[10] While the Schengen Convention does not include a review mechanism, signatories may propose amendments to it, following which the amended text must be approved by unanimity and ratified by national parliaments.
Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le texte modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.

I have studied the amended text of Term 17, and it is not possible for me to read it in the same light as either Senator Doody or Senator Kinsella.
J'ai étudié attentivement le texte de la clause 17 modifiée et il m'est impossible de le lire de la même façon que le sénateur Doody ou le sénateur Kinsella.

Were they in the original text or were they amended texts?
Est-ce qu'ils se trouvaient dans le texte du départ, ou dans les modifications?