Vertaling van "amendment 1 above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the State concerned shall amend,suspend or abolish the protective measures referred to above
l'Etat intéressé doit modifier,suspendre ou supprimer les mesures de sauvegarde susvisées

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

Amended report
rapport modifié

above | abovementioned | above-mentioned
énoncé ci-dessus | précité | susmentionné

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Above high reference limit
au-dessus de la limite de référence supérieure

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Above reference range
au-dessus de l'étendue de référence

Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]
Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is suggested that the wording of this definition can be simplified as indicated in the amendment above.
La BCE suggère de simplifier la formulation de cette définition conformément à ce qui est indiqué dans la modification précédente.

Indeed, when the political loans accountability act was introduced, with the amendments above during the last Parliament, in 2010, there was widespread support in the House, including among the NDP, for the updated bill.
D'ailleurs, quand le projet de loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique a été présenté lors de la dernière législature, en 2010, cette version améliorée du projet de loi a reçu un vaste appui à la Chambre, notamment du NPD.

The title (as amended) above the Objective is footnoted as follows: ‘In September 2007 the IASB amended the title of IAS 7 from Cash Flow Statements to Statement of Cash Flows as a consequence of the revision of IAS 1 Presentation of Financial Statements in 2007’.
Le titre (tel qu’amendé) avant l’Objectif comporte une note de bas de page comme suit: «En septembre 2007, l’IASB a modifié le titre de IAS 7, de “Tableaux des flux de trésorerie” en “État des flux de trésorerie” suite à la révision de IAS 1 Présentation des états financiers en 2007».

revise the National Defence Act to mirror the amendments above regarding stays of proceedings and police options on the arrest of an accused.
réviser la Loi sur la défense nationale pour qu’elle reflète les modifications susmentionnées concernant la suspension d’instance et les choix offerts aux policiers lors de l’arrestation d’un accusé.

Although the EDPS is appreciative of the amendments aimed at boosting procedural and data protection rights outlined above, he is concerned by the fact that most of the proposed amendments do not reach the minimum data protection standards contained in Regulation (EC) No 45/2001.
Si le CEPD se félicite des modifications visant à renforcer les droits précités en matière de procédure et de protection des données, il s'inquiète par contre de ce que la plupart des modifications proposées ne permettent pas d'atteindre les normes minimales de protection des données fixées dans le règlement (CE) no 45/2001.

1. This Directive applies to the implementation and operation of RIS on all inland waterways of the Member States of class IV and above which are linked by a waterway of class IV or above to a waterway of class IV or above of another Member State, including the ports on such waterways as referred to in Decision No 1346/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 amending Decision No 1692/96/EC as regards seaports, inland ports and intermodal terminals as well as project No 8 in Annex III (7).
1. La présente directive est applicable à la mise en œuvre et au fonctionnement des SIF sur toutes les voies navigables des États membres de classe IV et supérieure qui sont reliées par une voie navigable de classe IV ou supérieure à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre État membre, ainsi que dans les ports situés sur ces voies navigables tels que visés par la décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet no 8 à l'annexe III (7).

Considering the above, the Community Institutions concluded that the retroactive application of the Annex as amended by the amending Regulation is warranted.
Compte tenu de ce qui précède, les institutions communautaires ont approuvé l’application rétroactive de l’annexe modifiée par le règlement modificatif.

Thirdly, the committee recommends that a provision similar to section 416(5) of the Bank Act as amended above apply to all federally regulated financial institutions.
Troisièmement, le Comité permanent de finances recommande qu'une disposition similaire au paragraphe 416(5) de la Loi sur les banques, modifié de la façon susmentionnée, s'applique à toutes les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral.

Contracts would be approved to a certain amount. The contract rules require amendment above certain amounts that come in.
Le règlement prévoit qu'au-delà d'un certain montant, il faut apporter une modification au contrat.

–ACP/OCT cumulation of origin for rice and sugar, (HS Code 1006, 1701, 1702, 1703 and 1704), as amended above, shall apply as soon as the revised Decision enters into force, –in respect of other products falling under Chapters 1 to 24 of the HS Code, ACP/OCT cumulation of origin shall cease to apply as of the date on which the adjustments to the rules of origin made in accordance with the procedure laid down in (a) take effect.
le cumul d'origine ACP/PTOM pour le riz et le sucre (positions SH 1006, 1701, 1702, 1703 et 1704), tel que modifié ci-dessus, s'applique dès l'entrée en vigueur de la Décision révisée, pour les autres produits relevant des chapitres 1 à 24 du Code SH, le cumul d'origine ACP/PTOM cesse de s'appliquer à compter de la date où prennent effet les adaptations aux règles d'origine effectuées conformément à la procédure définie sous a).