Traduction de «amendment discussed today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

The Constitution of Canada: a Brief History of Amending Procedure Discussions
La Constitution du Canada : bref historique des discussions relatives à la procédure de modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, in Canada under the Food and Drugs Act — and if the proposed amendment discussed today goes through in future it will be under the Pest Control Products Act — the MRLs do not differentiate between a product grown in Canada and product grown abroad.
Actuellement, au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues — et si l'amendement proposé dont on discute aujourd'hui est adopté, à l'avenir elles seront assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires — les LMR s'appliquent indifféremment à un produit fabriqué au Canada et à un produit provenant de l'étranger.

The report and the amendments discussed today reflect the thorough work by the rapporteur and shadow rapporteurs on the one hand, and the presidency on the other.
Le rapport et les amendements dont nous débattons aujourd’hui reflètent le travail approfondi du rapporteur et des rapporteurs fictifs, d’une part, et de la présidence, d’autre part.

However, if the Bloc Québécois is insistent and in fact opposed to this amendment that we are discussing today, then I feel that it would naturally follow that its deputy House leader, deputy whip and caucus chairperson will obviously refuse this extra stipend that was revealed in the amendment that is under debate.
Cependant, si le Bloc québécois maintient sa position et, dans les faits, s'oppose à l'amendement dont nous discutons aujourd'hui, il devrait s'ensuivre tout naturellement, selon moi, que son leader parlementaire adjoint, son whip suppléant et le président de son groupe parlementaire refuseront le supplément de traitement prévu dans l'amendement que nous débattons.

If I could just return to the throne speech and the amendment to the amendment we are discussing today, I would ask the hon. member for Pierrefonds—Dollard if he personally agrees that provincial jurisdictions should be respected and does he recognize that they are suffering financial pressures that should be alleviated?
S'il me permet de retourner au discours du Trône et au sous-amendement dont nous discutons aujourd'hui, je demande au député de Pierrefonds—Dollard s'il est personnellement d'accord pour respecter les compétences des provinces et reconnaître qu'elles subissent des pressions financières qui doivent être allégées.

Before dealing with the amendments that are being discussed today, I would like to say two things about the current state of fisheries policy and about the preparations for the reform, all the more as these have been mentioned by several speakers today.
Avant d'aborder les propositions d'amendement soumises à discussion, je voudrais tout de même émettre deux remarques sur l'état de la politique de la pêche et la préparation de la réforme, d'autant plus que ces deux sujets ont été évoqués par plusieurs intervenants.

To go back to the report which we are discussing today, I should point out that we discussed two proposals – a proposal for a regulation to set up a regulatory committee, the Committee on Safe Seas, which entails amending the regulations currently in force, and a proposal for a directive amending existing directives to incorporate the Committee on Safe Seas.
Pour en revenir au rapport qui nous intéresse aujourd'hui, je rappelle que nous avons discuté de deux propositions : une proposition de règlement concernant la mise en place d'un comité de réglementation baptisé "comité de la sécurité maritime", ce qui implique une modification des règlements en vigueur, et une proposition de directive modifiant les directives existantes, afin d'y inclure le "comité de la sécurité maritime".

What is more, I was able to obtain these amendments yesterday and I believe that we are called upon to have a general discussion today.
En outre, j'ai pu obtenir ces amendements hier et je crois que nous sommes invités aujourd'hui à la discussion générale.

The end result, at our request, at the committee stage will be that our discussion today will be a complete waste of time because we are discussing something which has been pre-ordained to be changed drastically; so much so that the bill today and the bill that is intended with the amendments will bear no resemblance one to the other.
Le résultat final est que si ce projet de loi est renvoyé à un comité à notre demande, notre débat d'aujourd'hui aura été une perte totale de temps, car nous sommes en train de discuter d'une chose qui va être radicalement modifiée, tellement modifiée qu'il n'y aura plus rien de commun entre le projet de loi que nous avons devant nous aujourd'hui et le projet de loi modifié.

Ms. Jean Augustine (Parliamentary Secretary to Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to join in this discussion today on Bill C-102, an act to amend the Customs Act and the customs tariff and to make related and consequential amendments to other acts.
Mme Jean Augustine (Etobicoke-Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre part au débat d'aujourd'hui qui porte sur le projet de loi C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence.