Traduction de «amendment received almost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Radiocommunications (Receiver Licence Tax) Amendment Act, 1997
Loi de 1997 portant modification de la Loi sur les radiocommunications(taxe de permis de réception)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His amendment received almost unanimous approval from his Upper Canada colleagues while all of the Lower Canada representatives voted against it.
Son amendement remporta l'appui quasi unanime de ses collègues du Haut-Canada alors que tous les députés du Bas-Canada voteront contre.

Clauses 10-31 and 35-38 of Bill C-10 are almost identical to provisions in Bill C-54, An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children) (short title: Protecting Children from Sexual Predators Act), which was introduced and received first reading in the House of Commons on 4 November 2010.
Les articles 10 à 31 et 35 à 38 du projet de loi sont presque identiques au projet de loi C-54 : Loi modifiant le Code criminel (infractions d’ordre sexuel à l’égard d’enfants) (titre abrégé : « Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels »), qui a été présenté à la Chambre des communes et lu pour la première fois le 4 novembre 2010.

Upon the act's receiving royal assent—and it is my great desire to see that day—some of the changes in this bill would come into force almost immediately, while others would be phased in or would require regulatory amendments.
Quand la loi recevra la sanction royale — j'espère vivement que cela se fera —, certains des changements prévus dans le projet de loi entreront immédiatement en vigueur tandis que d'autres seront apportés progressivement ou exigeront des modifications aux règlements.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, this report could have received a favourable vote, but unfortunately it has been modified by what we consider to be avoidable and unnecessary amendments, which have replaced the words ‘illegal’ and ‘clandestine’ with the word ‘irregular’, almost as if there were a fear of saying things as they really are.
– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce rapport pourrait avoir reçu un vote favorable mais malheureusement, il a été modifié au moyen de ce que nous considérons comme des amendements évitables et non nécessaires, qui ont remplacé les termes «illégal» et «clandestin» par le mot «irrégulier», presque comme si l’on avait peur d’appeler les choses par leur nom.

Our amendments concerning reduced stocking density were extremely sensible compromises which received almost unanimous support in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.
Nos amendements relatifs à la réduction de la densité d’élevage résultaient de compromis extrêmement judicieux et avaient reçu le soutien quasi-unanime en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Each of us has, in turn, received phone calls asking us to try to block Bill C-25 (1235) They realized that the attempts to improve the bill in committee, through amendments, failed almost entirely; perhaps one or two amendments were agreed to.
Chacun notre tour, on reçoit des appels téléphoniques nous demandant d'essayer de bloquer le projet de loi C-25 (1235) Ils se sont rendu compte que les tentatives d'améliorer le projet de loi en comité, par le biais d'amendements, ont presque tous été rejetés; peut-être y en a-t-il eu un ou deux qui ont été acceptés. Donc, la culture d'entreprise ne se modifie pas par un projet de loi.

I'd like to thank the members also for receiving this amendment at almost the last part of our debate on the bill.
Je remercie aussi les députés de m'avoir permis de présenter cet amendement presqu'à la fin de nos délibérations sur le projet de loi.