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Cough
Diarrhoea
Dyspepsia
Dysuria
Flatulence
Hiccough
Hyperventilation
Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Patriation Reference
Pylorospasm
Quebec Veto Reference
To refer amendments to the committee responsible

Traduction de «amendment refers neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détres ...[+++]


Reference concerning an objection to a resolution to amend the Constitution [ Quebec Veto Reference ]

Renvoi relatif à une opposition à une résolution pour modifier la Constitution [ Renvoi relatif au droit de veto du Québec | affaire concernant le droit de veto du Québec | Renvoi relatif au droit de veto conventionnel du Québec ]


Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]


An Act to amend the Competition Act (international mutual assistance and references) and the Competition Tribunal Act (references)

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (l'entraide juridique internationale et les renvois) et la Loi sur le tribunal de la concurrence (les renvois)


the State concerned shall amend,suspend or abolish the protective measures referred to above

l'Etat intéressé doit modifier,suspendre ou supprimer les mesures de sauvegarde susvisées


to refer amendments to the committee responsible

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authe ...[+++]

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre ...[+++]


6. Notes that Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC, as amended by Directive 97/55/EC, referring to a "comparison referring to a special offer", was deleted and appears neither in the UCP Directive nor in the MCA Directive; regrets that there is confusion surrounding the consequences of this deletion for business-to-consumer transactions, manifested, in particular, by the divergent approaches of the Member States to the maintenanc ...[+++]

6. note que l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par la directive 97/55/CE, concernant toute "comparaison faisant référence à une offre spéciale" a été supprimé et n'apparaît ni dans la directive PCD, ni dans la directive PTC; regrette qu'il y ait confusion concernant les conséquences de cette suppression pour des transactions entre entreprises et consommateurs, qui se manifeste, notamment, par les approches divergentes des États membres à l'égard du maintien dans la législation nationale à la suite de l'adoption de la directive PCD de dispositions existantes mettant en œuvre l'article 3 bis, par ...[+++]


6. Notes that Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC, as amended by Directive 97/55/EC, referring to a "comparison referring to a special offer", was deleted and appears neither in the UCP Directive nor in the MCA Directive; regrets that there is confusion surrounding the consequences of this deletion for business-to-consumer transactions, manifested, in particular, by the divergent approaches of the Member States to the maintenanc ...[+++]

6. note que l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par la directive 97/55/CE, concernant toute "comparaison faisant référence à une offre spéciale" a été supprimé et n'apparaît ni dans la directive PCD, ni dans la directive PTC; regrette qu'il y ait confusion concernant les conséquences de cette suppression pour des transactions entre entreprises et consommateurs, qui se manifeste, notamment, par les approches divergentes des États membres à l'égard du maintien dans la législation nationale à la suite de l'adoption de la directive PCD de dispositions existantes mettant en œuvre l'article 3 bis, par ...[+++]


6. Notes that Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC, as amended by Directive 97/55/EC, referring to a "comparison referring to a special offer", was deleted and appears neither in the UCP Directive nor in the MCA Directive; regrets that there is confusion surrounding the consequences of this deletion for business-to-consumer transactions, manifested, in particular, by the divergent approaches of the Member States to the maintenanc ...[+++]

6. note que l'article 3, paragraphe a, alinéa 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par la directive 97/55/CE, concernant toute "comparaison faisant référence à une offre spéciale" a été supprimé et n'apparaît ni dans la directive PCD, ni dans la directive PTC; regrette qu'il y ait confusion concernant les conséquences de cette suppression pour des transactions interentreprises, qui se manifeste, notamment, par les approches divergentes des États membres à l'égard du maintien dans la législation nationale à la suite de l'adoption de la directive PCD de dispositions existantes mettant en œuvre l'article 3, paragraphe a, alinéa 2, de la ...[+++]


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Neither the original Commission proposal (COM(74) 351) nor the amended proposal of 25 July 1975 (COM(75) 429) contained any specific reference to seagoing vessels.

Ni la proposition initiale de la Commission (COM(74) 351), ni la proposition modifiée du 25 juillet 1975 (COM(75) 429) ne se référaient spécifiquement aux navires de mer.


Neither does it seem necessary for Amendment No 7 to refer doubly to the concessional and temporary issue.

Il nous semble également inutile que l'amendement 7 contienne une double référence au caractère concessionnel et temporaire.


Neither does it seem necessary for Amendment No 7 to refer doubly to the concessional and temporary issue.

Il nous semble également inutile que l'amendement 7 contienne une double référence au caractère concessionnel et temporaire.


However, the motion to refer a bill to one committee or another following second reading is neither debatable nor amendable according to rules 62(1)(i) and 62(2).

Toutefois, aux termes des paragraphes 62(1)i) et 62(2), la motion portant renvoi d'un projet de loi à un comité après sa deuxième lecture ne peut être ni débattue, ni modifiée parce qu'elle peut être vue comme une motion de procédure et qu'une telle motion ferait automatiquement suite à l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi.


Ms. Adam: My amendment refers neither to the Official Languages Act nor to Canada's Constitution.

Mme Adam: Mon amendement ne se réfère pas vraiment à la Loi sur les langues officielles ni à la Loi constitutionnelle du pays.


However, the motion to refer a bill to one committee or another following second reading is neither debatable nor amendable according to Rules 62(1)(i) and 62(2).

Toutefois, aux termes des paragraphes 62(1)i) et 62(2), la motion portant renvoi d'un projet de loi à un comité après sa deuxième lecture ne peut être ni débattue, ni amendée parce qu'elle peut être vue comme une motion de procédure et qu'une telle motion ferait automatiquement suite à l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi.




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Date index: 2023-04-15
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