Vertaling van "amendment would essentially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amend an essential services agreement
modifier une entente sur les services essentiels

notice to amend an essential services agreement
avis de modification d'une entente des services essentiels

An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector
Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amendment would essentially post-date or stale-date the commencement of the bill and the effect it would have on members of parliament and members of the Senate and the rate of pay they would receive.
L'amendement vise en somme à reporter l'application du projet de loi ainsi que ses effets sur les députés et sénateurs et leur rémunération.

This amendment would essentially put an end to the educational rights and privileges enjoyed by that province's Catholics and Protestants.
Cette modification aurait essentiellement pour effet de mettre un terme aux droits et privilèges dont jouissent les catholiques et les protestants de cette province en matière scolaire.

Your amendment would essentially require that we try to work out a workable system under the old Term 17, because your amendment comes back essentially to that point.
Votre modification nous obligerait en fait à essayer de faire fonctionner un système qui fonctionnait selon l'ancienne clause 17, parce qu'avec votre modification, c'est le point auquel on revient.

The proposed amendments would essentially provide for improved disclosure of the representation of women on boards of directors and in senior management for issuers listed on the Toronto Stock Exchange and other non-venture issuers that are reporting issuers in Ontario.
Les modifications proposées assureraient essentiellement une meilleure communication des renseignements sur la représentation féminine dans le conseil d'administration et la haute direction des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et d'autres émetteurs non spéculatifs qui sont des émetteurs assujettis en Ontario.

This amendment would essentially tie everything together as far as these bills are concerned. We have Bill C-48 which amends the provisions of the Criminal Code respecting sentence discounts; Bill C-50 which also amends the provisions of the Criminal Code respecting investigative tools for serious crimes; Bill C-51 which pertains to investigative powers for the 21st century; and Bill C-52, An Act regulating telecommunications facilities to support investigations.
Essentiellement, c'est pour boucler la boucle en ce qui concerne ces projets de loi: le projet de loi C-48, qui modifie le Code criminel relativement aux peines à rabais; le projet de loi C-50, qui modifie également le Code criminel, en ce qui a trait aux outils d'enquête sur les crimes graves; le projet de loi C-51, qui porte sur la concurrence et sur les pouvoirs d'enquête au XXI siècle; et le projet de loi C-52, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes.

In that respect, some amendments would allow the new directive to cover a wider scope of situations which fall under the essential safety requirements, when also the use reasonably foreseen should be taken in consideration during the design phase of the product (cf. article 16 on general requirements of Regulation 765/2008).
À cet égard, certains amendements permettraient à la nouvelle directive de couvrir un éventail plus large de situations qui relèvent des exigences essentielles de sécurité, puisqu'il devrait également être tenu compte de l'utilisation raisonnablement prévue pendant la phase de conception du produit (voir l'article 16 sur les exigences générales du règlement (CE) n° 765/2008).

In that respect, some amendments would allow the new directive to cover a wider scope of situations which fall under the essential safety requirements, when also the use reasonably foreseen should be taken in consideration during the design phase of the product (cf. article 16 on general requirements of Regulation 765/2008).
À cet égard, certains amendements visent à étendre le champ d'application de la directive à un éventail plus large de situations qui relèvent des exigences essentielles de sécurité, sous réserve que le produit soit utilisé aux fins prévues ou raisonnablement prévisibles au stade de sa conception (cf. article 16, "Exigences générales", du règlement n 765/2008).

Since a decision to postpone would be designed to amend non-essential elements of this Regulation, it shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 25(4).
Cette décision de report visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 25, paragraphe 4.

The amendment would have been essential to understand the scale of the debate on lobbying, not just as a reminder to the Commission but also to a wider audience.
Cet amendement aurait en effet été essentiel, en guise de rappel destiné non pas seulement à la Commission mais aussi à un plus large public, pour comprendre la portée du débat sur le lobbying.

Your rapporteur thinks that the consideration being given in some Member States to a base that would essentially be taken out of the aid scheme is mistaken, and consequently is tabling no amendments in that connection.
Le rapporteur pour avis juge erronées certaines considérations entretenues dans certains États membres au sujet d'un socle qui, par principe, serait exclu du régime d'aides.