Traduction de «amendment along those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe these are grounds for withdrawing this bill and that the hon. member for Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière was justified in proposing an amendment along those lines.
Je crois qu'il y a là matière à retirer le projet de loi, et je pense que le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière avait bien raison de proposer un tel amendement.

Are you saying that the bill should be amended along those lines?
Voudriez-vous que le projet de loi soit modifié en conséquence?

I do not agree with it, but I simply think that an amendment along those lines would do less damage to Canada than Bill C-249.
Je n'approuve pas une telle mesure, mais je crois simplement qu'un amendement en ce sens ferait moins de tort au Canada que le projet de loi C-249.

I will therefore support the Obiols-Estrela amendment along those lines.
Par conséquent, je soutiendrai l’amendement Obiols-Estrela qui va dans ce sens.

The draftswoman, however, is of the opinion that, in order to better achieve those objectives, the proposal could be further amended to take into account the economic and social reality and recent technological developments; and therefore proposes a set of amendments along the following main lines:
La rapporteure est toutefois d'avis que, pour mieux atteindre ces objectifs, la proposition pourrait encore être modifiée de façon à prendre en compte la réalité socioéconomique et les récentes évolutions technologiques, et propose par conséquent une série d'amendements, conformément aux grandes orientations suivantes:

Your rapporteur has therefore also tabled a few amendments along those lines with a view to ensuring that such raw materials are handled in a way that does not threaten the environment or the health of animals or humans.
Votre rapporteur en a profité pour les modifier dans le même sens afin de veiller à ce que la manipulation de ces matières premières ne présente aucun risque pour l'environnement ou la santé de l'homme ou des animaux.

As a matter of fact, to help the government, I prepared an amendment along those lines.
En fait, pour venir en aide au gouvernement, j'ai préparé un amendement en ce sens.

And I hope that amendments along those lines will be accepted.
J'espère par conséquent que les amendements déposés dans cet esprit seront acceptés.

– (FR) Mr President, as regards 320, I can go along with the proposed addition concerning quality as regards nutrition. I cannot however accept the deletions contained in this amendment. If those who tabled the amendment agree, I can accept the addition to the text.
- Monsieur le Président, concernant le 320, je peux accepter ce qu'il propose d'ajouter au sujet de la qualité d'un point de vue nutritionnel, mais je ne peux pas accepter les suppressions contenues dans cet amendement. Si ceux qui ont déposé cet amendement le veulent bien, je peux accepter la partie supplémentaire par rapport au texte.

Some will claim that mentioning that act in this bill is not necessary since Canada is officially a bilingual country, but I really wish that an amendment along those lines be seriously considered at committee stage.
D'aucuns vont prétendre qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire cette loi dans le projet de loi, ici, parce que le Canada est officiellement un pays bilingue, mais je souhaite vraiment qu'on accorde le sérieux nécessaire à une modification, lorsque ce projet de loi sera soumis à l'étude en comité.