Traduction de «amendments adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amendments adopted verbatim or in substance
amendements adoptés mot pour mot ou en substance

Amendments to the Annex to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended, adopted by the Conference of Contracting Governments on 5 March 1986
amendements à l'annexe de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par la Conférence des gouvernements contractants le 5 mars 1986

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector
Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

adopted child
enfant adopté

international adoption
adoption internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.
Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.
La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.

This position replaces the amendments adopted on 19 May 2015 (Texts adopted, P8_TA(2015)0195).
La présente position remplace les amendements adoptés le 19 mai 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0195).

This position replaces the amendments adopted on 19 January 2016 (Texts adopted P8_TA(2016)0003).
La présente position remplace les amendements adoptés le 19 janvier 2016 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0003).

having regard to the letter of 22 October 2014 from the President of the Council stating that the Council was unable to approve all the amendments adopted by Parliament,
vu la lettre adressée par le président du Conseil le 22 octobre 2014 indiquant que le Conseil n’était pas en mesure d’approuver tous les amendements adoptés par le Parlement,

4. Subject to Article 34, any amendment adopted by the meeting of the Parties shall come into force among the Parties having ratified, accepted or approved it on the ninetieth day after the deposit of instruments of ratification, acceptance or approval by two-thirds of the Parties to this Agreement based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.
4. Sous réserve de l’article 34, tout amendement adopté par la réunion des parties entre en vigueur pour les parties qui l’ont ratifié, accepté ou approuvé le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation par les deux tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , sur les amendements du Parlement.

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.

1. The annual continuing education programme, adopted on the basis of Article 3 of Decision 2000/820/JHA, shall be regarded as the work programme referred to in Article 10(9)(d), subject to any amendments adopted in accordance with the provisions of this Decision.
1. Le programme annuel de formation continue, adopté en vertu de l’article 3 de la décision 2000/820/JAI, est considéré comme faisant partie du programme de travail visé à l’article 10, paragraphe 9, point d), sous réserve d’amendements éventuels adoptés conformément aux dispositions de la présente décision.

Should the Commission adopt amendments to a separate Directive, it shall on the basis of the same amendments adopt appropriate amendments to the relevant Annexes to this Directive.`;
Si la Commission adopte des modifications concernant une directive particulière, elle adopte, sur la base des mêmes modifications, les modifications appropriées des annexes pertinentes de la présente directive».