Traduction de «amendment carries then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to provide for the carrying out of the family law reform and to amend the code of Civil Procedure
Loi assurant l'application de la réforme du droit de la famille et modifiant le Code de procédure civil

An Act to amend the Excise Tax Act (small supplier carrying on a taxi business)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (petit fournisseur qui exploite une entreprise de taxis)

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If this amendment carries, then the next amendment on page 274A in the name of Madam Kraft Sloan cannot be put.
Si cet amendement est adopté, l'amendement suivant, page 274A, proposé par Mme Kraft Sloan ne pourra plus l'être.

According to what Mr. Jordan has just said, it would appear to us at the table that if his amendment carries, then G-0.1 would become redundant, replaced by Mr. Jordan's amendment.
D'après M. Jordan, si cet amendement est adopté, l'amendement G-0.1 sera redondant et remplacé par celui de M. Jordan.

If you want a decision tree, the committee is about to vote on clause 1 as amended; and if clause 1 as amended carries, then NDP-1 replaces clause 1 of the bill, as it was presented to us, and we would carry forward with all of the complications that would entail.
Voici donc l'arbre de décisions: le comité se prononcera sur l'article 1 modifié; si celui-ci est adopté, le premier amendement du NPD remplacera l'article 1 du projet de loi et nous poursuivrons, avec tous les problèmes que cela implique. S'il est rejeté, le projet de loi ne comprendra pas d'article 1, mais plutôt une mention selon laquelle cet article a été éliminé, ce qui compliquera également le traitement des autres amendements.

If that amendment carries, then reference to the Canadian Unity Council and Option Canada is deleted; if the amendment is defeated, then we're back to the original motion.
Si l'amendement est adopté, on supprimera la mention du Conseil pour l'unité canadienne et d'Option Canada; s'il est rejeté, nous en reviendrons à la motion initiale.

If this amendment carries, then Alliance amendment 3 cannot be put, and the same applies to NDP amendment 9 and the amendment in the name of Karen Kraft Sloan, number 6.
Si cet amendement est adopté, l'amendement numéro 3 de l'Alliance ne peut être proposé, et il en va de même de l'amendement numéro 9 du NPD ainsi que de l'amendement inscrit au nom de Karen Kraft Sloan, soit le numéro 6.

As far as Mrs Karamanou’s report is concerned, I would like to state that if Amendment Nos 3, 5, 6 and 13 are carried, then my group will not be able to vote in favour of the report.
En ce qui concerne le rapport Karamanou, je souhaite signaler que si les amendements 3, 5, 6 et 13 passent, mon groupe ne pourra pas voter en faveur du rapport.

– It was deemed incompatible as it would be against the spirit of Amendment No 40, if it was carried, to then vote on Amendments Nos 1 and 2 on paragraphs 16 and 17.
- Il a été jugé incompatible, car contraire à l’esprit de l’amendement 40 s’il était adopté, de voter ensuite sur les amendements 1 et 2 relatifs aux paragraphes 16 et 17.

On the other hand, we also believe that people should be able to put forward a patent claim in their own language. We then believe that it should be translated into all the other languages – not the whole process but just, as it says in Amendment No 20(c), "issued in the language of submission and in the official language in which the procedure has been carried out, accompanied by translation of the patent claims and of a short abstract in the other official languages of the Community", and then paragraph (d), "translations shall be performed by the Translation Centre for the bodies of the European Union and costs borne by the European Union".
D'autre part, nous pensons également que les citoyens devraient pouvoir avancer une revendication de brevet dans leur propre langue, et que celle-ci soit ensuite traduite dans toutes les autres langues - non pas le processus complet, mais juste, comme le dit l'amendement 20, paragraphe c : "le brevet communautaire est consigné dans la langue de soumission et dans la langue officielle dans laquelle la procédure de demande s'est déroulée ; il doit être accompagné des traductions des revendications et d'un résumé dans les autres langues officielles de la Communauté européenne", et ensuite, comme il est stipulé dans le paragraphe d, "les traductions sont effectuées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne, qui en supporte les frais".

My amendment calls upon the Commission to monitor the Member States to see that they carry out the necessary inspections set out in these regulations, because if we are to mount a successful campaign to contain and eradicate tuberculosis and brucellosis, then the proper implementation of these regulations will be essential.
Mon amendement invite la Commission à veiller à ce que les États membres réalisent les inspections nécessaires établies dans ces réglementations, parce que si nous voulons que notre campagne parvienne à freiner et à éradiquer la tuberculose et la brucellose, il est essentiel que ces réglementations soient correctement appliquées.