Vertaling van "amendment would suggest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Constitution of Canada: a Suggested Amendment Relating to Provincial Administrative Tribunals: a Discussion Paper
La Constitution du Canada : avant-projet de modification relative aux tribunaux administratifs provinciaux : document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

Other important provisions included redefining conflict of interest in order to remove a wide range of categories of persons from liability for a criminal offence.[34] Another suggested amendment would appear to have the effect of removing any consequences for corruption from those already convicted and sentenced.[35]
Parmi les autres dispositions importantes, il convient de citer celle redéfinissant les conflits d'intérêts en vue de soustraire de nombreuses catégories de personnes à leur responsabilité pénale[34]. Une autre modification proposée reviendrait à supprimer, pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables et condamnés, toute sanction pour corruption[35].

The Chair: I have a technical question, because I want to find out from those who know the Federal Court system whether or not somebody can refer it, as the amendment would suggest, immediately to the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada without first going to the first level, which I understand is the trial division.
Le président: J'ai une question d'ordre technique; j'aimerais que ceux qui connaissent le système de la Cour fédérale me disent si quelqu'un peut ou non soumettre une cause directement à la Cour d'appel fédérale ou à la Cour suprême du Canada, comme la modification le laisse supposer, sans passer d'abord par le premier niveau qui, d'après ce que je comprends, est la Section de première instance.

However, prior to making any suggestion to amend the existing thresholds, it would clearly be preferable to conduct such an analysis, at least in relation to the cases that had to be notified in more then one Member State.
Toutefois, avant de suggérer des modifications des seuils en vigueur, il serait nettement préférable de procéder à cette analyse, au moins pour les affaires qui ont dû être notifiées dans plus d'un État membre.

It is up to the European Community to demonstrate that transport and the environment are less incompatible than the amendments would suggest.
Il incombe donc à la Communauté européenne de prouver que le transport aérien et l’environnement sont moins incompatibles que les amendements ne le laissent à penser.

Yet the amendment would suggest that, all things being equal among the poor young people in Winnipeg who might be tempted to crime, the aboriginal young people should be treated differently, and I would agree that this is unacceptable.
Pourtant, l'amendement laisse entendre que, toutes choses étant égales chez les jeunes démunis de Winnipeg qui pourraient être tentés de s'adonner au crime, les jeunes autochtones devraient faire l'objet d'un traitement différent.

– (PT) Mr President, I would just like to say this: I would suggest that the House adopt an oral amendment to this proposal for an amendment, Amendment No 5, introducing the single word ‘gradually’ after the word ‘eliminating’.
- (PT) Monsieur le Président, je voudrais dire simplement ceci: je suggère que le Parlement adopte un amendement oral à la proposition d’amendement 5 pour introduire simplement le mot "progressive" après le mot "élimination".

Your rapporteur can, for reasons set out below, only partly agree with that figure. A closer examination would suggest that the Council has taken on board two minor drafting amendments in full, and one substantive amendment in part.
Votre rapporteur ne peut, pour les raisons développées ci‑après, être d'accord avec ce chiffre que partiellement, un examen plus approfondi montrant que le Conseil a seulement retenu, dans leur intégralité, deux amendements rédactionnels mineurs et, en partie, un amendement sur le fond.

I would like especially to thank Mr Beysen, Mr Mombaur and Mr Turmes, who put a great deal of dedication into completing the report, sometimes by their amendments and suggestions. I would also like to thank the bureau and, most especially, the Commission.
Je voudrais remercier tout particulièrement mes collègues, M.Beysen, M.Mombaur et M.Turmes, qui se sont fortement engagés dans la réalisation de ce rapport, en partie aussi par des propositions d’amendement et des conseils. Je voudrais remercier le secrétariat et tout particulièrement aussi la Commission.

I did wonder some months ago whether to table amendments, which would suggest a less ambitious outcome, but which would perhaps be more acceptable to Member States.
Il est vrai qu'il y a quelques mois, je me suis demandé si j'allais introduire des amendements, ce qui aurait suggéré un résultat moins ambitieux, mais aurait peut-être été plus acceptable pour les États membres.